PEL, assurance vie : quand et comment la flat tax va entrer en vigueur

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Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU). (Crédits : POOL New)
A la différence des livrets réglementés et de la plupart des contrats d'assurance vie, le PEL ne sera pas épargné par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.

Le brouillard s'atténue autour de la mise en place de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), par le gouvernement. Cet impôt forfaitaire de 30%, concernera donc tous les produits d'épargne et de placements, sauf les livrets réglementés (livret A, LDD) et l'assurance vie en dessous de 150.000 euros. On sait aussi, depuis l'annonce effectuée hier par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, que les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis au PFU.

Les intérêts produits chaque année par ce produit d'épargne, dont le taux est fixé à 1% depuis le 1er août 2016, seront donc soumis à un taux d'imposition unique de 30%. Cela ne concernera que les PEL ouverts en 2018 et après. Les PEL ouverts avant cette date conserveront l'exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d'épargne. "En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans un entretien livré au quotidien économique Les Echos, publié lundi.

Une petite partie des contrats d'assurance vie concernée

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti M. Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement. Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance vie.

> Lire aussi : Flat tax : une menace pour les gros contrats d'assurance vie ?

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/09/2017 à 18:41 :
300 000 euros pour un couple !!! pas besoin d (hurler à la mort, donc !!!

Dieu sait que je ne suis pas macroniste mais là, le gouvernement s'est montré raisonnable : QUI détient plus de 300 000 euros bloqués dans ce pays où la MAJORITE a déjà du mal à mettre deux sous de coté chaque mois ??
a écrit le 13/09/2017 à 11:45 :
Pour tous les contrats signés en 2018 pour les plans d'épargne logement, un verrou pour les crédits immobiliers à 0%.
C'est une décision des banques et des financiers.
Ça suffit vu l'inflation il faut augmenter le smic et les salaires des emplois pénibles et raccourcir l'âge de retraite pour les transports et le bâtiment.
Stop au abus du patronat depuis 20 ans avec la complicité de tous les politiques.
Réponse de le 13/09/2017 à 14:43 :
@citoyen ordinaire: à quel titre devrait-on avancer l'âge de la retraite des uns ou des autres ? J;entanedais un CGTsiste dire que des gens travaillaient en horaire décalé. Certes, et j'ai moi-même travaillé eh horaire décalé, mais on touche des majorations pour cela. Faire tout sa vie un travail qu'on trouve trop pénible ou pas intéressant relève de l'idiotie. De plus, il me parait évident qu'un employeur désirant conserver un(e) employé(e) dans l'entreprise va lui trouver un poste moins contraignant en cas d'invalidité par exemple :-)
a écrit le 13/09/2017 à 11:32 :
PAR MANQUE DE COURAGE CETTE BANDE D'ENARQUES AU LIEU DE RÉDUIRE LA DÉPENSE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET TERRITORIALE AVEC SONT SUR EFFECTIFS , ADMINISTRATIONS SANS UTILITÉS, ÇA FAIBLE PRODUCTIVITÉ, L'ABSENTÉISME CULTUREL... PRÉFÈRE ENCORE ET ENCORE TAXER LA CLASSE MOYENNE DE SES MAIGRES ÉCONOMIES MIS DE COTES POUR SA "FUTURE PETITE RETRAITE" JUPITER MACRON ET SON GOUVERNEMENT DE GUIGNOLS N'EST QU'UN COPIER-COLLER DE SES PRÉDÉCESSEURS. LA RÉPUBLIQUE BANNIÈRE EST TOUJOURS EN MARCHE !!!!
Réponse de le 13/09/2017 à 13:31 :
"AU LIEU DE RÉDUIRE LA DÉPENSE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET TERRITORIALE"
attendez que ça se fasse, ça ne peut qu'être poste par poste, imaginez vous traiter en même temps le travail, la formation pour tous, le chômage pour tous, les retraites, les fonctionnaires (statut etc), ??
Patience ! Chaque chose en son temps. SU CC ES SI VE ME NT (ensuite il faut voir les priorités mais faut choisir, et ensuite voir quand tout sera mené à bout.
Réponse de le 18/09/2017 à 18:48 :
à VOLEURS !! : "TAXER LA CLASSE MOYENNE DE SES MAIGRES ÉCONOMIES ..."

Vous PLAISANTEZ je pense !!

300 000 euros pour un couple, vous appelez ça de MAIGRES économies, vous !!!!!! : la quasi totalité des contrats d assurance vie mis en place pour compléter une retraite n 'atteignent même pas LA MOITIE de cette somme dans un pays où la MAJORITE a déjà du mal à mettre deux sous de coté chaque mois !!

Vous avez vraiment le sens de l humour !!! j ai bien ri, merci !!
a écrit le 13/09/2017 à 10:34 :
seront t ils sans tarder au niveau de la GRECE ? que des boutades et berner les électeurs et taxer
a écrit le 13/09/2017 à 9:51 :
Fausse joie, je pensais qu'il allait nous parler de la flat taxe sur les opérations boursières, en sur bénéfices cette année, hélas non c'est au le citoyen lambda qu'il s'adresse.
a écrit le 13/09/2017 à 9:00 :
Le doublement probable de la taxe foncière pour compenser la taxe d'habitation, la taxation du PEL, le peu d'attrait du Livret A et le chômage de masse vont couler l'immobilier. Je pense de plus en plus que les gens qui ont voté Macron vont être fortement déçus, car ses mesures ne sont en fait que des augmentations de prélèvements qui n'apportent aucune solution aux problèmes de fonds :-)
a écrit le 13/09/2017 à 8:45 :
il faut bien qu'ils trouvent de l'argent pas pour rembourser la dette !!!! mais pour ameliorer leur confort dans leur ministere a moins que cela soit le souhait de leurs collaborateurs cela ne change pas !!!!
a écrit le 13/09/2017 à 8:42 :
Flat Tax?? Taux unique voulez-vous dire?
a écrit le 12/09/2017 à 21:57 :
On croyait avoir touché le fond du racket fiscal avec Hollande mais on n'avait rien vu : le Rastignac a la tète enflée va faire pire !!!
Merci a ses électeurs visionnaires !!!
a écrit le 12/09/2017 à 20:33 :
pour les pel de plus de12 ans, les personnes non imposables passeront de 15.5 a 3 pour cent d 'imposition
merci le maire
a écrit le 12/09/2017 à 20:03 :
Et comme ils disent il n'y a pas d'augmentation d'impôts. Et oui ils se servent sur nos placements. Comme voyous il n'y a pas mieux.
Réponse de le 13/09/2017 à 8:47 :
Ha bon ! .... vous vous faisiez des illusions ?
" Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute ...
..................... cette leçon vaut bien une taxe sans doute " !

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