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Retraite : comment valider une année... en moins de trois mois
Alexandre Phalippou
Contrairement aux idées reçues, valider une annuité complète pour la retraite ne dépend pas de la durée travaillée mais des revenus perçus au cours de l'année.
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Le Smic est passé au 1er janvier à 9 euros de l'heure. Un chiffre dont se soucie peu, a priori, l'immense majorité des cadres et chefs d'entreprise. À tort ! Car ce chiffre détermine les revenus nécessaires pour valider un trimestre en vue de la retraite (164 trimestres exigés pour une retraite sans pénalité en 2013, 166 en 2020).
Contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire de travailler un an pour valider quatre trimestres. Il suffit, en réalité, de percevoir 800 fois le Smic horaire, soit 7.200 euros dans l'année. Une somme que certains gagnent en un seul mois.
Dans le détail, la règle est un peu plus complexe. Pour les salariés, la rémunération brute prise en compte ne peut dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), qui s'établit à 2.946 euros en 2011. Autrement dit, quelle que soit la rémunération mensuelle, il faut au moins 2 mois et demi pour atteindre les 7.200 euros permettant de valider une année (2.946+2.946+1.473=7.365). (voir tableau). Bien sûr, il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an, quel que soit le salaire.
Pour les travailleurs non salariés (chefs d'entreprise, consultants indépendants, artisans, commerçants...), le délai est encore plus court. Il suffit en effet, pour engranger une année, d'avoir une rémunération nette supérieure à 7.200 euros dans l'année. En théorie, une journée suffit donc à valider une annuité. « Attention lorsqu'on est gérant majoritaire : il s'agit de la rémunération portée sur la déclaration commune de revenus (DCR), après abattement de 10 % pour frais professionnels. On voit encore trop d'erreurs qui privent certaines personnes de leurs trimestres à cause de cette erreur de calcul », rappelle Marc Darnault, associé chez Optimaretraite.
Partir au deuxième semestre
Comme souvent, connaître la règle permet d'en tirer parti. Ainsi, les chefs d'entreprise qui ont tendance à se rémunérer en dividendes pour éviter les charges sociales, ont intérêt à se verser un salaire, même faible, afin d'avoir leurs annuités. De même, les salariés souhaitant prendre une année sabbatique doivent se poser la question de la date de départ. En s'absentant du 1er janvier au 31 décembre, ils n'enregistreront aucun trimestre. En partant le 1er juillet, au contraire, ils auront validé quatre trimestres en six mois (à condition de toucher plus de 1.200 euros par mois). Idem l'année suivante. Au global, ils n'auront donc perdu aucun trimestre. De quoi faire réfléchir...
Exception
Une petite excpetion toutefois : "l’année de la liquidation des droits à la retraite (qui ne correspond pas forcément à la dernière année travaillée), le nombre de trimestres validés est basé sur les 200 SMIC, mais est limité au nombre de trimestres civils réellement travaillés" note Marc Darnault.
Ainsi, pour valider 1 trimestre, il faut partir au moins le 1er avril et avoir perçu au moins 200 SMIC horaire (même avec 800 SMIC, partir le 1er février ou le 1er mars ne permet pas de valider de trimestre) . Pour valider 2 trimestres, il faut partir au moins le 1er juillet et avoir perçu au moins 400 SMIC horaire, pour valider 3 trimestres, il faut partir au moins le 1er octobre et avoir perçu au moins 600 SMIC horaire et, pour valider 4 trimestres, il faut partir au moins le 1er janvier (de l’année suivante) et avoir perçu au moins 800 SMIC horaire.
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ANNE a écrit le 25/04/2012 à 07:54 :
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Est ce que les conditions pour valider une annuité complète pour la retraite sont les mêmes dans le service public ? La Caisse Nationale de Retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à qui j'ai posé la question répond que ce n'est que valable pour le privé. J'ai toutefois des doutes... Est ce que quelqu'un en sait plus ? MERCI
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nanou a écrit le 04/07/2011 à 07:37 :
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merci pour tout vos com , moi je suis en invalidité depuis 2005 je vais avoir 60 ans le mois d aout vue le nouveau decret je dois attendre 4 mois apres mon mois de naissance , j ai 149 trimestre travaillé es que vous pouvez m' éclairé svp je vous remercie
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lms a écrit le 02/07/2011 à 09:43 :
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qu'en est-il des artisans et commerçants ? ils sont intégrés aux TNS ?
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fp15 a écrit le 13/02/2011 à 22:45 :
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Il serait utile de préciser que ceci ne s'applique pas dans tous les régimes et notamment, que les fonctionnaires ne bénéficient pas de ce système. Dans la fonction publique, c'est le temps travaillé qui compte et, sauf à surcotiser (mais c'est cher et très limité dans le temps), seules les années travaillées entièrement et à temps plein permettent d'obtenir 4 trimestres
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Didier Dev a répondu le 24/03/2011 à 15:29:
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Le dispositif du minimum garanti de la Fonction publique présente plusieurs spécificités par rapport au minimum contributif du secteur privé : Les fonctionnaires bénéficient de ce minimum dès l'atteinte de l'âge d'ouverture des droits, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. Son montant est de 1 067 euros pour les fonctionnaires contre 897 euros pour une carrière complète au SMIC dans le secteur privé). La réforme 2010 a aligné les condition d'accès à ce minimum. Quel est la source qui vous fait dire que le système ci-dessus ne s'applique pas ?
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schelcher a écrit le 25/01/2011 à 12:36 :
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Merci pour ces précisions
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schelcher a écrit le 24/01/2011 à 15:31 :
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Bonjour, j'ai bien pris note de cette information, cette possibilité est elle ouverte pour l'année de départ en retraite. Ex je demande à partir à la retraite le 1er avril 2011, le salaire correspond aux montants indiquer dans l'article, suis-je susceptible de pouvoir en bénéficier. Merci par avance pour vos réponses
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le 24/01/2011 à 18:15 : -
Bonjour, Merci pour votre question, qui nous a permis d'apporter des précisions dans ce cas de figure très particulier. Effectivement, renseignements pris auprès de notre expert, l'année de la liquidation, le nombre de trimestres validés ne peut dépasser le nombre de trimestres civils réellement travaillés. Un paragraphe sur le sujet, que nous vous engageons à consulter, vient d'être ajouté dans l'article. En vous remerciant à nouveau,
Latribune.fr
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public a écrit le 24/01/2011 à 14:52 :
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C'est pour cela que depuis la réforme des retraites, le rachat des années de non titulaire dans la Fonction Publique, lorsqu'elles sont discontinues, est une véritable arnaque. Dans mon cas, mes années d'auxilliaires auraient validé 14 trimestres dans le privé. Lorsque je les ai rachetées pour le régime fonction publique (eh oui, c'est pas gratuit), je n'ai eu que 8 trimestres validés : perte de 6 trimestres qui me coûtera une sérieuse décote ...
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kakech a écrit le 24/01/2011 à 11:03 :
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je ne suis pas certain que cette possibilité soit validée par la Sécurité Sociale pour les salariés du secteur privé . Veuillez vérifier SVP
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le 24/01/2011 à 14:34 : -
Bonjour, Nous avons bien évidemment vérifié avant de publier cet article. A noter qu'il ne s'agit pas d'une "possibilité" offerte par la Sécurité Sociale mais de leur mode de calcul. Ainsi, on peut travailler toute l'année à raison de quelques heures par semaine et ne pas valider 4 trimestres (tout dépend du salaire), comme il est possible de valider 4 trimestres en quelques mois. Concernant les salariés du privé, comme il est indiqué dans l'article, certains plafonds empêchent de valider une annuité en l'espace d'un mois. Il faut au minimum 2 mois et demi. Ce qui est le cas pour un salarié rémunéré 3.000 brut mensuel. Cordialement, La rédaction
Latribune.fr
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bahobab a répondu le 14/04/2011 à 12:16:
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Comment ce fait t'il que la CARSAT vole plusieurs semaines pour prendre la retraite ainsi que les complémentaires ?? Exemples : si vous êtes né le 4 décembre on vous vole les 3 semaines restantes. On paye vôtre retraite qu'a partir du 01 janvier QUELLE HONTE CE REGIME GENERAL ????? Si vous êtes d'otigine étrangère vous touchez la retraite de vôtre pays plus celle de la FRANCE ???? BRAVO ????
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il faut juste preciser que si vous percevez un salaire en decembre superieur a x fois le smic si votre salaire est verse ( interim) le 10 janvier votre trimestre ne compte pas pour l'annee ecoulee en clair si il vous manquait le trimestre 2011 et que vous avez ete paye de votre mois...
par andre.mariette@sfr.fr le 20/05/2012 à 23:49
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andre.mariette@sfr.fr a écrit le 20/05/2012 à 23:49 :
il faut juste preciser que si vous percevez un salaire en decembre superieur a x fois le smic si votre salaire est verse ( interim) le 10 janvier votre trimestre ne compte pas pour l'annee ecoulee en clair si il vous manquait le trimestre 2011 et que vous avez ete paye de votre mois travaille (decembre) en janvier vous etes refait !!!!!!!!!