La taxe foncière s'est envolée depuis 2011... mais ralentit en 2017

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La trop forte majoration des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, est pointée du doigt par l'UNPI.
La trop forte majoration des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, est pointée du doigt par l'UNPI. (Crédits : Unsplash/Hernan Lucio)
La taxe foncière a augmenté en moyenne de 14,01% entre 2011 et 2016. En cause : les taux prélevés par certains départements et la trop forte majoration des valeurs locatives. Toutefois, les premiers chiffres disponibles pour 2017 sont plutôt rassurants.

"L'avenir de la propriété en péril !". C'est ainsi que l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) titre le communiqué présentant les résultats du 11e observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, publié le 12 octobre. Et si le syndicat des propriétaires et copropriétaires se veut aussi alarmiste, c'est parce que la taxe foncière "a augmenté de 14,01% en moyenne sur le territoire français" entre 2011 et 2016. La hausse de la taxe foncière est donc "quatre fois et demie supérieure à l'inflation constatée entre octobre 2011 et octobre 2016", ajoute l'UNPI.

Les prix à la consommation ont en effet augmenté de 3,03% entre octobre 2011 et octobre 2016 selon l'Insee, alors que les loyers ont progressé de 3,73% sur ces cinq dernières années. La taxe foncière a donc connu une hausse totalement disproportionnée par rapport à ces indicateurs, principalement à cause de deux augmentations :

  • celle des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe (+6,56% en 5 ans)
  • celle des taux votés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalité et département).

La taxe foncière est en effet calculée en additionnant les cotisations prélevées par chacune des trois collectivités auxquelles le logement du particulier est rattaché. Cette addition donne le montant brut de la taxe foncière, auquel il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l'Etat pour atteindre le montant net de taxe foncière, dont les contribuables doivent s'acquitter avant le 16 octobre, pour rappel.

Des hausses records dans certains départements

Certains départements sont allés beaucoup plus loin que les autres dans la hausse de taxe foncière (en prenant en compte la majoration des valeurs locatives) : les Yvelines (+76,85%), la Corse du Sud (+67,18%), la Val-d'Oise (+62,88%) forment le trio de tête. Quand on sait que la hausse moyenne pour tous les départements a été de 15,70%, les augmentations subies par les propriétaires du Var (+38,28%) , de l'Essonne (+37,46%) et de l'Ain (+36,67%) sont, elles aussi, à noter.

Il existe toutefois un motif d'espoir, ou au moins de soulagement, pour les propriétaires se sentant asphyxiés par leurs impôts locaux : "les premiers chiffres disponibles pour 2017 illustrent un effort de la part des départements et des grandes villes (la taxe foncière y augmente de 0,97% en un an, contre 3,78% entre 2015 et 2016)", annonce l'UNPI. De plus, suite à une initiative de la députée socialiste Valérie Rabault, les valeurs locatives sont désormais revalorisées en fonction des indices des prix à la consommation, et non plus sur une inflation supposée. Ainsi, "le coefficient de majoration pour 2017 (1,0004) est historiquement bas", précise l'UNPI. Suffisant pour espérer une tassement de la hausse de la taxe foncière ? Attention : la mise en place progressive de l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages pourrait pousser les collectivités à compenser...

> Lire aussi : Taxe foncière : plus votre ville est riche, moins vous payez

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Commentaires
a écrit le 13/10/2017 à 15:17 :
La taxe foncière a augmenté en moyenne de 14,01% entre 2011 et 2016.
C'est un puits sans fonds où tout est bon pour dépenser toujours plus. il suffit de constater en 14ans ( entre 2000 et 2014 ) le nombre impressionnant d'embauches de fonctionnaires territoriaux : 700 000. Cela laisse pantois !
Tout cela devrait être GÉRER comme une entreprise, mais voilà tous ces gens s'en foutent car il y a derrière le clientélisme et tout le reste...
Pour preuve que l'argent public ne coute pas cher puisque c'est le contribuable qui paie!
Cela devient de plus en plus insupportable que de constater toute cette débile gabegie!
a écrit le 13/10/2017 à 12:09 :
La problématique des impôts locaux vient de l’incompétence généralisée des élus dans la compréhension des finances publiques (vous pouvez toujours leur poser des questions sur le budget administratif!), mais aussi d’un certain sytème qui inhibe toute responsabilisation du bien public. Étant maire d’une petite commune (1’100 habitants), la réduction de la dette depuis 2014 est de moins 36,20% ! Quelle est la recette ? Réinvestir dans les missions obligatoires des collectivités et réduire la politique construite sur le clientélisme généralisé comme les subventions à outrances des divers associations, réévaluer les fournisseurs et rationaliser la politique salariale. Bref, rien de plus normal dans un pays sérieux. Toutefois, l’élu est bien le principal frein car tout son paradigme s’écroule ! Pour exemple, svec des recettes de F et I de plus de 3’700 000 € une délibération de baisse des 4 taxes communales de moins 12% a été refusée ! Le manque à gagner sur une nouvelle assiette projetée était de 7’600 € ! L’élu à toujours le besoins du toujours plus, sans aucune compréhension de l’efficience budgétaire et c’est eux qui votent ! Ce qui se passe dans les petites communes se retranscrit exactement sur l’ensemble des agglomérations et EPCI en tout genre. Changer vos élus ! Votez pour des personnes qualifiées, éduquées et non dogmatiques .....
Réponse de le 13/10/2017 à 15:24 :
Ce que vous dites est très vrai.Mais quand vous dites "changez d'élus",vous ne comprenez pas ce qu'est le clientélisme.Le clientélisme,c'est justement des petits cadeaux a certains qui voteront pour leur bienfaiteur qui repassera a tous les coups.Ou alors quelqu'un comme Balkany qui dépense sans compter pour lui et ses concitoyens, mais qui n'augmente pas la fiscalité(seulement la dette).Les gens trouvent cela très bien.Et croyez moi,on n'est pas près d'en sortir,vu que les collectivités ne sont pas sous tutelle
a écrit le 13/10/2017 à 10:05 :
Normal, beaucoup de citoyens contourne l’impôt sur le revenu ou la tva par des achats sur internet ou par Troc.En Espagne par exemple, plus personne ne déclare rien, tout est au black.
Alors que le droit du sol pour dormir à l’abri , l’énergie ou les carburants, sont plus difficiles à contourner.
a écrit le 13/10/2017 à 9:26 :
Ma réflexion ne constituera peut être qu'une idée fausse et désinformée mais elle reste en tous cas un fort ressentiment qui ne pourra pas facilement être corrigé.
Elle ne le pourra tout simplement pas car étant retraité ma pension est restée bloquée depuis plusieurs années pendant que toutes mes charges incompressibles ne cessent d'augmenter. Toutes, absolument toutes les charges et les taxes locales en représentent une part importante.

Je suis convaincu que la flambée des taxes locales, toutes impositions confondues, qu'elles soient directes ou indirectes n'est pas due qu'au seul désengagement de l'Etat.
Les élus locaux, qu'ils soient régionaux, départementaux ou communaux sont pour beaucoup déconnectés eux aussi des dures réalités de la vie que mènent les petits salariés et retraités.
J'en veux pour preuve les incessants emprunts réalisés pour des pharaoniques investissements coûteux dont le plus grand nombre d'administrés ne ressent aucun besoin et qui ne concernent pas les nécessités de la vie quotidienne sociale ou économique mais des investissements de loisirs. Or en période difficile de vaches maigres que l'on connaît maintenant depuis une dizaine d'année, c'est aussi la maigreur des budgets qui devrait prévaloir.

J'ai sous les yeux à quelques kilomètres une ville de moyenne importance qu'un ancien maire avait endettée au delà de toute raison et que le nouveau maire continue à charger avec un agrandissement de parc de loisir qui va encore coûter plus d'un million d'euros à ses administrés déjà pressurés par toutes sorte de taxes alors même qu'il chante sur tous les tons que la ville doit faire des économies et qu'il cherche dans quel budget rogner.
J'ai également vu dans ma propre commune de moins de cinq cents habitants les élus engager pour 10 000 euros de travaux totalement inutiles en ralentisseurs de surface au bénéfice de trois résidences seulement en lisière de village sous prétexte qu'une subvention de 9 000 euros (outre les dix mil) pouvait lui échapper. Stupidité des stupidités quand le village compte une demi-douzaine d'issues routières et qu'aucun accident grave n'a jamais été déploré sur le tronçon équipé.

C'est là aussi un exemple de décideur qui ne raisonne pas comme une entreprise ou un particulier responsable. Ces derniers seraient mis sous tutelle ou en faillite en cas de déséquilibre financier avec des huissiers prêts à saisir les biens négociables.
Si je gérais ainsi mes revenus, je serais interdit bancaire et des huissiers m'auraient mis « cul nu ».

Je ne peux pas m'empêcher de penser que les Autorités centrales de l'Etat ont des raisons d'imposer des cures drastiques aux collectivités locales qui restent incapables de gérer les biens collectifs en bons pères de famille pour avoir multiplié et accru sans cesse les charges.
Si des énergumènes d'élus locaux dilapident l'argent que les particuliers n'ont plus, il faut bien que quelqu'un les rappellent à la raison de la saine économie et freine leur appétit grossier.

Pour autant je ne dénie pas que des collectivités puissent connaître des difficultés de financement de tout ce que l'Etat leur a refiler en charge à créer ou entretenir sans reverser les moyens correspondants. Je suis aussi tout à fait conscient que l'Etat central n'arrête pas de créer des obligations nouvelles que doivent supporter les collectivités qui sont obligées de faire face sans les moyens qui vont avec.


Le problème se tient donc bien des deux côtés.
L'Etat qui crée sans cesse des obligations et des charges sans donner de moyens !
Les collectivités qui accroissent sans cesse des investissements et des frais de fonctionnement superflus.

Et de leur côté, des élus nationaux qui ne se décident pas à imposer une loi interdisant les dépassements de budgets et charges inconsidérées et hasardeuses.
Réponse de le 13/10/2017 à 10:00 :
Dans ce cas là , il y a une seule solution qui s’impose : centraliser les mairies ( un par département , un pour le paca par exemple et imposer toutes les démarches en ligne, remplacer les élus par un logiciel IA .
Pour toutes les décisions d’investissement exiger toutes les signatures des habitants.
Stop aux abus et aux gaspillages de notre argent.
Réponse de le 13/10/2017 à 11:49 :
Il y a un exemple en France confirmant votre exposé, il est enseigné dans les universités, celui de la ville de Montpellier qui en mal de musée, la ville ayant déjà un très beau musée national le MUSEE FABRE, a un jour décidé de créer un MUSEE... DU SPORT, inutile, coûteux et que personne ne visite, de surcroît construit dans un "quartier défavorisé", il faut dire que cette ville a été reconnue comme l'exemple type des dépenses somptuaires , quasi-inutiles, et inamortissable. Ce beau pays regorge d'exemple secrets et inattendus...
a écrit le 13/10/2017 à 9:09 :
Est ce que la suppression de la taxe d’habitation et le manque à gagner pour l’état ne va pas être additionné à la taxe foncière ?
Comme 450 millions ont été annulé par le gouvernement pour les régions , les régions ne vont ils pas re- facturer à la population ?
a écrit le 13/10/2017 à 8:46 :
Rester locataire où le redevenir c'est l'avenir sur le moyen terme....Aujourd'hui, acheter dans les grandes villes, les prix sont surévalués, la hausse des taux d'intérêts et les mesures de Mr Macron devraient doucher tous ces profiteurs,agences immobilières, propriétaires et promoteurs!
a écrit le 13/10/2017 à 8:43 :
les departement peuvent faire des economies exemple de la Sarthe qui embauche des agents d'entretien des colleges avec TOUTES LES VACANCES SCOLAIRE

AUTRE EX A DECHARGE POURQUOI tant de mineurs imigres mis à la charge des départements et le cout exagere 50 à 60000 € par gamin
a écrit le 13/10/2017 à 5:52 :
L'augmentation de la taxe d'habitation ralentie en 2017. Normal c'est une année électorale.
Réponse de le 13/10/2017 à 8:03 :
Et c'est peut-être aussi "le calme avant la tempête", car on ne sait toujours pas comment va être comblé le trou de la suppression de la taxe d'habitation :-)
a écrit le 12/10/2017 à 19:37 :
2018 et 2019, pas d'augmentation MUNICIPALES 2020, et de suite après RE-FLAMBEE durant 3 ans. et la suppression de la T.H VA AMPLIFIER L EXPLOSION SANS FIN.
Réponse de le 13/10/2017 à 19:49 :
Exactement, le scénario est en cours, ainsi, depuis 30 ans. et la supp de la T.H va tout alourdir

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