L'ISF, une vraie-fausse exception !

Nicolas Sarkozy propose de supprimer l'ISF, une anomalie française. S'agissant de l'immobilier, la taxation des fortunes est en fait souvent plus faible en France qu'ailleurs.
Ivan Best
L'île de Ré, où de nombreux agriculteurs pestent contre l'ISF, après avoir voulu valoriser leur terrain en le déclarant constructible
L'île de Ré, où de nombreux agriculteurs pestent contre l'ISF, après avoir voulu valoriser leur terrain en le déclarant constructible (Crédits : <br /><small>Source : <a href="http://prix-immobilier)

L'ISF, une anomalie française ? Candidat à l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy n'envisageait pas sa suppression. Les Français ne sont pas prêts, jugeait-il alors. Aujourd'hui, il condamne cet impôt que seule la France détient encore dans son arsenal fiscal, affirme-t-il. La réalité est plus nuancée.

Aux Pays-Bas, le fisc impose un revenu théorique issu du patrimoine détenu par les particuliers. Et surtout, dans de nombreux pays développés, le patrimoine immobilier est taxé à un niveau équivalent à l'ISF, voire plus. Tout particulier soumis à l'ISF est persuadé que son sort fiscal serait plus favorable ailleurs. C'est évidemment en France que le patrimoine immobilier est le plus taxé, penset-il. Imaginez : il y a la taxe foncière, et surtout l'ISF, à partir d'un patrimoine net de dettes de 1,3 million d'euros. D'un point de vue macroéconomique, le total représente pas loin de 20 milliards d'impôts annuels, soit 1% du PIB !

La réalité est quelque peu différente

Si c'est l'enfer en France, alors ailleurs... Beaucoup d'autres pays imposent la propriété immobilière, et souvent nettement plus qu'en France. Imaginez un heureux Californien, résidant dans un État à la pointe du combat contre l'ogre fiscal. Il paiera chaque année une taxe foncière équivalente à au moins 1% de la valeur vénale - de marché - de son logement... Au total, les contribuables résidant aux États-Unis s'acquittent de taxes sur leur patrimoine immobilier équivalentes à 2,7% du PIB, selon les statistiques de l'OCDE. Soit près de trois fois plus qu'en France.

Au Royaume-Uni, les property taxes sont également considérables. Leur poids global atteint 1,7% du PIB. En Italie, depuis Mario Monti qui a décidé de taxer la résidence principale, cette taxation de l'immobilier atteint 1,5% du PIB. Et même la Suisse, si souvent assimilée à un paradis fiscal. La propriété immobilière y est imposée à hauteur de 2% du PIB. Il est vrai qu'il s'agit plus souvent d'investisseurs institutionnels que de particuliers. En Espagne, l'imposition est du même niveau qu'en France, 1% de la richesse nationale. En Belgique, c'est 0,84% du PIB. Seule l'Allemagne se distingue avec une imposition très faible (0,2%), mais dans ce cas-là, les particuliers sont rarement propriétaires.

Moins taxer le travail, plus la propriété

Pourquoi tous ces pays taxent-ils la propriété immobilière ? Parce que c'est plus facile, avant tout. Un immeuble, on ne le délocalise pas si aisément... Et puis, il est préférable de taxer l'immobilier, plutôt que des facteurs productifs. C'est ainsi que l'OCDE suggère périodiquement à la France de baisser les prélèvements obligatoires sur le travail, qui nuisent évidemment à l'emploi, pour les basculer en grande partie sur l'immobilier. Les experts du Château de la Muette ont évidemment en tête la fiscalité anglo-saxonne, les fameuses property taxes.

Aucune comparaison internationale ne justifie en tout cas la suppression de l'ISF, tout au moins pour ce qui concerne l'immobilier (plus 40 % de la base taxable). L'alignement sur les autres pays justifierait au contraire une taxation... accrue de ce type de patrimoine.

Mais ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour...

Supprimer l'ISF, ce serait en outre faire perdre des ressources importantes à l'État - plus de cinq milliards d'euros -, sauf à imaginer une immense vague de retour d'exilés fiscaux, prêts à investir et dépenser en masse. Et cela serait aussi enlever une incitation au rendement des actifs : cet impôt pousse évidemment à investir dans des actifs rentables - même sous forme d'assurance-vie et non dans des obligations publiques, qui ne rapportent plus rien.

Ivan Best

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Commentaires 39
à écrit le 05/04/2015 à 8:16
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C'est effectivement un contribuable et non un propriétaire immobilier qui paye l'ISF . on se demande pourquoi le patron de LVMH a quitté la France et comme le fera peut être du coup la société elle même avec toute la perte de richesse induite. Cet ar...

à écrit le 04/04/2015 à 19:23
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Nicolas Sarkozy propose de supprimer l'ISF! Il a rien fait pendant 5 ans alors ....mais il à doublé la dette. Bravo et merci pour les banques et les impôts à payer sur le dos des vrais contribuables.

à écrit le 02/04/2015 à 16:53
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C'est quoi cet article, qui mélange PIB,, Property Taxes, et qui n'a pas contrôlé ses sources ! oui la France est la REINE des taxes et impôts sur tout.

à écrit le 02/04/2015 à 14:43
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Il est possible que le poids par rapport au PIB soit le même pour les taxes foncières entre différents pays européens. Cependant comme l'ISF n'est payé que par 300 000 foyers la comparaison du poids global n'est pas intellectuellement honnête.

à écrit le 30/03/2015 à 16:42
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Nous n'avons pas de property tax au Royaume Uni. Nous avons des taxes d'habitation que tout le monde paie qu'il soit propriétaire ou locataire (comme vous). Nous avons des droits de mutation a payer lorsqu'on achete une propriete (comme vous et moins...

à écrit le 30/03/2015 à 15:22
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Il ne faut pas raisonner en terme de pourcentage du PIB, mais en terme d'impôt payé par le contribuable ! Si l'impôt est réparti entre tous, il sera moins élevé qu'un impôt payé uniquement par quelques uns... Le taux d'imposition global dans les pa...

à écrit le 30/03/2015 à 14:17
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Quel article dans lequel on fait croire que l'ISF est basé sur l'immobilier. D'accord pour payer une taxe de 1,7% comme en Angleterre ou même 2 à 2,5%. On supprime bien évidemment alors Taxes Foncières, Taxe d'habitation et .... ISF actuel. Évidemmen...

le 30/03/2015 à 14:38
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Parfaitement d'accord avec vous. Votre commentaire me rappelle une séquence des Shadoks, très ancienne, mais toujours drôle. Il y a le chef des Shadoks qui tape sur la tête d'un autre et qui explique sa méthode de gouvernement avec la voix éraillée d...

à écrit le 30/03/2015 à 14:06
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Exactement ce que j'écrivais sur ce même blog hier !!! Les Francais sont intoxiqués par des Médias populistes (ce n'est pas le cas de la Tribune) qui leur racontent n'importe quoi et surtout qu'ils sont les plus malheureux du monde !!!! Comme je le d...

à écrit le 30/03/2015 à 12:39
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On appréciera l'impasse faite sur les valeurs mobilières, qui à en croire l'article, représentent 60% des actifs taxés. Or les contribuables taxés au titre de l'ISF sur les biens immobiliers sont très nombreux à posséder des valeurs mobilières, même ...

à écrit le 30/03/2015 à 10:28
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MORALES// LE SYSTEME FRANCAIS EST BASE SUR LA REDISTRIBUTIONS DES RICHESSES . SEUL LES PROPRIETAIRES ET LES GROS REVENUES SONT RICHE? ? COMME LE DIT LA SAGESSE POPULAIRE J AIMERAIS PAYES DES IMPOTS CELA VOUDRAIS DIRE QUE JE SUIS RICHE???

à écrit le 30/03/2015 à 10:24
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Nicolas Sarkozy n'envisageait pas sa suppression. Les Français ne sont pas prêts Lorsque F.MITTERRAND a proposé l'abrogation de la peine de mort, les français étaient très divisés, et pourtant c'est passé, c'est une question de COURAGE POLITIQUE. Tou...

à écrit le 30/03/2015 à 9:55
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L'ISF n'est pas un problème s'il est un impôt sur l'immobilier. Le problème, c'est qu'il touche les très grandes fortunes, dont l'immobilier ne représente qu'une faible fraction de leurs patrimoines, et il touche les capitaux qui permettent l'investi...

à écrit le 30/03/2015 à 8:45
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La preuve, comment on peut manipuler les chiffres....En USA le prix d'immobilier est deux ou trois fois plus bas qu'en France, pour commencer. Si aux USA la taxe immo est de 2%, alors pour un appart de 200000 on paye 2000 euros par an, en tout et po...

à écrit le 30/03/2015 à 8:44
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J'ai lu cet article et les commentaires faits par les lecteurs. Je suis d'accord avec la plupart des commentaires qui trouvent cet article biaisé et mal construit.

à écrit le 30/03/2015 à 8:26
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Le redacteur de cet article doit croire qu avec 2 demi vérités , on en fait une. Déjà l ISF ne taxe pas que l immobilier mais tous les biens de l 'assujetti. Je oense que peu de gens apprécieraient d'avoir à évaluer tous les ans toutes leurs possessi...

à écrit le 30/03/2015 à 5:10
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Les français n'aiment pas les riches c'est pourquoi il importent massivement des pauvres par une immigration qui fait leur bonheur (chances pour la France). La réussite est donc sévèrement punie en France. Raison pour laquelle les jeunes, toujours pl...

à écrit le 30/03/2015 à 1:29
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Ayant une maison dans le Connecticut je peux confirmer que les taxes sont très élevées. Beaucoup plus qu en France comme le souligne cet article (quoique ... si on rajoute taxe foncière et d'habitation qui n existent pas la-bas). Mais par contre je p...

à écrit le 29/03/2015 à 22:53
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S'il pouvait supprimer les droits sur successions et donations aussi... M. SARKOZY aura une voix de plus et surement pas que ma mienne... Après il va falloir tailler dans la bête d'exception (culturelle) pour récuperer le delta.

le 30/03/2015 à 11:31
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Je préfèrerais zéro imposition sur le travail et tout sur le capital. Après tout, si l'on veut une méritocratie, c'est ce qu'il faut mettre en place. Si l'on préfère une ploutocratie où la rente de situation prévaut (je suis riche car mon père est ri...

le 30/03/2015 à 13:36
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Le capitalisme comme son nom l'indique c'est capitaliser et pas repartir de "zéro" à chaque génération. J'avais plus en tête la transmission de PME mais je suis assez d'accord avec vous sur la non imposition du travail. Si cela ne tenait qu'a moi, u...

à écrit le 29/03/2015 à 22:29
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Français vivant a l'étranger depuis 25 ans (et pas pour des raisons fiscales!) , et ayant vécu dans certains des pays mentionnes dans cet article, je ne peux m'empêcher de réagir a cet article, dont l'auteur a manifestement oublie de vérifier ses sou...

à écrit le 29/03/2015 à 20:56
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ce que vous n'avez pas bien compris, c'est pas l'isf le pb, c'est le millefeuille! l'isf c'est la cerise sur le gateau fiscal, apres tt le reste... c'est ca qui exaspere les gens si les autres taux etaient mesures, ca passerait comme un pet sur une...

à écrit le 29/03/2015 à 20:45
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Article incomplet: la France est le seul pays qui n'hésite pas à taxer deux ou trois fois, voire plus, successivement la même chose. Et cela change tout !

le 29/03/2015 à 21:59
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C'est en effet illégal dans la plupart des autres pays. Mais la France continue malgré les condamnations européennes et celles du conseil d'état.

à écrit le 29/03/2015 à 20:21
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Article parfaitement orienté en oubliant sciemment tous les autres impôts souvent élèves! Ainsi, en immobilier, la residence principale cumule, non seulement l'ISF, mais aussi taxes foncières et taxes d'habitations, ces 2 derniers en augmentation con...

à écrit le 29/03/2015 à 19:46
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Cet article est sélectif et orienté. Pour les pme familiales, l'isf est mortifére. L'isf ne sera jamais supprimé et la France continuera de décliner.

à écrit le 29/03/2015 à 19:14
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C'est une evidence pour tous que la France est un paradis fiscal pour les proprietaries immobiliers. L'exoneration de certaines taxes sur la residence principale est une anomalie. Partout au monde on taxe le bien au pourcentage du prix du marche quel...

le 29/03/2015 à 21:15
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Compenser une baisse des charges et impôts sur le revenu par une augmentation de la taxe foncière, voilà ce qu'il faudrait faire pour un peu d'efficience économique

à écrit le 29/03/2015 à 18:36
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En réalité la France est l'un des pays dans lequel les vrais riches (très grosses fortunes, banques, grandes entreprises transnationales...) payent le moins d'impôt. Et c'est quasi exclusivement la classe moyenne supérieure et la petite bourgeoisie s...

à écrit le 29/03/2015 à 18:32
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Ce qui serait pas mal aussi, c'est que les grandes banques et autres entreprises transnationales se mettent ENFIN à payer des impôts elles aussi, plutôt que la charge fiscale colossale ne repose exclusivement sur les salariés du secteur privé et les ...

le 29/03/2015 à 21:00
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total paye des impots la ou total gagne de l'argent ca s'appelle ' territorialite de l'impot', si vous avez suivi des cours de fiscalite pour la france, total est restee tres longtemps deficitaire, vu ce que gagnent les gens de l'industrie petrolie...

le 30/03/2015 à 8:50
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Effectivement, il y en a qui ne comprennent rien à la façon dont fonctionne l'économie dans le monde. Les multinationales (Total ou autres) payent les taxes dans chaque pays où elles opèrent, en fonction de leur résultats. Total perdant de l'argent e...

le 30/03/2015 à 12:22
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Total maintient ses branches d'activités en France TOUTES DEFICITAIRES par Patriotisme : hé oui, et que l'on cesse de diaboliser les patrons des champions mondiaux Français. Total, multinationalement implantée paie de l'impot partout où il exerce.La ...

le 30/03/2015 à 23:43
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@Pierre62, Si vous voulez, je peux vous expliquer en 5 minutes comment faire pour que votre activité en France soit "déficitaire" (et que vous y maintenir fasse de vous un saint à vos yeux) mais que votre filiale aux Îles Caïman (essentiellement une...

à écrit le 29/03/2015 à 17:38
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Monsieur Best, Je suis navré mais là non ce n'est pas possible... Le problème économique de l'ISF c'est qu'il taxe l'investissement dont il affaibli le rendement en France par rapport à ses voisins. Et cela vaut également pour l'immobilier qui,...

à écrit le 29/03/2015 à 17:09
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l impot le plus stupide qui a fait perdre des millards d euros et des millions d emplois ! enfin une bonne idee , mais pourquoi ne l a t il pa fait durant son mandat encore un démagogue ! qui cede a la pression du peuple , faire payer les riches ! ...

à écrit le 29/03/2015 à 17:03
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L'investissement en immobilier, et le contraire de l'investissement : jusqu'à 85% d'impots sur les revenus locatifs. I.S.F; Impot sur le revenu jusqu'à 45%, C.S.G sur les revenus du "patrimoine" 15.5% multipliée par 15 depuis son invention Française,...

le 30/03/2015 à 13:53
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"Taxes Foncières qui FLAMBENT : bientot, entrée en application de la révision des valeurs locatives qui va conduire jusqu'à un quadruplement de la T.F". Apparemment, vous ne vous souciez guère de l'enrichissement sans cause que provoque le quadruple...

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