Les infraction à la législation du travail concerneraient 13% des entreprises ayant subi un contrôle en 2008. L'information, publiée par le journal La Croix ce lundi, émane d'un pré-rapport ministériel sur le travail non déclaré. En 2007, ces infractions étaient de 11,5% et de 10,7% en 2006. Cette forte progression s'expliquerait par un durcissement du contrôle effectué sur sept secteurs "à risque", selon la Direction général du travail.

En ligne de mire, on retrouve les secteurs du gardiennage, de la confection et du spectacle. Près de 20% de fraudes y ont été relevées en 2008. Elles representent 16% dans l'hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l'agriculture et le déménagement.

Ces entreprises ont été épinglées pour travail dissimulé, signalé par l'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées, ainsi que par la non-déclaration d'embauche d'un salarié. L?emploi d?étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007) arrive en deuxième position des infractions. Viennent ensuite le marchandage et le prêt illicite de main-d??uvre (9%), l?usage de faux statuts tels que stagiaire ou bénévole (4%) et la fraude aux Assédic (1%).

Pour la Sécurité sociale, le manque à gagner se situerait entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.

Pour les syndicats, cette progression se justifie en partie par un manque de suites pénales. Pour l'hôtellerie-restauration, certains voient dans la baisse de la TVA à 5,5%, mise en place début juillet, une solution adaptée.

Le travail dissimulé est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à  trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.