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Réforme des retraites : les arbitrages et les enjeux
Age légal de la retraite à 62 ans d'ici 2018, augmentation de la fiscalité pour les plus hauts revenus, alignement partiel des cotisations des fonctionnaires sur celles du secteur privé, ... L'avant-projet de réforme sur les retraites, présenté ce mercredi matin, sera de nouveau soumis au président Nicolas Sarkozy vendredi. Tour d'horizon des premiers arbitrages.
Eric Woerth, ministre du Travail, l'a confirmé ce mercredi matin en présentant l'avant-projet de loi sur les retraites : l'âge légal sera porté de 60 à 62 ans à l'horizon 2018, à raison d'un allongement de quatre mois par an à partir de juillet 2011. Cette mesure permettra d'économiser 19 milliards d'euros en 2018.
L'avant-projet de réforme sur les retraites sera à nouveau soumis au président Nicolas Sarkozy vendredi, après de nouvelles consultations avec les partenaires sociaux, a indiqué mardi soir un communiqué de l'Elysée. L'Elysée réaffirme également que le projet sera finalement présenté en conseil des ministres le 13 juillet, "afin que le parlement puisse en débattre au début du mois de septembre". Les réactions sont très nombreuses tant du côté politique que syndical A lire également, notre interview d'un économiste de l'OFCE, professeur à Paris X Dauphine, Henri Sterdyniak.
Voici les principaux aspects de cette réforme :
L'AGE LEGAL DE LA RETRAITE PORTE A 62 ANS
L'âge auquel les Français peuvent demander leur pension de retraite (le fameux "âge légal de la retraite") est fixé à 60 ans depuis 1983. Le report de cet âge est désormais acté par le gouvernement. Les Français nés en 1956 ou après cette date ne pourront donc pas partir en retraite avant leur 62e anniversaire. Eric Woerth assure que cette mesure permettra d'économiser 19 milliards d'euros.
Pour parvenir à une économie de même ampleur en utilisant l'allongement de la duréee de cotisation, il aurait fallu, selon le ministre du Travail, passer de 41 ans et demi à 47 années de cotisations ."Compte-tenu des estimations actuelles de l'Insee, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020", indique le gouvernement, suggérant que ce rythme n'était pas gravé dans le marbre.
Le relèvement à 62 ans en 2018 vaut aussi pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aussi fixé aujourd'hui de 60 ans. Toujours dans la fonction publique, les agents en "catégorie active", disposant de droits à un départ anticipé, verront leur âge de départ anticipé reculer d'autant (à 52 ans lorsqu'ils pouvaient partir à 50 et à 57 ans lorsque l'âge est de 55 ans). Quant aux régimes spéciaux, ils ne seront pas épargnés, mais le recul s'appliquera avec un décalage dans le temps, à partir de 2017 pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008.
Le report du départ à 60 ans conduira à repousser d'autant l'âge minimum auquel il est possible de liquider sa retraite sans souffrir de décote, même si l'on a pas cotisé suffisamment longtemps. Cet "âge légal du taux plein", fixé actuellement à 65 ans sera lui aussi repoussé progressivement de deux années.
Le PS s'oppose au report du départ à 60 ans, de même que les syndicats. La CFDT a voté lors de son congrès la semaine dernière en faveur du principe de l'allongement de durée de cotisation.
LES CONTRIBUTIONS DEMANDEES AUX PLUS RICHES
Les "plus aisés" contribueront au financement de la réforme, avaient annoncé sur tous les tons le ministre du travail Eric Woerth et le Premier ministre François Fillon.
Un certain nombre de mesures annoncées ce mercredi matin vont dans ce sens
- le prélèvement dsur la derniere tranche d'impôt sur le revenu est relevé de 1%.
- les plus-values de cessions immobilières seront taxées au premier euro.
- pour les stocks options, la contribution employeur passera de 10% à 14%, et la cotisation du salarié bénéficiaire de 2,5% à 8%.
- le gouvernement avait souhaité également taxer les retraites "chapeaux". Une contribution sociale de 14% est instaurée. Elle sera payée par le bénéficiaire et non par l'entreprise qui finance cette retraite.
LES FONCTIONNAIRES CONCERNES
Dans le cadre d'une convergence entre les régimes du privé et du public et d'une "équité" de la réforme, le gouvernement prévoit d'aligner en dix ans le taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85% actuellement à 10,55%, qui est le taux du privé. Les syndicats de fonctionnaires dénoncent une baisse du pouvoir d'achat à venir.
Le gouvernement prévoit également de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes.
En 2008, près de 14.600 fonctionnaires (des femmes à 99%) ont pu partir à la retraite grâce à ce dispositif.
LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE
Le projet de réforme des retraites prévoit de maintenir l'âge légal de départ à 60 ans, avec une pension à taux plein, pour les salariés ayant une incapacité physique d'au moins 20%. Par ailleurs le gouvernement entend maintenir le dispositif "carrières longues", qui, explique Eric Woerth, "a constitué une avancée sociale considérable de la réforme Fillon". Il sera "poursuivi et même élargi aux salariés qui ont commencé à 17 ans". Cela représente "un effort financier important, puisqu'elle conduira 50.000 personnes par an à ne pas être concernées par la retraite à 62 ans et 90.000 personnes en 2015".
LE RESERVE DE RESERVES DES RETRAITES UTILISE
Oui, le Fonds de Réserve pour les Retraites sera utilisé pour financer intégralement le déficit du régime général d'ici 2018, a proposé mercredi le gouvernement français. Le FRR, doté de 34,5 milliards d'euros d'actifs, est censé couvrir à partir de 2020 une partie des besoins de financement des régimes de retraite du secteur privé.
"En ce qui concerne le financement des déficits accumulés jusqu'au retour du régime à l'équilibre, en 2018, ils seront repris au fur et à mesure par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui pourra compter sur les ressources du Fonds de réserve", a dit le ministre du Travail Eric Woerth lors de la présentation de la réforme des retraites. "Grâce à ces ressources, la Cades pourra reprendre l'intégralité des déficits accumulés d'ici 2018", a-t-il ajouté. "Je ne serai pas de ceux qui racontent aux Français que le FRR est une solution pour dans 20 ans, et qu'y toucher maintenant serait criminel", a expliqué Eric Woerth.
DES MESURES POUR L'EMPLOI DES SENIORS
Eric Woerth annonce "une aide à l'embauche d'un an pour les chômeurs de plus de 55 ans" qui devrait permettre de favoriser l'emploi des seniors. La réforme prévoit aussi "le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs au sein de l'entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors ".
Mais le ministre du Travail se dit persuadé que "l'augmentation de l'âge légal va permettre d'améliorer le taux d'emploi des seniors ", a-t-il jugé, car "à partir du moment où les paramètres de la retraite changent, la conception même que les entreprises ont des salariés âgés change également".
DES MESURES EN FAVEUR DES FEMMES ET DES JEUNES
Le gouvernement entend aider les jeunes dont le début de carrière est de plus en plus souvent fragmenté et les femmes qui doivent concilier l'éducation des enfants et leur vie professionnelle. "Les jeunes en situation précaire bénéficieront de trimestres validés supplémentaires lorsqu'ils sont au chômage non indemnisé. Aujourd'hui, ils peuvent valider jusqu'à 4 trimestres d'assurance au titre de la première période de chômage non indemnisé. Le gouvernement propose de porter le nombre de trimestre validés à six", a assuré le ministre du Travail.
"Second point, nous devons encore agir pour améliorer les retraites des femmes. Nous avons fait des progrès majeurs dans ce domaine. L'écart de pensions s'est réduit et aujourd'hui les femmes ont au moins autant de trimestres que les hommes", a-t-il noté.
Il faut encore selon lui "empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite ", ce qui "nécessite, contrairement à aujourd'hui, que l'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entre désormais dans le salaire de référence sur lequel sera calculée la pension de retraite ".
En outre, il faut "lutter plus activement contre les inégalités salariales au cours de la carrière". "Les entreprises ne s'investissent franchement pas suffisamment dans la réduction des écarts salariaux tout au long de la carrière". "Depuis 27 ans, les entreprises de plus de 300 salariés doivent faire un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes. Seule une entreprise sur deux fait effectivement ce rapport", a-t-il souligné. "Le gouvernement a donc décidé de prévoir un dispositif de sanction de l'absence de diagnostic de situation comparée."
QUID DU REGIME DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES ?
C'est le dernier scandale du moment : les retraites très généreuses des sénateurs et des députés. Eric Woerth a demandé aux présidents des deux chambres d'annoncer une réforme, "dans les jours qui viennent". Le Premier ministre François Fillon a déjà annoncé qu'il allait interdire aux ministres de cumuler une indemnité ministérielle avec une retraite de parlementaire.
Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, s'est prononcé ce mardi en faveur d'une réforme en profondeur du régime et a promis des décisions "cet automne".
L'IMPACT FINANCIER DES MESURES ANNONCEES :
Voici l' impact des mesures fiscales proposées tel que le prévoit le gouvernement :
CONTRIBUTIONS DES HAUTS REVENUS : 410 millions d'euros en 2010, 630 millions en 2011
- Augmentation de 40 à 41% du taux marginal du barème de l'impôt sur le revenu : 230 millions en 2010, 290 millions en 2011
- Retraites-chapeaux : 110 millions en 2010, 140 millions en 2011
- Stock-options : 70 millions en 2010, 200 millions en 2011
CONTRIBUTIONS DES REVENUS DU CAPITAL : 1.090 millions en 2010, 1.340 millions en 2011
- Hausses des prélèvements proportionnels :
Plus-values de cessions mobilières (18 à 19%) : 90 millions en 2010, puis 110 millions
Plus-values de cessions immobilières (16 à 17%) : 45 millions, 50 millions
Prélèvement sur dividendes et intérêts (18 à 19%) : 130 millions, 160 millions
- Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes : 645 millions, 800 millions
- Imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières : 180 millions, 220 millions
TOTAL DES TAXES SUR LES MÉNAGES : 1.500 millions en 2010, 1.970 millions en 2011
- Annualisation des allègements de charges sociales : 2.000 millions en 2010, 2.400 millions en 2011
- Suppression du plafonnement sur dividendes reçus par une société mère de ses filiales : 200 millions, 250 millions
TOTAL TAXES SUR LES ENTREPRISES 2.200 millions en 2010, 2.650 millions en 2011
TOTAL : 3.700 millions en 2010, 4.600 millions en 2011
La réforme contribuera à réduire le déficit public de la France de 0,5 point d'ici 2013, date à laquelle le gouvernement s'est engagé à le ramener à 3% du PIB, selon Bercy. Et d'ici 2020, les mesures annoncées par le gouvernement "diminueraient le déficit public de 1,9 point de PIB", selon la même source.
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at thailly a écrit le 29/01/2011 à 08:15 :
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l age de départ anticipe est-il possible 60 ans pour les personnes ayant commencer avant 18 ans tout régime confondu, privé et fonctoinnaire.
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Comparaison a écrit le 29/06/2010 à 19:24 :
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Je connais deux personnes qui gagnaient 5000 euros nets en fin de carrière. Un dans le privé, qui touche maintenant un peu plus de 3000 euros de retraite. Et un dans le public, qui touchera 2500 euros de retraite, parce qu'une bonne partie de son salaire est sous forme de primes, donc ne compte pas pour la retraite. Conclusions : 1) Le salarié du privé a une meilleure retraite que le salarié du public pour la retraite, contrairement à ce que pense souvent l'opinion publique. 2) Ces retraites sont, globalement, élevées. Est-il nécessaire de payer des retraites aussi élevées ? Ne serait-il pas plus juste et plus efficace économiquement de baisser les fortes retraites, afin de baisser les cotisations, et de rendre le travail meilleur marché et donc la France plus compétitive, tout en aidant les jeunes actifs qui ont beaucoup de difficultés ?
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Pourquoi a écrit le 29/06/2010 à 18:38 :
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Pourquoi ne demande on aucun effort aux retraités actuels ? Pourquoi tous les efforts doivent-ils être suportés par les moins de 60 ans ? Pourquoi ne demande t'on rien aux retrzités actuels, qui n'ont jamais connu la précarité, les prix immobiliers insupportables, qui ont connu les 30 glorieuses, et ont ainsi eu une vie prospère, contrairement aux jeunes actuels qiu sont beaucoup plus pauvres qu'eux ? Ne pourrait-on pas leurs demander de faire des efforts eux aussi ? Serait-ce par hasard parce qu'il sont les principaux électeurs du gouvernement actuel ? Ce cadeau qui leur est fait est totalement anti-économique : il faudrait au contraire aider les actifs, qui produisent et qui consomment, qui sont l'avenir du pays, et financer un peu moins les plus agés, qui sont riches, et participent moins à la consommation, moteur de l'économie. Et un peu de solidarité des plus vieux envers les jeunes serait bienvenu.
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Etienne-Silese a écrit le 24/06/2010 à 11:58 :
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Le premier problème des retraites c'est l'équilibre financier. Il suffirait de plafonner les montants à une valeur référencée sur le smic pour régler ce problème. (deux fois, trois fois ?) Du coup on ferait disparaître certaines retraites indues comme celle qui viennent de cumuls types des parlementaires.
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marguerite a écrit le 22/06/2010 à 08:07 :
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la taxation à 14% des retraites chapeaux est injuste car elle met dans le même panier les retraites des hauts dirigeants et les petites retraites chapeaux accordées dans plus de 5000 entreprises,le Gouvernement doit revoir sa copie et distinguer les cas qui méritent dêtre taxés et les autres.
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jpm a écrit le 18/06/2010 à 12:14 :
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Il serait intéressant de connaître les coûts de gestion de nos retraites par la CNAV, l?AGIRC, l?ARCO et l?IRCANTEC. Je pense qu?il ne serait pas très difficile d?améliorer la gestion et de faire des économies. Merci pour tous ceux qui pourraient me donner des renseignements à ce sujet.
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Ken a écrit le 16/06/2010 à 23:25 :
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On paie trop on gagne peu et le pire , c'est que ça va de pire en pire. J'ai l'impression qu'il y a un truc. Une sorte de système de corruption qui existe dans tous les pays démocratique et riches (Japon, USA, France...) sinon après tout l'argent qu'on a gangé ce n'est pas normal que les Etats soient surendettés .
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Géraldine a écrit le 16/06/2010 à 21:37 :
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@legall : nan, c'est pas ça. 67 ans c'est pour pouvoir prendre sa retraite quand on n'a pas tous ses trimestres. Sinon c'est 62.
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Yam a écrit le 16/06/2010 à 21:36 :
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En tout cas, j'espère que les fonctionnaires sont heureux : 2,7 % de hausse des cotisations sur 10 ans, ca va, c'est pas trop violent, non ? :-) Et tout cela pour être au niveau ou est le secteur privé depuis des années. Encore un foutage de gueule.
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UMP Friendly a écrit le 16/06/2010 à 18:39 :
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Autre idée : Travailler 25 week ends par an gratuitement, comme pour la journée de pentecôte de solidarité, et verser l'argent aux caisses de retraites.
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Stop, ça suffit a écrit le 16/06/2010 à 18:34 :
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En 2012, on défonce l'UMP aux élections et on la renvoie dans l'opposition pour 20 ans.
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legall a écrit le 16/06/2010 à 17:57 :
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62 ans, donc 67 ans de droit à taux plein? Mais ce n'est qu'un amuse gueule, on reverra tout cela après les présidentielles car la réalité est bien pire.
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ump reponse a écrit le 16/06/2010 à 17:50 :
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remettre en route les fours pour exterminer les ouvriers vous etes capable
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RE UMP a écrit le 16/06/2010 à 17:49 :
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et pourquoi pa
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UMP Friendly a écrit le 16/06/2010 à 16:39 :
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Pour partir un peu plus tôt en retraite, supprimons les congés payés et versons l'argent dégagé aux caisses.
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kivepe a écrit le 16/06/2010 à 16:33 :
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La reforme des retraites est à l'image de la gestion actuelle de la France. NULLE ! Les seuls qui semblent satisfaits sont les députés godillots de l'Union pour une Majorité Patronale (UMP) qui accompagnent l'enrichissent des plus privilégiés au prix de appauvrissement du plus grand nombre. L'enjeu de la reforme des retraites est connu : c'est la capitalisation vers les pensions de retraite pour donner du grain à moudre à nos financiers. Eh bien bon courage et surtout bonne chance à la roulette de la bourse pour les futures retraites.
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loup a écrit le 16/06/2010 à 15:14 :
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Merci aux politiques qui n'ont jamais travaillé sur chantier, qu'ils sont complètement déconnectés du peuple et des souffrances de celui ci, facile de décider de faire travailler les autres pour combler l'IRCANTEC déficitaire. Il est grand temps que l'on recoupe des tètes!!!!!!!
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retraite a écrit le 16/06/2010 à 14:55 :
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40 ans de four chez un cristalier avec un grand nom retraite=600 euros cnav+300euros argoo qui dit mieux mrs les fonctionnaires
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demo a écrit le 16/06/2010 à 14:47 :
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De nouvelles promesses sur l'égalité entre le privé et le service publique mais toujours avec des restrictions, il ne faut pas toucher trop aux fonctionnaires, supposons que pour l'enseignement on ne touche a rien sauf au temps de travail et on accorde avec générosité 6 semaines de congés annuel, je serais étonné qu'ils soient content, quand a nos représentants ministres sénateurs députés et autres profiteurs jouez la transparence et avouez vos revenus, le cumul des mandats les avantages actuels et a venir, le revenu de vos retraites, afficher vos déclarations d'imposition, le pourcentage des retaites de reversion...etc Appliquons les régles de l'absentéisme scolaire et réduisons les avantages en fonction de leurs absences a l'assemblée, appliquons a nous mêmes les régles que nous votons pour les autres. Il ne se passe pas une seule journée sans être informé des malversations de plusieur élus,avion, logement, fraude sur l'urbanisme, et ces consommations de cigare et encore ce n'est certainement que l'arbre qui cahe la forêt. Merci a M fillon qui va par augmenter l'age de la retraite d'augmenter le nombre de cinquantenaire a la retraite, et faire cotisé plus de 45 ans ceux qui ont eu la chance de travailler a 16 ans car de nos jours avoir 40 annuités avant 62 ans est impossible
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SERAIT IL ANORMAL a écrit le 16/06/2010 à 14:37 :
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Serait il anormal que les retraités participent aussi à l'effort demandé à la majorité des Français. Comment peut on justifier la réduction de 10% accordée sur les revenus d'un retraité au même titre qu'un salarié pour obtenir le revenu net imposable. Ils n'ont plus de frais professionnels.
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sauros a écrit le 16/06/2010 à 13:40 :
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Une réforme équitable ,tout le monde bénéficie d'une retraite ,tout le monde se doit de participer à l'effort. Concernant les parlementaires le gouvernement n'à aucun droit légal à imposer ,c'est eux mêmmes qui doivent le faire.
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JUMP a écrit le 16/06/2010 à 13:35 :
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JUMP a écrit : Supprimer le crédit d'impôt sur les dividendes c'est encore une fois pénaliser les petits porteurs en oubliant le fait que les sommes qu'ils ont investies en bourse ne sont pas, par définition, garanties en capital. Leurs économies peuvent fondre, voire disparaître. Les récentes crises boursières le prouvent.
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Spéculos a écrit le 16/06/2010 à 12:37 :
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Que de hausses d'impôts et taxes à compenser par la hausse des profits! On ne va plus pouvoir, mais devoir spéculer à fond, sauf à délocaliser plus l'argent. En 1978, Raymond Barre, 1er Ministre, avait vendu la taxation des plus-values par l'idée que c'était l'avenir. Un visionnaire.
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Fremen a écrit le 16/06/2010 à 12:24 :
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Messieurs les commentateurs il faudrait arrêter d'avoir des ?illères, politiques ou syndicales. Faire des fixations sur quelques minorités est stupide, même s'il faudra bien qu'elles participent. La réforme proposée est positive et paraît équitable. Elle est probablement insuffisante pour résoudre le problème à long terme et il aurait fallu sans doute aller plus fort et plus vite. Ceci dit question : qui bénéficie de la retraite ? Réponse : les salariés. Qui doit être mis à contribution ? Réponse des syndicats : pas les salariés ! Au pays de Descartes cela fait désordre. Va-t-on accorder une retraite au propriétaire de capitaux mis à contribution une nouvelle fois ?
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Bizarre a écrit le 16/06/2010 à 11:48 :
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Si on allonge de 4 mois par an à partir de juillet 2011, on arrive à 62 ans bien avant 2018 ????
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henry a écrit le 16/06/2010 à 11:03 :
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Je suis désagréablement étonné de n'avoir pas l'avis public sur la situation des caisses de retraite des dirigeants de la CNAV, de l'ARRCO, de l'AGIRC, des régimes spéciaux. Quant aux régimes scandaleux de nos élus, je n'avais aucune illusion; la Cour des Comptes pourrait peut-être nous en parler...
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kervel a écrit le 16/06/2010 à 09:45 :
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ouf ! je suis rassuré !je craignais tant que Mme Woerth membre du conseil d'administration d'Hermès et gestionnaire de la fortune Béttancourt soit pénalisé par le ministre du travail sur les fruits lucratifs de son dur labeur et sur ses stocks options!Elle l'a échappé belle!!!
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bb a écrit le 16/06/2010 à 07:43 :
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Qu?en est il de nos parlementaires, ministres?. qui au bout de quelque années de cotisation peuvent prétendre à une retraite à taux plein, et pas une retraite de smicard bien sur. Ceci bien sur en plus des nombreux privilèges qu?ils ont déjà (voiture avec chauffeur, appartement de fonction a loyer défiant toute concurrence?). Tous ces privilèges leurs sont payés par nos impôts et il semble que ces représentants du peuple s?en foutent complètement. Avant que le sentiment de révolte ne se transforme en révolution, il serait souhaitable de revenir à nos fondement de la constitution (liberté EGALITE fraternité), et commencer par supprimer tous les régimes spéciaux, et un seul mode de calcul des retraites pour tous le monde que l?on soit ministre, salarié ou fonctionnaire, et on n?aura pas besoin de reculer l?age de départ à la retraite.
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je suis neé juillet 1955, j'ai commencé à travailler en octobre 1970 et je n'ai pas arreté de travailler depuis,je suis garde malade dans une maison de retraite , je souhaiterais savoir à quelle age je pourrais partir en retraite et si enventuellement...
par prune14 le 04/09/2011 à 08:18
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prune14 a écrit le 04/09/2011 à 08:18 :
je suis neé juillet 1955, j'ai commencé à travailler en octobre 1970 et je n'ai pas arreté de travailler depuis,je suis garde malade dans une maison de retraite , je souhaiterais savoir à quelle age je pourrais partir en retraite et si enventuellement je partais en 2012 quelle serait ma pénalisation.Merci de votre reponse