Comment éviter les pièges de la défiscalisation dans les DOM-TOM ?

Profiter du dispositif de défiscalisation en loi Girardin industriel, c'est investir dans une machine (grue, camion, pelleteuse) qui sera utilisée pour une construction en DOM-TOM. Le montage de ces opérations étant complexe, il est confié à un gérant dont il faut s'assurer du sérieux, sous peine de restituer l'avantage fiscal. Via ses propres équipes implantées dans les DOM-TOM, le gérant devra contrôler la réalité de l'investissement, le prix (risque de surfacturation) et l'état neuf du matériel. La gestion et le suivi pendant cinq ans étant primordiaux, veillez à l'existence d'une cellule spécialisée qui gérera les éventuels contentieux et la relocation des matériels si l'exploitant fait défaut.

La pérennité du gérant

Quelques critères simples pour vérifier la qualité du gérant : d'abord, il doit apporter la preuve de sa pérennité en provisionnant une partie significative de sa rémunération sur les cinq années de l'opération. Autre condition sine qua non, justifier une assurance en responsabilité civile professionnelle conséquente, afin de couvrir toute erreur de montage ou de gestion et d'une assurance spécifique pour tous les défauts d'assurance du locataire pendant les cinq années. L'investisseur devra également pouvoir consulter les clauses de « non recours » le protégeant en cas d'impayés du locataire.

Enfin, seule une transparence totale sur tous les documents contractuels rassurera l'investisseur. Facture des matériels, bon de livraison, accord de prêt bancaire, contrat de location, attestation d'assurance, attestations fiscales et sociales...

Le petit plus ? Pouvoir accéder, via Internet, aux documents relatifs à l'investissement, aux bilans, aux assemblées générales, à des documents préremplis pour faciliter sa déclaration de revenus, etc. Une bonne preuve de la qualité du suivi des opérations.

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