Travail au noir : 13% des entreprises contrôlées en fraude

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D'après un rapport ministériel diffusé par le quotidien la Croix ce lundi, les entreprises du gardiennage, du spectacle et de la confection seraient les plus touchées par le phénomène. Les critères de contrôle ont notamment été renforcés.

Les infraction à la législation du travail concerneraient 13% des entreprises ayant subi un contrôle en 2008. L'information, publiée par le journal La Croix ce lundi, émane d'un pré-rapport ministériel sur le travail non déclaré. En 2007, ces infractions étaient de 11,5% et de 10,7% en 2006. Cette forte progression s'expliquerait par un durcissement du contrôle effectué sur sept secteurs "à risque", selon la Direction général du travail.

En ligne de mire, on retrouve les secteurs du gardiennage, de la confection et du spectacle. Près de 20% de fraudes y ont été relevées en 2008. Elles representent 16% dans l'hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l'agriculture et le déménagement.

Ces entreprises ont été épinglées pour travail dissimulé, signalé par l'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées, ainsi que par la non-déclaration d'embauche d'un salarié. L?emploi d?étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007) arrive en deuxième position des infractions. Viennent ensuite le marchandage et le prêt illicite de main-d??uvre (9%), l?usage de faux statuts tels que stagiaire ou bénévole (4%) et la fraude aux Assédic (1%).

Pour la Sécurité sociale, le manque à gagner se situerait entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.

Pour les syndicats, cette progression se justifie en partie par un manque de suites pénales. Pour l'hôtellerie-restauration, certains voient dans la baisse de la TVA à 5,5%, mise en place début juillet, une solution adaptée.

Le travail dissimulé est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à  trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
200 000 AUTO ENTREPRENEURS QUI NE FACTURENT RIEN ou des mières ! ! ! voila la réussite de nos parlementaires médiocres qui ont planché sur un texte d'une extreme stupidité - MéDIOCRE, le secrétaire d'Etat Hervé NOVELLI qui compte le nom d'inscrits gratuits, mais qui se refuse à publier les CHIFFRES RIDICULES des affaires facturées par ces pauvres auto entrepreneurs voués à finir dans l'auto-misère -
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avant Janvier 2009 la clientèle les travailleurs au noir étaient circonscrite à leur proche entourage, leur famille, cela était plus ou moins limité. DEPUIS L'AUTO ENTREPRENEUR a donné des ailes, les ailes de la prospection officielle des tricheurs qui peuvent prospecter ou ils veulent, prendre des commandes, acheter, vendre, travailler ET AU MOMENT DE PAYER, ils PROPOSENT DE PAYER EN "LIQUIDE" !!!! comme ca tout le monde fait des économies, clients et auto entrepreneurs - Voila Monsieur H NOVELLI a monté de tout pièce un TREMPLIN pour le TRAVAIL AU NOIR - Félicitations Monsieur NOVELLI, vous êtes un personnage extraordinaire.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'idée de départ de l'auto-entreprise, à savoir inciter l'initiative de la création d'un emploi, d'une activité est interessante. Pour autant ce régime ne devrait être qu'un régime temporaire ouvert par exemple pour 2 ans puis obliger le basculement vers d'autres formes juridiques et là encore une fois l'état confond vitesse et précipitation, loi mal étudiée, mal rédigée. Le problème à la base est la complexité de notre législation sociale et fiscale, trop d'exclusion , d'exonération certains diront même trop de charges. Avec 14 milliards d'euros de manque à gagner pour la sécu c'est autant à payer en plus pour ceux qui jouent le jeux (soit les 87 % restant selon l'article) il faut donc simplifier et regrouper les organismes collecteurs pour une meilleure efficience et sanctionner plus sévérement les fraudeurs, amendes plus fortes qui pourrait s'élever à un montant forfaitaire de 30000euros/salariés non déclaré, et en mettant en cause la responsabilité pécuniaire personnelle du dirigeant de mauvaise foi.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tout est calculé, à la botte des assureurs et des fonds divers et variés les libéraux font tout pour enfoncer la sécurité sociale ce qui permettra ensuite de justifier la privatisation du système (c'est bien connu c'est plus :( efficace). Malheureusement ils savent ce qu'ils font. Pourtant, notre système social et mutualisé est plus performant que le système américain. En France le taux de couverture de l'assurance sociale est de presque 100% de lapopulation pour un coût égal à 11,6% du PIB, aux USA le taux de couverture est, au maximum, de 80% pour un coût égal à un peu plus de 16,3% de PIB. MAIS CHUT!!! il ne faut pas le dire, les libéraux ne prospèrent que dans l'ignorance de la masse (d'où la nécessité de s'attaquer à l'école républicaine qui instruit trop et qui pousse trop à réfléchir) et la manipulation des informations.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Quand nous aurons compris que le" travail au noir" est tout simplement une réaction à la confiscation du produit du travail, que les forces vives de ce pays en ont ras le bol que des "bien pensant" et bien payés se permettent de juger ceux qui travaillent, et préfèrent le fond de commerce politique de ceux qui font semblant de travailler ou qui ne travaillent pas du tout,tout simplement le chômage n'existe pas , c'est simplement un mot inventé pour justifier que la cotation du travail est surfaite par rapport à sa rentabilité, mais continuons à critiquer le travail blanc ou noir, nous serons bientôt à la merci des fonds de pays émergents qui décideront de notre" cotation travail"
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le travail au noir organisé par les entreprises immatriculées (ou non) est certainement un fléau mais que dire de celui organisé par les particuliers pour leur menus travaux de la maison : femme de ménage, petits et gros travaux : les conséquences sont certainement plus lourdes que les 6 à 12 milliards évoqués dans l'article. Au final, c'est plus de charges pour les entreprises déclarées et donc... une incitation au travail au noir...

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