[ #Patrimoine 1/4 ] Comment défiscaliser sans se tromper

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Défiscaliser ne sert pas seulement à payer moins d'impôts. Il peut en effet être opportun d'utiliser les dispositifs de défiscalisation comme un coup de pouce pour constituer un patrimoine immobilier ou financier pour la retraite.
Défiscaliser ne sert pas seulement à payer moins d'impôts. Il peut en effet être opportun d'utiliser les dispositifs de défiscalisation comme un coup de pouce pour constituer un patrimoine immobilier ou financier pour la retraite. (Crédits : Luc Legay)
[ #Patrimoine 1/4 ] Réduction d'impôt, déduction d'impôt, plafond spécifique ou global des niches fiscales, délais, durée de blocage, frais... Le parcours de celui qui veut payer moins d'impôts est souvent pavé d'embûches. Tous nos conseils pour s'en sortir au mieux.

Les près de 18 millions de foyers fiscaux qui acquittent l'impôt sur le revenu ont tous intérêt à défiscaliser. Pour les plus imposés, c'est évident. Mais pour ceux qui le sont faiblement aussi. Car défiscaliser ne sert pas seulement à payer moins d'impôts. Il peut en effet être opportun d'utiliser les dispositifs de défiscalisation comme un coup de pouce pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier en vue de la retraite.

Reste cependant à garder la tête froide et à prendre les précautions nécessaires pour éviter de faire n'importe quoi.

« Il convient de n'engager que des sommes dont on n'a pas besoin à moyen et long terme, car parfois les stratégies de défiscalisation peuvent tourner au vinaigre », conseille Gilles Étienne, associé en gestion de Fortune chez Cyrus Conseil.

Ensuite, tout va dépendre de la situation de fortune du contribuable et de la nature des revenus qu'il souhaite gommer.

« La réduction d'impôt est utilisable dès lors qu'on paye de l'impôt sur le revenu, même une faible part. Les déductions imputables sur votre revenu imposable sont, elles, beaucoup plus efficaces pour les personnes fortement imposées », poursuit Gilles Étienne.

Plus votre tranche d'imposition est élevée, plus c'est avantageux

La réduction d'impôt s'applique en effet sur le montant final de l'impôt à payer et elle est identique pour tout le monde. La déduction, vient, elle diminuer le revenu imposable soumis au barème. Plus votre tranche d'imposition est élevée, plus c'est avantageux : soustraire 100 de votre revenu imposable vous procurera une économie de 45 si vous êtes dans la tranche à 45%, de 41 si vous êtes dans la tranche à 41%, de 30 si vous êtes dans la tranche à 30%, etc.

« Les réductions d'impôt attachées aux produits défiscalisants varient de 18 % à 36 % des sommes engagées, quand une déduction d'impôt peut procurer une économie allant jusqu'à 62,2 % - 45 % dans la tranche du barème, plus 4 % de contribution sur les hauts revenus, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, dont 5,1 % déductibles », calcule Gilles Étienne.

Le choix d'un produit défiscalisant se fait aussi eu égard à certains plafonds. Conformément à la règle du plafonnement global des niches fiscales, un foyer fiscal ne peut pas bénéficier de plus de 10.000 euros d'avantages fiscaux chaque année. Toutes les réductions d'impôt sont comptabilisées dans ce plafond global, sauf celle acquise au titre des dons faits aux bonnes oeuvres ou à certaines associations, et celle relative à l'immobilier ancien à rénover, dite Malraux.

Vérifier la profondeur de son disponible fiscal

Les réductions d'impôts pour l'investissement dans le cinéma d'auteur français via les fonds Sofica ou pour l'outre-mer via les régimes « Girardin » sont soumises à un plafond plus large de 18000 euros.

Toutes les déductions d'impôt, qu'il s'agisse de dispositifs de déficits fonciers ou de contrats retraite Perp ou Madelin ne sont, pour leur part, pas prises en compte dans les deux plafonds de 10.000 et 18.000 euros.

Là aussi, la vigilance s'impose, car le premier plafond de 10.000 euros est assez facilement atteint, ne serait-ce qu'avec les avantages pour les emplois à domicile ou les travaux d'économies d'énergie. Avant de vous lancer, il convient donc de vérifier la profondeur de votre disponible fiscal.

Pas de carotte fiscale sans contrepartie

Reste que dans tous les cas, la carotte fiscale n'est consentie qu'en contrepartie soit d'une obligation de mise en location pour l'immobilier ou le Girardin, soit d'une durée de conservation, voire de blocage, plus ou moins longue pour tous les produits, qui varie de cinq à quinze ans. Sans compter les frais ou éventuels surcoûts. Les produits de retraite Perp et Madelin, mais surtout les dispositifs d'investissement dans les PME comme les FIP ou les FCPI sont assez lourds en frais.

Pour l'immobilier, en direct ou sous forme de SCPI, les frais sont également élevés. De plus, des prix de vente trop souvent majorés peuvent mettre en péril la bonne fin de l'opération et la plus-value que vous pourriez être en droit d'attendre au terme. Ne vous laissez jamais aveugler par le seul avantage fiscal et vérifiez toujours, comme pour tout autre placement, la qualité du sous-jacent (le logement, le produit d'épargne-retraite, l'investissement dans les PME, etc.).

Deux secteurs "aidés" : le cinéma d'auteur et l'investissement outre-mer

Les deux dispositifs bénéficient du plafond majoré des niches fiscales de 18.000 euros, contre 10.000 euros pour toutes les autres réductions d'impôt.

Les Sofica pour l'amour du 7e art : cette année, 11 véhicules ont été agréés conjointement par Bercy et le ministère de la Culture (liste consultable sur leurs sites), pour un montant d'investissement représentant un peu plus de 63 millions d'euros.

Ces véhicules, appelés Sofica, sont des sortes de fonds qui eux-mêmes investissent dans le cinéma français d'auteur et les premiers films. Quand vous achetez des parts, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 36% de vos versements, dans la double limite de 18.000 euros (soit 6 480 au maximum) et de 25% de vos revenus annuels.

« À UFF, nous en proposons cinq. Nos clients en sont très friands. Pour eux, c'est surtout un "acte citoyen", car du côté de la performance, inutile de se faire trop d'illusions : vous récupérez rarement votre mise - 90% les bonnes années, 70% les mauvaises -, et votre performance finale sera exclusivement bâtie sur l'avantage fiscal attaché à la Sofica », explique José Fernandez, directeur de l'offre financière de la banque UFF.

Le Girardin pour l'efficacité fiscale :

« Le Girardin est le seul dispositif qui offre d'entrée de 15% à 22% de rentabilité, explique Christine Chiozza Vauterin, responsable de l'offre immobilière à la Banque privée 1818. C'est le plus pur des produits de défiscalisation et aussi le plus efficace. »

Ici vous ne vous constituez pas un patrimoine financier ou immobilier, mais vous achetez une... réduction d'impôt ! Vous versez 10.000 euros avant la fin de l'année et vous effacez jusqu'à 12.200 euros d'impôt l'année prochaine. Votre investissement sert à acheter soit du petit matériel (ticket d'entrée de 2.500 euros), soit du gros matériel (versement de 10.000 euros minimum), soit encore des logements sociaux, qui seront loués aux entreprises ou aux particuliers outre-mer (versement de 15.000 euros minimum).

Attention, plus c'est rentable, plus grand est le risque fiscal !

Autre avantage : non seulement le dispositif obéit aux règles du plafond majoré de 18.000 euros, mais en plus, une partie seulement de la réduction d'impôt obtenue entre réellement dans ce plafond.

« En supposant que votre plafond de 18.000 euros ne soit pas utilisé, vous pouvez avec le Girardin, gommer effectivement jusqu'à 40.909 euros d'impôts en industriel non agréé par Bercy (petit matériel), 52.941 euros en industriel agréé (gros matériel) et même 60.000 euros en immobilier social. Le tout pour des mises qui varient selon la rentabilité annoncée : à 15% par exemple, il faudra verser respectivement 46.900 euros, 60.882 euros ou 69.000 euros, pour obtenir les réductions maximales », calcule Nicolas Sost, associé et fondateur de Patrimea.

Mais attention, plus le placement est rentable, plus le risque de redressement fiscal l'est aussi ! Pour éviter cela, vérifiez l'antériorité et le sérieux du monteur qui porte l'opération. Le fait qu'il soit installé outre-mer est un plus.

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La suite de notre série #Patrimoine, en quatre épisodes, dès lundi prochain:

  • Les différentes manières d'investir dans le non coté lundi 16.11
  • La pierre-papier, l'unique solution pour défiscaliser en fin d'année mardi 17.11
  • Des outils de défiscalisation massive ! mercredi 18.11

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