Travail au noir : 13% des entreprises contrôlées en fraude

D'après un rapport ministériel diffusé par le quotidien la Croix ce lundi, les entreprises du gardiennage, du spectacle et de la confection seraient les plus touchées par le phénomène. Les critères de contrôle ont notamment été renforcés.

Les infraction à la législation du travail concerneraient 13% des entreprises ayant subi un contrôle en 2008. L'information, publiée par le journal La Croix ce lundi, émane d'un pré-rapport ministériel sur le travail non déclaré. En 2007, ces infractions étaient de 11,5% et de 10,7% en 2006. Cette forte progression s'expliquerait par un durcissement du contrôle effectué sur sept secteurs "à risque", selon la Direction général du travail.

En ligne de mire, on retrouve les secteurs du gardiennage, de la confection et du spectacle. Près de 20% de fraudes y ont été relevées en 2008. Elles representent 16% dans l'hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l'agriculture et le déménagement.

Ces entreprises ont été épinglées pour travail dissimulé, signalé par l'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées, ainsi que par la non-déclaration d'embauche d'un salarié. L?emploi d?étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007) arrive en deuxième position des infractions. Viennent ensuite le marchandage et le prêt illicite de main-d??uvre (9%), l?usage de faux statuts tels que stagiaire ou bénévole (4%) et la fraude aux Assédic (1%).

Pour la Sécurité sociale, le manque à gagner se situerait entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.

Pour les syndicats, cette progression se justifie en partie par un manque de suites pénales. Pour l'hôtellerie-restauration, certains voient dans la baisse de la TVA à 5,5%, mise en place début juillet, une solution adaptée.

Le travail dissimulé est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à  trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Commentaires 6
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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200 000 AUTO ENTREPRENEURS QUI NE FACTURENT RIEN ou des mières ! ! ! voila la réussite de nos parlementaires médiocres qui ont planché sur un texte d'une extreme stupidité - MéDIOCRE, le secrétaire d'Etat Hervé NOVELLI qui compte le nom d'inscrits gr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avant Janvier 2009 la clientèle les travailleurs au noir étaient circonscrite à leur proche entourage, leur famille, cela était plus ou moins limité. DEPUIS L'AUTO ENTREPRENEUR a donné des ailes, les ailes de la prospection officielle des tricheurs q...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'idée de départ de l'auto-entreprise, à savoir inciter l'initiative de la création d'un emploi, d'une activité est interessante. Pour autant ce régime ne devrait être qu'un régime temporaire ouvert par exemple pour 2 ans puis obliger le basculement ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout est calculé, à la botte des assureurs et des fonds divers et variés les libéraux font tout pour enfoncer la sécurité sociale ce qui permettra ensuite de justifier la privatisation du système (c'est bien connu c'est plus :( efficace). Malheureuse...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quand nous aurons compris que le" travail au noir" est tout simplement une réaction à la confiscation du produit du travail, que les forces vives de ce pays en ont ras le bol que des "bien pensant" et bien payés se permettent de juger ceux qui travai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le travail au noir organisé par les entreprises immatriculées (ou non) est certainement un fléau mais que dire de celui organisé par les particuliers pour leur menus travaux de la maison : femme de ménage, petits et gros travaux : les conséquences so...

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