Cumuler emploi et retraite

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(Crédits : Reuters)
Le versement de la retraite est normalement subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. La Tribune avec Optimaretraite vous explique comment cumuler une activité avec une pension de retraite.

Il est possible, dans la plupart des régimes de base, mais aussi dans certains régimes complémentaires, de cumuler une activité avec une pension de retraite sans aucune contrainte de délai et de revenu, dès lors que vous remplissez les deux conditions suivantes :

- 1ère condition :

Vous avez liquidé la totalité de vos retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers) dont l'âge d'ouverture des droits est atteint. 
Remarque : il est possible de reporter la liquidation des pensions de retraites qui subissent une minoration liée à l'âge de liquidation.

- 2ème condition :

Vous êtes âgé d'au moins l'âge légal (entre 60 et 62 ans suivant votre date de naissance) et vous totalisez la durée d'assurance requise pour la retraite au taux maximum,
ou
Vous êtes âgé d'au moins l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans, selon votre date de naissance), quelle que soit votre durée d'assurance.

Dans tous les cas, les cotisations « retraite » issues du nouveau revenu d'activité ne gênèrent plus de droits.


A l'inverse, si vous ne répondez pas aux critères ou si vos régimes complémentaires ne se sont pas alignés sur ces dispositions favorables du cumul emploi retraite, vous serez soumis à certaines contraintes suivant votre régime de reprise.

A - Les possibilités de cumul dans un groupe de régimes différent

Il existe 6 groupes de régimes :

Groupe 1
  • salariés
  • salariés agricoles
  • certains régimes spéciaux
Groupe 2
  • artisans
  • industriels et commerçants
Groupe 3
  • professions libérales (sauf avocats)
Groupe 4
  • avocats
Groupe 5
  • exploitants agricoles
Groupe 6
  • régimes spéciaux de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière
  • ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  • marins

En règle générale, il est possible de cumuler une activité relevant d'un groupe de régimes avec une pension de retraite relevant d'un autre groupe de régimes, sans contraintes de revenu.

Si votre première pension de retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2015, vous pourrez acquérir de nouveaux droits à la retraite dans un régime d'un groupe différent. Dans le cas contraire, vos cotisations « retraite » issues du nouveau revenu d'activité ne génèrent plus de droits.

B - Les possibilités de cumul dans un même groupe de régimes

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander votre retraite et reprendre une activité dans un même groupe de régimes. 

Les cotisations « retraite » issues du nouveau revenu d'activité ne génèrent plus de droits.

Vous devrez alors, suivant votre régime de reprise, respecter certaines contraintes de délai ou de revenu sous peine de voir tout ou partie du montant de vos pensions de retraite être suspendu. 

Exemples de contraintes suivant votre régime de reprise d'activité :

Régimes de reprise d'activité Pensions soumises à contraintes Contraintes Sanctions en cas de non respect
Régime général

Régime des salariés agricoles

Certains régimes spéciaux
(RATP, régime des mines, de l'Opéra national de Paris, ...)
    • Pension du régime de base du régime général

    • Pension du régime de base MSA salarié

    • Pension des régimes spéciaux du premier groupe

    • Pension du régime complémentaire IRCANTEC

(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)
Interdiction de reprendre une activité chez l'ancien employeur, dont relevait l'assuré avant la date d'effet de la retraite, avant le 1er jour du 7ème mois suivant la date d'effet de la liquidation.
Suspension de vos pensions de ces régimes jusqu'au 1er jour du 7ème mois suivant la date d'effet de la liquidation.
Le cumul des pensions de retraite brute et du nouveau salaire brut ne devra pas dépasser, soit le montant du dernier salaire brut revalorisé (moyenne des 3 derniers salaires mensuels revalorisés), soit 160 % du SMIC. Le cas le plus favorable au salarié étant retenu.
Suspension de vos pensions de ces régimes jusqu'au respect de cette règle.
  • Pensions des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)
Le cumul des pensions de retraite brute et du nouveau salaire brut ne devra pas dépasser soit le montant du « dernier salaire normal d'activité», soit 160 % du SMIC, soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité. Ce montant brut ne prend pas en compte certaines sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise (indemnités de départ en retraite,...). Il est revalorisé pour tenir compte de l'évolution des salaires.

Dans le cas où la dernière activité est atypique (préretraite progressive, temps partiel...), le salaire servant de référence est le salaire correspondant à l'activité à temps plein.
Suspension de vos pensions de ces régimes jusqu'au respect de cette règle.

RSI

(Régime des commerçants et Régime des artisans)

  • Pensions des régimes de base RSI (commerçant et artisan)
  • Pension du régime complémentaire du RSI
(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)

Le nouveau revenu ne devra pas dépasser la moitié du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 19 020 € en 2015.

En cas de reprise ou de poursuite de l'activité en zones de revitalisation rurale ou dans des zones urbaines sensibles, le nouveau revenu d'activité ne doit pas dépasser le PASS, soit 38 040 € en 2015.

Suspension des pensions de ce régime pendant un nombre de mois proportionnel au dépassement de la limite. Pour chaque année de dépassement, la suspension est limitée à 12 mois.
Régime des Professions libérales
  • Pension du régime de base
(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)
Le nouveau revenu ne devra pas dépasser 1 PASS (38 040 € pour 2015).
Suspension de votre pension de ce régime jusqu'au respect de cette règle.
  • Pension du régime complémentaire du professionnel libéral
Règles propres à chaque section professionnelle.
Régime des avocats
  • Pension du régime de base
  • Pension du régime complémentaire
(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)
Interdiction de reprendre une activité d'avocat.
Suspension de vos pensions de ces régimes jusqu'au respect de cette règle.
Régime de la Fonction publique
  • Pension du régime de la Fonction publique
(uniquement si vous avez, au moment du cumul emploi-retraite, moins que l'âge légal, ou que vous ne totalisez pas la durée d'assurance requise et que vous n'avez pas au moins l'âge du taux plein, ou que vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et complémentaire, français et étrangers)
L'embauche est faite au titre d'agent non titulaire.

Votre nouveau revenu brut sera limité à somme de 6 941,39 € augmenté du 1/3 de votre pension.
L'excédent est déduit de votre pension.
Reprise dans un régime ne faisant pas partie d'un groupe du ou des régime(s) liquidé(s)
Vous pourrez bénéficier d'une rémunération sans plafond en plus de vos pensions de retraite.

Remarque : avant de cumuler un emploi avec votre retraite, vous devez avertir les différentes institutions et vous faire préciser d'une part vos possibilités et vos contraintes, d'autre part les montants exacts qu'elles prendront en compte pour les règles de cumul (par exemple, la moyenne des 3 derniers salaires mensuels pour la CNAV, le dernier salaire significatif pour les régimes complémentaires).

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> Les fiches déjà disponibles:

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Optimaretraite est une société indépendante, leader en France dans le domaine de la vérification, du calcul et de l'optimisation des droits à la retraite, tous régimes confondus

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