Faut-il transférer des jours de "compte épargne temps" vers un produit retraite ?

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Par Hubert Clerbois, Associé d'EPS Partenaires.

Les salariés qui disposent d'un compte épargne temps (CET) et d'un plan d'épargne entreprise (PEE) ou d'un plan en vue de la retraite comme le Perco peuvent éventuellement transférer les sommes de l'un vers l'autre.

Transférer vers un PEE ne sera a priori pas intéressant car, fiscalement et socialement, le transfert est traité comme du salaire. Pour chaque jour inscrit au CET, valorisé 200 euros par exemple, 150 euros sont transférés (charges salariales estimées de 25 %) et soumis à l'impôt sur le revenu, puis bloqué cinq ans. Il faut aussi tenir compte de l'éventuel abondement dans le PEE. Le transfert peut être intéressant si l'on considère que l'évolution du salaire sera inférieure au rendement escompté du FCPE (fonds commun de placement d'entreprise de votre PEE). Bon à savoir : le paiement de l'impôt sur le revenu correspondant peut être étalé sur quatre ans.

Transférer vers un Perco est plus intéressant, dans la limite légale de 10 jours par an. Attention : cet apport sera bloqué jusqu'au départ en retraite, sauf quelques cas de déblocages anticipés. Ces 10 jours supportent seulement environ 11 % de charges et ne sont pas imposables. Un abondement dans le Perco peut être prévu. Au-delà de 10 jours, l'excédent est traité comme du salaire.

Enfin, ce transfert de 10 jours est parfois possible vers un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise, en bénéficiant du même régime social, et d'une exonération fiscale plafonnée.

À noter que, depuis la réforme des retraites, il est autorisé, en l'absence de CET dans l'entreprise, de transférer 5 jours par an de repos non pris aux mêmes conditions fiscales et sociales.

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