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Défiscalisation : le placement à 60% par an était trop beau pour être vrai...
Alexandre Phalippou
Un investissement en Girardin photovoltaïque dans les Dom-Tom, sur lequel La Tribune avait émis de sérieux doutes en 2009, vient d'être requalifié par le fisc.
Copyright Reuters
Il fallait bien que cela arrive. Deux ans après son lancement, Bercy a fini par requalifier un investissement en défiscalisation dans les Dom-Tom spécialisé dans les panneaux solaires qui promettait autour de 60% de rentabilité par an. Un placement qui semblait mal embarqué dès le départ (cliquez ici pour accéder à l'article de La Tribune réalisé à ce moment-là).
Certes, sur le papier, la loi Girardin a tout du produit miracle : cette loi de défiscalisation dans les Dom-Tom permet de réduire drastiquement ses impôts, avec une rentabilité qui avoisinait alors les 25 ou 30% l'an, avant les coups de rabot successifs sur le plafond des niches fiscales.
Ajoutez à cela un bonus pour ce qui concerne le photovoltaïque et voilà comment une société DTD (Dom-Tom Défiscalisation), filiale d'un groupe baptisé Lynx (aucun rapport avec le comparateur d'assurances), et vous comprendrez comment on a pu voir fleurir en avril 2009 un montage promettant du 59,16% sur un an (46,4% sur six mois, 58,4% sur un an ou 65,6% sur dix-huit mois).
Trop beau pour être vrai ? Pas exactement. A l'époque, obtenir un tel rendement était théoriquement possible, à condition d'intégrer verticalement l'ensemble des acteurs du montage, de la commercialisation à la pose des panneaux, en passant par la fabrication, et le financement.
Le montage juridique et fiscal avait d'ailleurs été validé par un avocat spécialiste en droit fiscal, Alain Scheinkmann et un procès-verbal de la DNEF (Direction nationale d'enquêtes fiscales), établi le 19 novembre 2009, et dont La Tribune s'était procuré une copie, n'indiquait pas non plus d'entorses aux règles de facturation.
Pas étonnant, dans ces conditions, que 250 conseillers en gestion de patrimoine, dont les plus importants sont Hedios Patrimoine et Anthea, se soient laissés convaincre. Pour une collecte proche des 40 millions d'euros. "Nous sommes les seuls à nous être rendus six fois sur place, aux Antilles et en Chine, pour nous assurer du sérieux du montage", plaide Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. Il est vrai que tous n'ont pas fait cet effort...
Mais le résultat est là : fin octobre, les souscripteurs de ce produit ont reçu un courrier de l'administration fiscale au sujet d'une "proposition de rectification". En d'autres termes, une requalification de l'avantage fiscal.
Ce que l'administration reproche au montage ? La liste est longue (voir les extraits ci-dessous). "Aucun justificatif n'a été fourni concernant le crédit concédé par le fournisseur Lynx Industrie Group". "Il n'existe aucun traçabilité permettant d'établir que les biens livrés à la société Lynx Industrie auraient été financés". "La société DTD n'a produit aucun justificatif d'achats de matériels ni document financier justifiant le crédit fournisseur allégué". "Le montant des investissements qui servent de base à la réduction d'impôt que vous avez pratiquée en 2008 (...) n'est donc pas cohérent avec la réalité des importations". Pour les panneaux solaires, "aucune demande de raccordement au réseau EDF n'a été formulée au cours de l'année 2008". Etc..., etc...
Il faut bien avouer que, dès le départ, l'affaire comprenait des zones d'ombre. La personnalité controversée du président de Lynx, d'abord. Le nom de Jack Michael Sword, de son vrai nom Jacques Michel Sordes, figurait dans un rapport de l'Assemblée nationale du 10 juin 1999, comme "un des principaux propagateurs de la secte guérisseuse dénommée Vital Harmony". "Il s'agit effectivement d'un pseudonyme inscrit sur mon passeport, répondait fin 2009 à La Tribune Jack M. Sword, document à l'appui. Concernant ce fameux rapport, bien que mon nom ait été cité, je n'ai jamais été auditionné et encore moins inculpé. D'ailleurs mon casier judiciaire est vierge, et je ne pourrais pas être gérant si j'étais sous le coup d'une condamnation pénale."
Ensuite, le 29 novembre 2009, des centaines de conseillers en gestion de patrimoine avaient reçu un mail de la part de Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'économie, prévenant qu'il "semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". C'est à ce moment-là que, pour rassurer ses clients, un représentant d'Hedios Patrimoine avait fait plusieurs déplacements en Martinique afin de constater la présence de matériel.
Aujourd'hui, l'espoir pour les milliers de contribuables floués de récupérer leur mise semble bien mince. Afin d'accéder au dossier et en savoir plus, il faut se constituer partie civile dans l'affaire car une instruction au pénal est en cours. Un cabinet d'avocats fiscalistes s'est emparé du sujet : BEA, Selarl KIHL-DRIÉ (www.bea-avocats.com). Me Jean-Claude Drié et Me Laurent Kihl sont d'anciens fonctionnaires de l'administration fiscale, spécialisés sur le sujet. Un contribuable floué, Bernard Brun, souhaite également monter un collectif d'épargnants sur le sujet afin de sensibiliser la classe politique (bernard.brun2@sfr.fr). Enfin, suite à cet article, une association de défense d'investisseurs a pris contact avec "La Tribune" pour faire connaître son existence : il s'agit de l'ADIGIP, qui a confié sa défense au cabinet FIDAL (www.adigip.info).
Les documents envoyés par l'administration fiscale :
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MJanis a écrit le 14/03/2012 à 16:20 :
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Bonjour, je fais l?objet d?un redressement fiscal suite à des investissements en Girardin industriel via le groupe Lynx. J'ai créé un blog pour fédérer les victimes de DTD Defiscalisation et avons mis en ligne l?ensemble des pièces du dossier dont nous disposons. Pour les consulter et, le cas échéant, apporter vos commentaires, rendez-vous sur http://arnaquedefiscalisationsword.wordpress.com/ Michel Janis
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Rich a écrit le 22/02/2012 à 00:54 :
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Société douteuse, je n'irai pas jusque là mais j'ai investi dans une SEP chez Nordy au début de décembre 2008, après proposition d'un professionnel , qui me vaut d?avoir reçu une demande de rectification du fisc. Nordy, au lieu de défendre ses clients, renvoie ceux -ci à se défendre par eux mêmes.
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goéland48 a écrit le 24/01/2012 à 11:03 :
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y a t'il d'autres sociétés douteuses du type DTD du groupe Lynx pour lesquelles des investisseurs épargnants ont aussi reçu une demande de rectification de la part de l'Administration Fiscale ?
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samuelso a écrit le 04/01/2012 à 21:55 :
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Nous sommes plusieurs dans ce cas à avoir été lésé aussi par ce système de défiscalisation dans les dom-tom. Pour les commentaires sur l'appat du gain, je rappelle que l'investissement devait être réinjecté dans l'économie. Nous sommes assisté par un cabinet d'avocats parisien, Avocats-Office. Ils sont assez disponible et nous on proposé des honoraires convenables
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candide a écrit le 02/12/2011 à 21:29 :
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Me Jean-Claude Drié du cabinet BEA, s'est il toujours chargé de la défense des épargnants floués ?
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Démosthène a écrit le 30/11/2011 à 17:39 :
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Contrairement à ce qu'écrit un commentateur, un contribuable redressé a toujours la possibilité de se défendre. L'administration n'a pas tous les droits, et de loin. Ceci dans le cas d'espèce, je crains qu'il ne s'agisse d'une escroquerie et que le fisc ne puisse que maintenir sa position. L'action des victimes ne pourra se faire que contre l'escrocs ou, éventuellement les intermédiaires s'ils ont commis une faute. Ceci dit il serait temps de supprimer ce type de niches fiscales (et bien d'autres). Il y a toujours eu des scandales avec ces défiscalisations dans les DOM TOM. J'ai personnellement, il y a de longues années, participé à un voyage d'information sur la défiscalisation aux Antilles. J'en suis revenu avec la conviction que les grands gagnants étaient les promoteurs.
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rochigou a écrit le 30/11/2011 à 13:56 :
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L'article est, par omission ou méconnaissance, à charge, pour l'administration. Il cite le courrier de Georges Thoma du 29 novembre 2009 sans préciser que celui avait écrit tout le contraire dans ses courriers des 02 avril et 20 mai 2009, et que ce haut fonctionnaire a été démis depuis ces agissements. Ces courriers sont disponibles.
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rochigou a écrit le 30/11/2011 à 13:55 :
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L'article est, par omission ou méconnaissance, à charge, pour l'administration. Il cite le courrier de Georges Thoma du 29 novembre 2009 sans préciser que celui avait écrit tout le contraire dans ses courriers des 02 avril et 20 mai 2009, et que ce haut fonctionnaire a été démis depuis ces agissements. Ces courriers sont disponibles.
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bancopasillico a écrit le 30/11/2011 à 10:12 :
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quand on arretera de vouloir des rendements mirobolants. y'aura peut être moins de magouilles. Un rendement de 5% est déjà honnete. quels sont les salariés qui se voient augmentés de ce montant chaque année? Pas la classe moyenne en tout cas!
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manuel a répondu le 30/11/2011 à 12:17:
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Il est sidérant de constater que les aides accordées par l'Etat (dont par les contribuables) servent à importer les produits à bas prix, du chinois en premier, en délaissant les entreprises hexagones. D'où une subvention pure et simples aux produits importés ! Et les entreprises françaises se crèvent ...
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Ms75 a écrit le 29/11/2011 à 22:23 :
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Effectivement, depuis quelques semaines, le fisc envoi des avis de redressement auprès des 4000 contribuables ayant souscrit du girardin photovoltaïque " Dom Tom Défiscalisation " par l'intermédiaire de CGPI. Ce redressement fiscal semble s'inscrire dans le cadre d'une escroquerie de la part du monteur Dom Tom Défiscalisation dont le patron fait d'ores et déjà l'objet d'une mise en examen par le Tribunal de Grande Instance de Paris aux titres de : escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée, etc Les victimes de DOM TOM DEFISCALISATION ont créé l' ADIGIP (Association Des Investisseurs en Girardin Industriel Photovoltaïque), qui a choisi un cabinet d'avocats d'envergure nationale pour défendre les membres. L' ADIGIP compte déjà plusieurs centaines d'adhérents. Pour plus de renseignements, rdv sur le site internet ADIGIP
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Droopy a écrit le 29/11/2011 à 21:36 :
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C est un juste retour. L app?du gain de certains attise les convoitisent. Entre des pseudo conseillers qui se disent expert en patrimoine et des clients ais?qui ne pensent qu ??scaliser avec des rentabilites completement d?nnect? de la r?it?la rencontre ?it in?table. Heureux les innocents...
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piaggioux a répondu le 28/01/2012 à 10:01:
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et malheureux nos compatriotes outre mer !
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Courtier34 a écrit le 29/11/2011 à 18:15 :
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Voilà quelque chose de surprenant ! Où sont passés les commentaires des gestionnaires de patrimoine ? enfin qui se disent gestionnaires de patrimoine ou CIF (MDR...)
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Laguna a répondu le 29/11/2011 à 22:12:
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Et pourquoi ne pas parler de l'ADIGIP, association créée par des centaines de petits investisseurs floués ?
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gloubiboulga a répondu le 30/11/2011 à 11:33:
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... et pourquoi parler de "proposition" s'agissant d'un acte imposé par le fisc, donc d'un acte qui en réalité est une décision? Pourquoi qualifier un acte imposé du contraire de ce qu'il est en réalité? Il est vrai qu'une proposition est insusceptible de recours (donc aucun recours n'est possible contre une "proposition"), alors qu'une décision, ce qu'est par définition un acte imposé comme celui-ci, est susceptible de recours. En appelant inlassablement "proposition", sans fournir aucune preuve, un acte imposé qui est exactement le contraire d'une "proposition", le fisc s'autoproclame de fait détenteur du droit d'empêcher de se défendre, et donc s'autoproclame détenteur de tous les droits.... Cela alors que le droit de se défendre est un droit absolu et inaliénable...
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chris31 a répondu le 30/11/2011 à 17:31:
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à gloubiboulga avant d'enfourcher votre cheval vous qui apparemment ne connaissez rien au sujet : une proposition de redressement est effectuée pour que le contribuable puisse apporter ses observations et contester les prétentions de l'administration. A l'issue de la procédure contradictoire, il y a des recours contentieux, eus aussi contradictoires et au final le juge qui peut désavouer l'administration. Donc pas de quoi crier au scandale.
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GF91 a répondu le 01/12/2011 à 15:31:
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A courtier 94, Où sont passés les commentaires ? Voici le mien, qui suis gestionnaire de patrimoine et CIF, mais qui n'ai jamais recommandé ces produits, bien au contraire... Pour pruve, j'ai été attaqué en diffamation par Mr Jack Sword, pour avoir diffusé auprès des CGPI une note interne d'un cabinet important de défiscalisation, attaqué lui aussi. Le tribunal de Versailles n'a pas donné suite, pour mon cas, car je n'ai fait que diffuser cette note, et que le doute s'était emparé de la juge d'instruction, concernant DOM-TOM Défisc. Moralité, ne parlez pas sans savoir. Je me demande d'ailleurs quel est votre intérêt de vouloir porter le discrédit sur la profession ! Etes-vous jaloux, aigri, vous ont-ils fait du tort, ou enlevé des clients ? Votre remarque n'apporte rien, et on ne s'élève pas soi-même en voulant enfoncer les autres. Soyez digne et faites votre métier, qui est un beau métier, puisque vous êtes le mandataire des clients auprès de (contre les) compagnies d'assurances. Bien à vous. Gilbert F.
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gloubiboulga a répondu le 02/12/2011 à 10:16:
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@chris31 qui manifestement défend son employeur je ne comprends rien, c'est certain, et surtout pas que les "manoeuvres" du fisc ont pour but: *1* - capter le + d'argent possible en tendant des pièges dans le but de pousser à la faute et ainsi capter 40% supplémentaires pour "mauvaise foi" *2* - empêcher de se défendre en prétendant inlassablement que l'acte imposé serait une "proposition" insusceptible de recours, soit exactement le contraire de ce qu'est réellement l'acte, à savoir une décision susceptible de recours. Rassurez-vous Mr l'employé du fisc, toutes les administrations utilisent ce stratagème pour empêcher les contestataires d'avoir gain de cause, même et SURTOUT s'ils sont dans leur droit. Tous les recours que vous évoquez sont DU VENT qui sert uniquement à faire croire que l'on a le droit de se défendre.... Citez-moi un seul exemple où l'administration fiscale a été désavouée par le juge, SVP. C'est ça "l'Etat de Droit" à la française...
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chris31 a répondu le 02/12/2011 à 12:49:
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Quel charabia : ouvrez une fois dans votre vie une Revue de Jurisprudence Fiscale ( savez vous ce que c'est ???) et vous verrez que l'administration fiscale perd régulièrement des affaires et c'est bien normal dans un état de droit. Attention à la théorie du complot sutrout quand on parle de ce que l'on ne connaît pas !
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Vincente a répondu le 02/12/2011 à 14:01:
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@gloubiboulga, vous ne connaissez vraiment pas le sujet, et pour travailler dans le ministère concerné je peux vous assurer qu'il arrive qu'on se fasse assez souvent retoquer au 1er niveau par les conciliateur fiscaux et au 2ème niveau par les tribunaux administratifs....sans parler des procédures qui tombent pour vice de forme. Nous sommes loin d'être des grands méchants loup surtout quand les contribuables sont de bonne foi... Bref caricature ......
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gloubiboulga a répondu le 05/12/2011 à 12:57:
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Contrairement à moi, vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi les actes imposés par le fisc (et les autres administrations, je vous rassure) sont de manière étrange et très insistante appelés "propositions"... encore moins démontré que le fisc ne fait pas le forcing pour capter le plus d'argent possible en tendant des pièges. Mes informations sont de source NON OFFICIELLE mais... interne à l'administration fiscale ou j'ai quelques entrées... pas nécessairement du même niveau que le votre. Merci cependant pour cette information capitale qui tend à démontrer que malgré que le fisc s'autoproclame détenteur de tous les droits, certains (certainement très rares) arrivent à s'en sortir, aidés on peut le supposer, par de bons avocats fiscalistes qui coûtent un bras. Continuez à vivre dans le monde des Bisounours, à être bien conditionnés et à propager la bonne parole. Juste un petit témoignage en passant sur l'infinie bonté du fisc... www.lecri.fr/2011/11/29/controle-fiscal-temoignage-dun-citoyen-harcele/27749
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Il est à noter le comportement peu honorable de Hedios Patrimoine, le plus gros pourvoyeur de DTD ,dans cette affaire. Après avoir accolé son nom à celui de DTD dans les brochures commerciales , apposé son tampon sur les contrats 2008 et dit avoir visité...
par laguna le 18/03/2012 à 14:16
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laguna a écrit le 18/03/2012 à 14:16 :
Il est à noter le comportement peu honorable de Hedios Patrimoine, le plus gros pourvoyeur de DTD ,dans cette affaire. Après avoir accolé son nom à celui de DTD dans les brochures commerciales , apposé son tampon sur les contrats 2008 et dit avoir visité les "chantiers" DTD à maintes reprises... voilà maintenant que cette société, CGPI de renom, membre de la CIP, agréée AMF, écrit à ses clients qu'elle ne se sent en rien responsable de quoi que ce soit dans cette affaire, puisque les contrats qu'elle avait fait signer étaient en dehors de son statut officiel de CIF !!! Pourtant, sans le forcing forcené de CGPI de renom,présentant ce placement comme le plus sécurisé du marché, qui aurait investi dans une petite socièté de 20000? de capital, fût-elle DTD ??? ça donne à réfléchir sur la crédibilité du métier de CGPI !