Comprendre la retraite des professions libérales : la CIPAV (Architectes, Consultants)

Les systèmes de retraite restent un véritable casse-tête pour bon nombre de Français. Quel est l'âge légal de la retraite ? Comment est-elle constituée ? Quand bénéficier du taux plein ? Avec ce guide complet, La Tribune avec Optimaretraite vous aident à mieux appréhender votre retraite en tant qu'architecte ou consultant non salarié, affilié à la CIPAV.

Retrouvez ci-dessous les informations qui vous permettront de mieux comprendre les principes de calcul de vos pensions de retraite de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).

PRINCIPE DE CALCUL DE LA PENSION
Retraite = Régime de base
(CNAVPL)
+ Régime complémentaire
(CIPAV)
+ Régimes supplémentaires
(Loi Madelin, ...)

L'âge légal de départ à la retraite : 

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé. Cet âge est fonction de la date de naissance de l'assuré.

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans

L'âge du taux plein : 

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ avec le taux liquidation maximal, c'est-à-dire sans décote, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé.

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 65 ans 65 ans et 4 mois 65 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 67 ans

Par dérogation, l'âge du taux plein est maintenu à 65 ans, sous conditions, pour : 

- Les parents nés avant 1956, dès lors qu'ils ont élevé au moins 3 enfants, qu'ils ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ces derniers, et qu'ils ont validé un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) ; 

- Les parents d'un enfant handicapé, dès lors qu'ils justifient d'un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé, ou qu'ils ont apporté une aide à leur enfant pendant une durée et des conditions fixées par décret ; 

- Les assurés handicapés.

A - La pension du régime de base des professions libérales (CNAVPL) géré par la CIPAV


Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

Pour valider un trimestre, l'assiette de cotisation "retraite" annuelle minimale doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire. 

Le départ avant l'âge légal : 

Il est possible, sous conditions, pour certains professionnels libéraux d'anticiper leur départ à la retraite avant l'âge légal : 

- De 4 années pour les professionnels libéraux qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont une carrière longue; 

- A partir de 55 ans pour les professionnels libéraux justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50% (ou justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31/12/2015) pendant une certaine durée d'assurance.

Dans ce cas, la pension sera toujours calculée avec le taux plein (taux maximal de 100%). 

Le départ à compter de l'âge légal :

Age de départ Durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein Cas non soumis à durée d'assurance
A partir de l'âge du taux plein Sans condition
A partir de l'âge légal
Année de naissance
Durée d'assurance
- Inaptitude au travail
- Ancien combattant
- Prisonnier de guerre
- Invalide
jusqu'en 1948
1949
1950
1951
1952
1953-1954
1955-1956-1957
1958-1959-1960
1961-1962-1963
1964-1965-1966
1967-1968-1969
1970-1971-1972
à compter de 1973
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, la retraite peut être liquidée à partir de l'âge légal avec un taux minoré en fonction du plus petit nombre de trimestres manquants entre : 

- La date de liquidation et la date correspondant à l'âge du taux plein; 

- Le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein. 

La décote par trimestre manquant est de 1,25%. 

A l'inverse, la surcote représente une majoration de la pension de 0,75% par trimestre cotisé au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein et après l'âge légal.

B - La pension du régime complémentaire de la CIPAV


Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

L'âge de départ et le taux de liquidation :

Taux de liquidation de la pension Conditions de liquidation
A taux plein (100 %) A partir de 60 ans :
- si la retraite de base est liquidée à taux plein
- en faveur des assurés reconnus inaptes au travail

A partir de 65 ans sans condition de durée d'activité
Avec le même abattement que celui appliqué sur la retraite de base Entre 60 et 65 ans si la pension du régime de base est liquidée au préalable
Avec 5 % de minoration par année pleine d'anticipation Entre 60 et 65 ans si la pension du régime de base n'est pas liquidée au préalable
Avec 5 % de majoration par année pleine de différé (appliquée sur les points acquis au titre des 30 premières années de cotisations) Après 65 ans si 30 années pleines d'affiliation à la CIPAV à 65 ans et si date d'entrée en jouissance de la retraite complémentaire différée de 1 à 5 ans

C - Les pensions de réversion


La pension de réversion est la part de la retraite du professionnel libéral ou du retraité qui revient à son conjoint à son décès.

  Régime de base Régime complémentaire
Taux de réversion 54 %
(jusqu'à 60 % sous conditions)
- 100 % pour les années pour lesquelles l'assuré a versé la cotisation facultative de conjoint

- 60 % dans le cas contraire

La pension est majorée de 10 % si 3 enfants élevés
Condition d'âge 55 ans (pour les décès survenus avant le 1er janvier 2009, la condition d'âge est fixée à 51 ans) 60 ans
Condition de ressources Oui Non
Remariage du conjoint Pension maintenue Pension non maintenue
Pour le conjoint et les ex-conjoints non remariés Pension calculée et répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée respective de chaque mariage Réversion proratisée en fonction de la durée de mariage

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> Les fiches déjà disponibles:

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Optimaretraite est une société indépendante, leader en France dans le domaine de la vérification, du calcul et de l'optimisation des droits à la retraite, tous régimes confondus.

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