Retraite : les rachats de trimestres inutiles seront remboursés

L'article 9 bis du projet de Loi a été adopté ce vendredi au matin. Près de 9.000 salariés pourront en bénéficier.

En portant l'âge légal de 60 à 62 ans, le Gouvernement avait occulté le cas des salariés ayant racheté des trimestres d'étude ou d'années incomplètes afin de percevoir une retraite à taux plein dès 60 ou 61 ans par exemple.

Du coup, nombre d'entre eux risquaient de se retrouver à 60 ans avec toutes les annuités nécessaires (grâce au rachat), mais avec obligation de poursuivre leur activité jusqu'à 62 ans. Embêtant lorsqu'on sait que le rachat d'un trimestre coûte jusqu'à 5.000 euros, soit 20.000 euros pour une année.

La présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, avait demandé au Gouvernement d'autoriser le remboursement pour toutes les personnes lésées. C'est aujourd'hui chose fait puisque les sénateurs viennent de voter l'article 9bis du projet de loi.

La Cnav avait évalué le coût de ce remboursement entre 171 et 277 millions d'euros. Les 9.000 salariés concernés ont racheté 54.000 trimestres. Le chèque moyen serait de 22.000 euros.

Les sénateurs ont également adopté l'amendement demandant à ce que les personnes concernées soient informés des nouvelles dispositions de remboursement.

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Commentaire 1
à écrit le 23/03/2011 à 8:31
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on oublie d'indemniser les personnes ayant execute des trimestres en trop pour la gloire ...!

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