Comprendre la retraite des professions libérales : la CNBF (Avocats)

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(Crédits : reuters.com)
Les systèmes de retraite restent un véritable casse-tête pour bon nombre de Français. Quel est l'âge légal de la retraite ? Comment est-elle constituée ? Quand bénéficier du taux plein ? Avec ce guide complet, La Tribune avec Optimaretraite vous aident à mieux appréhender votre retraite en tant qu'avocat, affilié à la CNBF.

Retrouvez ci-dessous les informations qui vous permettront de mieux comprendre les principes de calcul de vos pensions de retraite de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) en tant qu'avocat.

PRINCIPE DE CALCUL DE LA PENSION
Retraite = Régime de base
(CNBF)
+ Régime complémentaire
(CNBF)
+ Régimes supplémentaires
(Loi Madelin, ...)

L'âge légal de départ à la retraite :

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé. Cet âge est fonction de la date de naissance de l'assuré.

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans

L'âge du taux plein : 

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ avec le taux liquidation maximal, c'est-à-dire sans décote, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé.

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 65 ans 65 ans et 4 mois 65 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 67 ans

Par dérogation, l'âge du taux plein est maintenu à 65 ans, sous conditions, pour : 

- Les parents nés avant 1956, dès lors qu'ils ont élevé au moins 3 enfants, qu'ils ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ces derniers, et qu'ils ont validé un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) ; 

- Les parents d'un enfant handicapé, dès lors qu'ils justifient d'un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé, ou qu'ils ont apporté une aide à leur enfant pendant une durée et des conditions fixées par décret ; 

- Les assurés handicapés.

A - La pension du régime de base de la CNBF


Formule de calcul :

Pension (entière ou proportionnelle)
ou
Allocation minimum
X Taux de liquidation

Le départ avant l'âge légal :

Il est possible, sous conditions, pour certains avocats d'anticiper leur départ à la retraite avant l'âge légal : 

- De 4 années pour les avocats qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont une carrière longue ; 

- A partir de 55 ans pour les avocats justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50% (ou justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31/12/2015) pendant une certaine durée d'assurance.

Dans ce cas, la pension sera toujours calculée avec le taux plein (taux maximal de 100%). 

Le départ à compter de l'âge légal :

Age de départ Durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein Cas non soumis à durée d'assurance
A partir de l'âge du taux plein Sans condition
A partir de l'âge légal
Année de naissance
Durée d'assurance
- Inaptitude au travail
- Ancien combattant
- Prisonnier de guerre
- Invalide
jusqu'en 1948
1949
1950
1951
1952
1953-1954
1955-1956-1957
1958-1959-1960
1961-1962-1963
1964-1965-1966
1967-1968-1969
1970-1971-1972
à compter de 1973
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172

Pour valider un trimestre, l'assiette de cotisation "retraite" annuelle minimale doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.

  • La pension entière est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée au moins égale à celle requise pour l'obtention du taux plein.
    Elle est de 16 499 € en 2015 et peut être majorée pour ceux qui ont plus de 55 ans d'exercice de la profession.

  • La pension proportionnelle est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée supérieure à 60 trimestres et inférieure à celle requise pour l'obtention du taux plein.
    Elle se calcule de la manière suivante :
    Pension proportionnelle = Pension entière X Durée de cotisation à la CNBF/Durée requise

  • L'Allocation minimale est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée inférieure à 60 trimestres.
    Elle est calculée sur la base de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) : 
    Allocation minimale = AVTS X Durée de cotisation à la CNBF/60

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, c'est-à-dire si le nombre de trimestres acquis tous régimes est inférieur au nombre de trimestres requis selon l'année de naissance, la retraite peut être liquidée à partir de l'âge légal avec un taux minoré en fonction du plus petit nombre de trimestres manquants entre : 

- La date de liquidation et la date correspondant à l'âge du taux plein ; 

- Le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein. 

La décote par trimestre manquant est de 1,25. 

A l'inverse, la surcote représente une majoration de la pension de 1,25% par trimestres cotisés au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein et après l'âge légal (0,75 % pour les trimestres accompli avant le 1er juillet 2010).

B - La pension du régime complémentaire de la CNBF

Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

L'âge de départ et le taux de liquidation :

Taux de liquidation de la pension Conditions de liquidation
A taux plein (100 %) A partir de lâge légal : si le régime de base est liquidé à taux plein.

A partir de l'âge du taux plein : sans condition de durée d'activité.
Avec 1,25 % de minoration par trimestre manquant Entre l'âge légal et l'âge du taux plein, si le régime de base n'est pas liquidé à taux plein.

C - Les pensions de réversion


La pension de réversion est la part de la retraite du professionnel libéral ou du retraité qui revient à son conjoint à son décès.

  Régime de base Régime complémentaire
Taux de réversion 50 % de la pension entière ou proportionnelle
100 % de l'allocation minimum
60 %
Condition d'âge Non 50 ans
Condition de ressources Non Non
Condition de durée de mariage - 5 ans de mariage
ou
- Un enfant issu du mariage
- 5 ans de mariage
ou
- Un enfant issu du mariage
Remariage du conjoint Pension non maintenue Pension non maintenue
Pour le conjoint et les ex-conjoints non remariés Pension calculée et répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée respective de chaque mariage Pension calculée et répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée respective de chaque mariage

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> Les fiches déjà disponibles:

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Optimaretraite est une société indépendante, leader en France dans le domaine de la vérification, du calcul et de l'optimisation des droits à la retraite, tous régimes confondus.

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a écrit le 18/07/2015 à 9:56 :
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vous pouvez vous créer un complément de retraite avec l'acquisition d'un appartement locatif en loi Pinel.
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