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Retraites : vers un allongement de la durée d'activité, le bouclier fiscal écorné

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Le document remis aux partenaires sociaux annonce la création d'une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. Jean-François Copé (UMP) a qualifié ce lundi matin "d'excellent document de travail" le texte d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites, reconnaissant que la proposition de faire contribuer les hauts revenus était "une entaille au bouclier fiscal".

 Dans la soirée de dimanche, les partenaires sociaux ont reçu le document d'orientation du gouvernement pour la réforme des retraites. Un texte de dix-sept pages qui signe l'ouverture de la phase 2 de la concertation. "Une concertation qui, cette fois-ci, ne sera pas à blanc", assure l'Elysée. Dès mardi, le ministre du Travail, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, reprendront leurs rencontres bilatérales.

Le document recense quatorze engagements. Les plus généraux d'abord : sauvegarde du système par répartition, réforme à moyen terme (2020-2030), maintien du niveau des pensions pour les retraités d'aujourd'hui et demain, et assurer une meilleure lisibilité du système. La réforme sera "démographique". Est ainsi écarté tout recours à une hausse généralisée de cotisations ou à un élargissement de son assiette. Le "socle d'une réponse durable et juste" est donc l'augmentation de la durée d'activité, via un report de l'âge légal ou un allongement de la durée de cotisation, mais non par un système de décote-surcote. L'opération, délicate, sera faite de façon "très progressive", sur "plusieurs années". Elle tiendra aussi compte de "ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile". La réforme proposera ainsi de prolonger le dispositif  "carrières longues". Par ailleurs est pris l'engagement de "mettre fin à la spécificité française en matière d'emploi des seniors".

Sortie du bouclier fiscal

La réforme permettra par ailleurs "d'adapter les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux" et "d'augmenter les ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de certains revenus", via une "contribution supplémentaire" sur les hauts revenus et revenus du capital qui, pour les particuliers, serait sortie du bouclier fiscal. Cette contribution serait affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Enfin, est annoncé l'engagement de "poursuivre la convergence" entre public et privé, mais sans plus de détail. Sur le sujet, le gouvernement observe la plus grande prudence. L'idée d'aligner la période de référence pour le calcul des pensions des fonctionnaires sur celle des salariés du privé semble bel et bien enterrée.

Jean-François Copé (UMP) a qualifié ce lundi matin "d'excellent document de travail" le texte d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites, reconnaissant que la proposition de faire contribuer les hauts revenus était "une entaille au bouclier fiscal".

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Commentaires

mimosa  a écrit le 18/05/2010 à 9:04 :

à au secours : mon mari fonctionnaire aurait gagné plus dans le privé ayant beaucoup de ressort, or il assume ses choix de jeunesse en trimant en iut sans augmentation depuis 10 ans ! il aura une modeste pension (même basée sur les 6 derniers mois) et il ne s'indigne pas car il pense qu'il a moins cotisé que d'autres ! il regrette de n'avoir pas pu cotiser sur quelques primes , l'état lui ayant refusé - alors mieux loti que d'autres non ? à EDF et chez renault il s'en serait mieux sorti ( comparaison avec ces anciens camarades) cessez de crier et réfléchissez !

Au secours  a écrit le 18/05/2010 à 8:19 :

Le problème des retraites passe par deux étapes fondamentales : 1 - diminuer rapidement le train de vie de l'état et des collectivités locales, 2 - aligner la durée de travail et les montants de retraite des fonctionnaires sur le privé. Pour celà, il est impératif de faire ce qu'ont fait déjà certains pays, ne plus garantir un emploi à vie aux fonctionnaires qui est une incitation à la médiocrité, les faire avancer au mérite ce qui aura pour avantage de conserver les meilleurs, les payer correctement, et leur donner un statut similaire au privé, en alignant les droits et obligations sur le privé. Je constate que ce gouvernement, comme les précédents, n'est pas prêt à instaurer l'égalité de peur de voir le conservatisme syndicaliste entamer des grèves pour protéger leur fond de commerce.

didier1  a écrit le 18/05/2010 à 5:52 :

Ceux qui ont du être sondés, c'est ceux qui sont déjà à la retraite, ou les jeunes qui n'ont pas commencé à travailler, et du fait qu'ils commencent à travailler après 20 ans la réforme ne les touchera guère, si l'age de la retraite est repoussée à 62 ans. Le nombre de trimestre est beaucoup plus juste.
Je ne crois pas une seule minute à ce sondage.

dario  a écrit le 18/05/2010 à 3:32 :

salarie au grand duche de luxembourg il est possible de partir en retraite a 57 ans si 40 annees de cotisation avec 100% du salaire anterieur
onvrier dans la siderurgie retraite de 3200 euros net par mois impots payes

Ecureuil rouge  a écrit le 17/05/2010 à 20:14 :

Encore des impôts et des taxes! L'ennui, c'est que l'on a besoin de l'épargne pour se faire une retraite valable, faute de quoi les futurs retraités devront passer au bureau d'aide sociale comme autrefois. A 50 ans, j'ai toujours considéré la pension comme un minimum garanti. Les manuels scolaires des années 70 pronostiquaient déjà un gros problème sur les retraites pour l'an 2000. Un travailleur doit, outre sa cotisation habituelle, souscrire un contrat et constituer une épargne diversifiée pour vivre bien et faire face à la dégradation de sa santé. On vit plus vieux, mais rarement en bon état.
A noter que les fonctionnaires paient une cotisation chômage sans avoir droit à une allocation chômage, même maintenant qu'ils n'ont la garantie d'un poste de travail récemment remise en cause. Le traitement du fonctionnaire est inférieur de 30% par rapport au privé pour un même travail. L'enseignant doit préparer ses cours et corriger les copies, ce qui est long à faire.
Les propriétaires sont les plus imposés et ont beaucoup perdu en rentabilité avec une flambée des charges. Il leur reste 1% les années fastes. Je connais. Cet état de fait décourage de garder ce type de bien. Les niches fiscales ont toujours une contrepartie assez lourde. Dans l'immobilier, les avantages ne durent que quelques années seulement, sauf à réussir à vendre correctement après 15 à 18 ans pour recommencer ailleurs, chose peu assurée. Les vieux possédants en sont exclus. La fidélité est punie, la spéculation récompensée, sur les titres aussi d'ailleurs. L'Etat prend 50% du loyer sans franchise, 30% de la plus value.
Le dépassement du bouclier fiscal donne raison aux exilés fiscaux.
Toute ponction sur les ménages sera déduite de sa consommation. Il faut revoir les budgets et chasser des gaspillages.

toulousain  a écrit le 17/05/2010 à 18:19 :

belle escroquerie intellectuelle en parlant de taxer le capital et endormir les français alors qu'il s'agit de taxer leur épargne constituée en vue de leur retraite; Et que dire de la taxation des contrats épargne handicap, destinés à assurer l'avenir financier des personnes handicapées, pour financer le RSA alors que le monde du travail les rejette et maintenant elles vont voir leur épargne taxée pour financer des retraites alors qu'elles n'en percevront aucune !
On attend toujours la réduction du coût, et même du surcoût, de notre démocratie, nous qui sommes toujours prêts à aller voir ailleurs les mesures prises pour ponctionner plus les français on ne se précipite pas pour appliquer chez nous les réductions de la charge financière des ministres et de toute la ribambelle de députés et sénateurs.

Eleonore  a écrit le 17/05/2010 à 18:10 :

Enlevez moi un doute, c'est JF Copé qui parle de solidarité, lui, l'avocat fiscaliste, conseil en placement et investissement et produits défiscalisant?
Ainsi que certains godillots de l'assemblée nationale qui ont opéré un mitage des recettes fiscales? en votant des lois telles que Scellier, De Robien .... en faveur de certains, issus de la génération des 30 glorieuses insatiables.
Pas crédibles!

luc  a écrit le 17/05/2010 à 16:48 :

tout à fait d'accord avec eleonore...de meme si on veut aligner le public sur le privé alignons d'abord les salaires du public sur ceux du privé !

marina59  a écrit le 17/05/2010 à 16:18 :

et pourquoi pas baisser les retraites des gens qui sont partis entre 1981 et 1993 pcq eux ont connu les 30 glorieuses sont partis à 60 ans et le calcul s'est fait sur leurs 10 meilleures années ,,,tout le monde doit contribuer

Eleonore  a écrit le 17/05/2010 à 15:37 :

Ils prennent les Français pour des benêts, la cour des comptes a débusqué 140 milliards de niches fiscales dont certaines très généreuses pour l'investissement immobilier, qui ont permis à certains, de se constituer un patrimoine en siphonnant les recettes fiscales.

L e déficit des retraites est semble t il de 5 milliards d'euros!
Vont ils enfin taxer la spéculation et les revenus du patrimoine immobilier!

Thierry_R  a écrit le 17/05/2010 à 14:57 :

La pseudo entaille au bouclier fiscal est un leurre grossier pour faire passer la pilule, afin de faire croire que tout le monde va être impacté. Aucun doute, la majorité silencieuse va adhérer à ce concept

demo  a écrit le 17/05/2010 à 14:27 :

Un depute apres 4 mandats a une retraite plus elevee que son dernier salaire (sont exclus les indemnités de representation) et poutant ils ne sont pas nombreux a la chambre, l'absenteisme bat des records cela ne peut se produire pour aucune activité du privé sans motif de licenciement, je crois que nos élus nous demandent beaucoup mais ne font aucun effort personnel sauf de s'attribuer des avantages, nous votons pour des rapaces qui ne participent pas a l'effort national

ARIS  a écrit le 17/05/2010 à 12:56 :

Très décevant si on n'aligne pas les fonctionnaires sur le privé : même taux de cotisation, même calcul pour la retraite. C'est cela la justice.
Comme tous les autres ce gouvernement ne vaudra pas mieux s'il n'ose aller au bout des réformes.

mimosa  a écrit le 17/05/2010 à 12:17 :

c'est quoi un haut revenu ? pour une personne, pour un couple ? BEAUCOUP DE COMMUNICATION RIEN DE PRECIS
on attend d'en savoir plus ?

serge 24  a écrit le 17/05/2010 à 11:02 :

dommage que l'option de "retraite à la carte " ne soit pas retenue...trop couteuse bien sur ,il faudrai embaucher plus de fonctionnaires pour traiter les dossiers! il y a un point que je voudrais évoquer c'est la durée hebdomadaire de travail qui n'est pas prise en compte ;ayant effectué depuis l'age de 15 ans 45 puis 40h hebdo , imposées ,en 41 ans de travail ,j'ai 7 ans de travail effectif de plus qu'un salarié aux 35 heures.sur ce point,je ne peux dire merci au PS qui nous a laissé à + 10%de rémunération dans les entreprises<à 20 salariés; en conclusion un temps partiel 50% travail 50% préretraite serai un bon compromis pour le salarié fatigué et l 'accompagnement d'un jeune sans emploi....

RCO41  a écrit le 17/05/2010 à 10:28 :

Quel est la definition des hauts revenus? Ceux que l'on nomme les riches? Il y a 3 classes en France, les vrais riches qui sont domiciliés a l'etranger, ceux qui ne sont pas imposables (bas salaires, chomeurs...) qui sont en majorité et ceux qui travaillent et payent leurs impots qui sont en minorité.
Je crains que ce soit eux que l'on appelle les riches car ce sont les seuls qui payent les impots... Un peu plus de pression et ils partiront eux aussi a l'etranger.
Il y a assez d'impots collectés, meme trop, c'est la distribution et le gachis qu'il faut supprimer.

ludo  a écrit le 17/05/2010 à 10:16 :

sauf pour les privilegies ......et les nantis .....encore une reforme pour rien ...

fredicom@.com  a écrit le 17/05/2010 à 10:08 :

il y a une seule solution pour les retraites faire cotiserles fonctionnaires comme le privé c'est a dire les 25 meilleures années et payés 50% de leurs salaires .retraites a 60 ans et non 50 55 ans .tavailler 35 heures par semaines et non 19 heures comme les profs voila de bonnes idées

marc  a écrit le 17/05/2010 à 9:59 :

J?ai 55 ans, et je cotise aux régimes de retraite obligatoires depuis très longtemps. En plus de ces cotisations, j?épargne et place en bourse, car on (les partis politiques de tout bord) me dit depuis très longtemps qu?il faut préparer soit même sa retraite. Bien entendu cette épargne se fait après les prélèvements sociaux et fiscaux, car on (les partis politiques de tout bord) a toujours refusé la retraite par capitalisation.
Aujourd?hui on ( les?.) me dit que je vais être taxé sur les revenus des capitaux pour financer les retraites. Or si j?ai ou surtout aurai ces revenus c?est pour pallier aux régimes de retraite obligatoire annoncés comme défaillant. Que faire ?
En d?autres termes, moi la fourmi, je travaille, paye des cotisations obligatoires, économise pour préparer ma retraite, et l?état incapable de réformer le régime des retraites par démagogie et électoralisme, me prendra une partie de cette épargne pour financer les retraites des cigales.

marc  a écrit le 17/05/2010 à 9:43 :

cotisation sur le revenu du capital?
J'ai 55 ans. Depuis de nombreuses années je cotise au régime de rertaite obligatoire. En plus j'épargne et place en bourse, car on (les politiques de tout bord) me dit:"attention vous devez préparer votre retraite personnelement). Bien entendu cette épargne se fait après les prélèvements sociaux et fiscaux, puisque le régime des retraites par capitalisation n'a

yvan2010  a écrit le 17/05/2010 à 9:06 :

Si c'est une solution pour sauver le système de retraite par répartition, l'allongement du temps de travail semble logique. Mais il peut exister une autre piste comme l'allongement du travail hebdomadaire (40 ou 42h) au lieu d'un rallongement en terme de nombre d'années de cotisation.
Ensuite, il faudrait s'attaquer au problème du chômage des "seniors". Quelles sont les soltuions ?
(Personnellement, je travaille à l'étranger et j'ai tenté un retour en France mais les recruteurs m'ont dit qu'à 31 ans j'étais trop vieux...)

mezzomorte  a écrit le 17/05/2010 à 7:20 :

Oui à condition de faire payer le coût du chômage des plus de 50 ans aux entreprises.

robin  a écrit le 17/05/2010 à 7:19 :

quant le gouvernement viole les droits du peuple l insurrection est pour le peuple le plus sacre et le plus indispensable des devoirs

Mogwai  a écrit le 17/05/2010 à 7:01 :

C'est bien tout ça mais quelle sera la contribution de notre armada de parlementaires ???

Oldtimer  a écrit le 17/05/2010 à 6:57 :

S'il n'y a pas d'alignement des retraites publiques sur celles du privé, ce n'est pas la peine de parler de réforme. Ce sont en effet celles-ci qui vont créer le plus de déficit.

Alain  a écrit le 17/05/2010 à 6:37 :

Pourquoi personne ne parle des 24 milliards d'euro que paie chaque année l'Etat aux entreprises du CAC 40 pour subventionner les 35 heures de quelques salariés. Il vaudrait mieux travailler 40 heures que parvenir à l'âge de la retraite sans travail, au chomage, en maladie ou dans la misère, puisque on vire les gens, dans ce pays, à 55 ans. Par ailleurs, Il existe d'innombrables observatoires en tout genre, d'organismes de contrôles en tout genre, de structures administratives dont personne ne connaît le nombre et l'utilité, etc. Qui paie ces gens et à quoi servent ils ? A placer les copains ? A quoi servent les innombrables patrimoines immobiliers des Conseils Généraux ? Il serait plus opportun d'élaborer un nouveau mode de financements par la réduction des dépenses, plutôt que préconiser un allongement de la durée du travail.....sans travail. L'AGIRC a perdu plus de 600 millions d'euros en 2008 sur les marchés financiers. Mais les années précédentes qu'ont ils fait des gains spéculatifs ? Quelle est la transparence des comptes des organismes de retraites qui se gèrent commes des assureurs ou des banques ? L'oppacité semble être totale. Et dernier point, il faudrait peut-être recruter des ministres allemands, au moins en économie, car franchement à part donner des leçons, nous avons depuis 30 ans, une gestion de l'Etat très politique et électoraliste, mais techniquement calamiteuse. Qui dit réforme dit taxes. Un peu simpliste, non ?

Osalteccino  a écrit le 17/05/2010 à 6:11 :

D'accord sur le principe. Mais atention sur les modalités. Il y faut de la nuance. Premier point: une augmentation de la fiscalité des hauts revenus n'est pas choquante, surtout après la baisse de cette fiscalité ces dernières années. Néanmoins il faut vérifier si le déplafonnement partiel ou total de l'assiette des cotisations sociales sur les salaires n'aboutirait pas au même résultat. Une telle mesure paraît plus juste et moins discriminante. Second point sur la taxation aggravée des revenus du capital; d'accord aussi à condition qu'elle ne s'effectue qu'à partir d'un certain seuil. N'oublions pas que les professions libérales et les commerçants, une fois hors activité se procurent un complément de revenu à partir de l'épargne accumulée pour compenser l'insuffisance de leurs régimes de retraite. Il en va de même pour nombre de salariés.

Eljo  a écrit le 17/05/2010 à 4:48 :

Il est hors de question de travailler après 60 ans alors que les jeunes, soit ne trouvent pas d'emploi, soit sont engagés dans des stages sans fin mal rémunérés et qui ne donnent pas lieu à cotisations retraites (et évitent aux entreprises, pour beaucoup, d'embaucher de vrais salariés avec des vraies cotisations salariales et patronales)... C'est là tout le problème...sans compter qu'on pousse les jeunes à étudier longtemps et non pas à travailler tôt.. Tant qu'on n'aura pas réglé ce problème pour les jeunes, on ne règlera rien sur les retraites...Qu'on embauche 2 jeunes pour me remplacer au bureau, le pb des retraites sera résolu et celui du chômage aussi.