Tout savoir sur la taxe d'habitation

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C'est votre commune qui déterminera le montant de votre taxe d'habitation. C'est aussi elle qui la percevra.
C'est votre commune qui déterminera le montant de votre taxe d'habitation. C'est aussi elle qui la percevra. (Crédits : reuters.com)
A quoi elle sert ? Comment elle est calculée ? Qui la paye ? Quels sont les abattements possibles ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation.

La plupart des avis de taxe d'habitation sont disponibles sur le site impots.gouv.fr ou en train d'arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables concernés. Si vous en êtes redevable, vous aurez jusqu'au 15 novembre pour la payer par voie classique et jusqu'au 20 novembre à minuit par voie dématérialisée (internet et smartphone). A la différence de la contribution à l'audiovisuel public, dont le tarif est de 137 euros pour tous les foyers métropolitains (87 euros Outre-Mer), il existe autant de montants de taxe d'habitation différentes que de foyers fiscaux.

La taxe d'habitation est une taxe prélevée par l'administration fiscale mais elle est destinée à la commune dans laquelle réside le contribuable. C'est donc une source de financement importante de la ville dans laquelle vous résidez, et elle servira à payer les différents services publics étant l'apanage des communes : les crèches, écoles maternelles et primaires, les clubs sportifs, la voirie, les services sociaux ou encore les activités culturelles (musées, théâtre, salle de concert, etc.). Jusqu'en 2011, elle servait également au financement des départements.

Comment est calculée la taxe d'habitation

Les taux permettant de calculer la taxe d'habitation que vous allez payer dans les prochains jours sont donc fixés par la commune dans laquelle vous habitez. Ce qui explique les si fortes disparités entre les différentes villes, vu qu'elles n'ont pas les mêmes besoins de financement.

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Certaines situations vous permettront d'être exonéré de cette taxe, en fonction de votre situation ou du logement que vous possédez.

La formule de calcul de la taxe d'habitation se base sur la valeur cadastrale de votre logement, c'est-à-dire la valeur locative nette diminuée d'éventuels abattements (voir encadré). La valeur locative nette correspond à une estimation du loyer annuel potentiellement généré par le logement. Une fois la valeur cadastrale de votre logement déterminée, on applique le taux voté par votre commune afin de calculer le montant de votre taxe d'habitation.

Quels abattements pour la taxe d'habitation

Certaines situations offrent la possibilité de bénéficier d'un abattement sur la valeur locative de votre logement, qui fera donc mécaniquement baisser le montant final de votre taxe d'habitation. Voici les cas concernés :

  • L'abattement général à la base. Certaines communes mettent en place un abattement qui réduit la valeur locative de votre logement de 1 à 15%, pour tous les contribuables concernés.
  • L'abattement obligatoire pour charge de famille. Il s'élève à 10% pour chacun de vos deux premiers enfants, et à 15% pour chacun des suivants.
  • L'abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste. Il n'est pas systématique et reste à discrétion de votre commune. Si celle-ci s'applique et que vous respectez les conditions de ressources, la valeur locative de votre logement sera réduite de 1 à 15%.
  • L'abattement spécial en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité. Si vous êtes dans une des situations ouvrant droit à cet abattement, la réduction de la valeur locative sera de l'ordre de 10%.

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Commentaires
a écrit le 05/10/2016 à 10:01 :
Bientôt migrant vers la Thaïlande, aucune taxe. A Nantes par exemple les taxes foncières et d'habitations sont disproportionnées en rapport avec le cadre de cette ville, Nantes est une ville agréable mais pas non plus extraordinaire.Et cela n'a pas fini d'augmenter avec le nouvel Aéroport à financer, dommage.
a écrit le 05/10/2016 à 3:30 :
Dans les annees 90, je possedais une petite batisse (Casoun) a 3 heures de marche du bled le plus proche. Un jour j'ai trouve dans ma boite aux lettres un avis d'imposition au titre de l'habitation. Pas d'electricite hormis le solaire installe a mes frais, l'eau prise sur un torrent a + de 500 metres en pvc de 70. La commune m'a envoye moultes rappels, depuis plus rien.Etat et commune = Racket.
Réponse de le 05/10/2016 à 9:28 :
@matins calmes
Vous n'avez pas précisé une chose : cette bâtisse était elle votre résidence principale ou non? Si oui, c'est normal qu'on vous exige la taxe d'hab. Sinon, c'est une erreur administrative qui devrait être assez facile à régler, ne serait-ce qu'en leur envoyant la pléthore de factures de votre résidence principale, des fiches de paie et autres.
On va passer outre le fait que si tout le monde tirait l'eau directement dans les cours d'eau et y évacuait ses eaux usées, ça poserait problème. On va faire semblant de ne pas voir ça.
Et bien sûr, pour être cohérent avec votre idéologie (à supposez que ce soit votre résidence principale et que vous rechignez à y payer la taxe d'habitation), vous n'employez aucune route financée par la taxe d'habitation des autres pour vous rendre à votre bâtisse. Vous avez une boîte aux lettres, pourquoi? Vous semblez compter sur les services postaux financés par la taxe d'habitation des autres pour vous amener du courrier. Bien évidemment, s'il vous arrive quoi que ce soit, vous appellerez les services d'urgence financés par la taxe d'habitation des autres pour vous amener à l'hôpital local financé par la taxe d'habitation des autres.
Mais surtout, ne pas payer d'impôts...
Réponse de le 06/10/2016 à 14:52 :
@Alatar
Quelques erreurs se sont glissées dans vos commentaires...
Les services postaux sont financés par le petit timbre que vous mettez sur votre lettre quand vous l'expédiez et non les impots locaux.
Idem pour les hopitaux qui ne sont pas financés par votre taxe d'habitation mais par les impôts sur le revenu, tout comme les services d'urgences qui sont soit des sociétés privées sous contrat avec l'état, soit rattachés aux hopitaux (en propre et sous contrat), soit des services publics financés par l'IR, mais aucunement par les impots locaux.
Réponse de le 07/10/2016 à 9:30 :
@_gaby_
Je faisais essentiellement allusion à sa conclusion : "Etat et commune = Racket", effectivement, tous ces services ne sont pas forcément directement financés par la taxe d'habitation mais pas l'impôt au sens large.
Pour ce qui est de la Poste et des hôpitaux, ainsi que des services d'urgence, en plus d'user massivement des infrastructures régionales, êtes-vous en mesure d'affirmer qu'ils ne bénéficient d'aucune aide ni subvention locale?

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