Que faire si vous n'avez pas payé votre taxe d'habitation à temps ?

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Ne pas payer votre facture fiscale à temps vous expose à une pénalité de retard de 10% de son montant.
Ne pas payer votre facture fiscale à temps vous expose à une pénalité de retard de 10% de son montant. (Crédits : reuters.com)
Même si la date limite de paiement de la taxe d'habitation est passée, il n'est pas trop tard pour réagir. Si votre facture sera augmentée d'au moins 10%, il est possible de demander une remise à l'administration fiscale.

Avis aux retardataires : cet article est pour vous. La date limite pour payer votre taxe d'habitation 2016 était fixée au 15 novembre pour les paiements par voies "matérielles" (chèques, virements, TIP) et au 20 novembre pour les paiements par internet. Si vous avez oublié de vous acquitter de vos obligations à temps, ou que vous n'en avez pas eu les moyens, voici ce qui vous attend.

Toute facture fiscale non payée en temps et en heure se voit gonflée d'une majoration de l'ordre de 10% de son montant. C'est la règle en la matière, qui vaut pour tous les impôts, et elle s'applique donc sans surprise à la taxe d'habitation. Si vous ne payez pas non plus dans les 30 jours suivant la mise en demeure envoyée par l'administration fiscale, la pénalité grimpe à 40% du montant de votre impôt. Il est donc préférable de réagir vite si vous constatez que vous n'avez pas pu payer à temps, la facture pouvant grimper très vite.

Comment demander une remise gracieuse

De plus, il existe un dernier recours vous permettant d'éviter ou de réduire les pénalités de retard de paiement : la remise gracieuse. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'administration fiscale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également vous rendre directement dans un centre des impôts ou appeler les services du fisc. Il vous faudra quoiqu'il en soit expliquer pourquoi vous faites cette demande et ainsi pouvoir justifier le motif de cette remise gracieuse.

Les cas généralement retenus par l'administration sont tous ceux qui relèvent d'un changement important de la situation personnelle : chômage, séparation, maladie voire invalidité, etc. Vous pouvez également justifier votre demande par le fait que votre taxe d'habitation a trop augmenté par rapport à vos revenus et qu'elle devient donc disproportionnée... Demander ne coûte rien, laisser faire peut vous coûter cher.

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