La plupart des avis de taxe d'habitation sont disponibles sur le site impots.gouv.fr ou en train d'arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables concernés. Si vous en êtes redevable, vous aurez jusqu'au 15 novembre pour la payer par voie classique et jusqu'au 20 novembre à minuit par voie dématérialisée (internet et smartphone). A la différence de la contribution à l'audiovisuel public, dont le tarif est de 137 euros pour tous les foyers métropolitains (87 euros Outre-Mer), il existe autant de montants de taxe d'habitation différentes que de foyers fiscaux.
La taxe d'habitation est une taxe prélevée par l'administration fiscale mais elle est destinée à la commune dans laquelle réside le contribuable. C'est donc une source de financement importante de la ville dans laquelle vous résidez, et elle servira à payer les différents services publics étant l'apanage des communes : les crèches, écoles maternelles et primaires, les clubs sportifs, la voirie, les services sociaux ou encore les activités culturelles (musées, théâtre, salle de concert, etc.). Jusqu'en 2011, elle servait également au financement des départements.
Comment est calculée la taxe d'habitation
Les taux permettant de calculer la taxe d'habitation que vous allez payer dans les prochains jours sont donc fixés par la commune dans laquelle vous habitez. Ce qui explique les si fortes disparités entre les différentes villes, vu qu'elles n'ont pas les mêmes besoins de financement.
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Certaines situations vous permettront d'être exonéré de cette taxe, en fonction de votre situation ou du logement que vous possédez.
La formule de calcul de la taxe d'habitation se base sur la valeur cadastrale de votre logement, c'est-à-dire la valeur locative nette diminuée d'éventuels abattements (voir encadré). La valeur locative nette correspond à une estimation du loyer annuel potentiellement généré par le logement. Une fois la valeur cadastrale de votre logement déterminée, on applique le taux voté par votre commune afin de calculer le montant de votre taxe d'habitation.
Quels abattements pour la taxe d'habitation
Certaines situations offrent la possibilité de bénéficier d'un abattement sur la valeur locative de votre logement, qui fera donc mécaniquement baisser le montant final de votre taxe d'habitation. Voici les cas concernés :
- L'abattement général à la base. Certaines communes mettent en place un abattement qui réduit la valeur locative de votre logement de 1 à 15%, pour tous les contribuables concernés.
- L'abattement obligatoire pour charge de famille. Il s'élève à 10% pour chacun de vos deux premiers enfants, et à 15% pour chacun des suivants.
- L'abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste. Il n'est pas systématique et reste à discrétion de votre commune. Si celle-ci s'applique et que vous respectez les conditions de ressources, la valeur locative de votre logement sera réduite de 1 à 15%.
- L'abattement spécial en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité. Si vous êtes dans une des situations ouvrant droit à cet abattement, la réduction de la valeur locative sera de l'ordre de 10%.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés