Le bénéfice mondial consolidé disparaît sans trop de fracas

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Cette niche fiscale, censée favoriser l'implantation à l'étranger, coûtait moins de 500 millions d'euros par an.

Le bénéfice mondial consolidé (BMC) a vécu. Cette niche fiscale vieille de 46 ans a été supprimée dans le cadre de ce collectif budgétaire. Elle a fait l'unanimité contre elle : UMP, centristes, radicaux, socialistes et communistes ont tous déposé des amendements pour l'enterrer. Ils ont même décidé de le faire immédiatement et rejeté à l'unanimité sa disparition progressive (à la fin des agréments en cours) proposée par le gouvernement.

Un retournement spectaculaire, car, il y a un an, lorsque le PS avait demandé cette suppression, le gouvernement s'y était opposé. Et il y a une semaine, après une offensive des radicaux, le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) avait fait barrage, estimant qu'une telle suppression «n'aurait qu'une portée très limitée», et renvoyant le débat au budget 2012.

Le BMC permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95%, mais seulement à 50%. Ce qui autorise par exemple l'imputation de pertes enregistrées à l'étranger sur les bénéfices réalisés en France. Onze sociétés l'utilisaient en 2000: Areva, Aventis, Renault, Saint- Gobain... Aujourd'hui, elles ne sont plus que cinq, dont Vivendi, Total, NRJ et EuroMedia. Mais Total ne gagne plus guère d'argent avec le BMC (10 millions d'euros en 2008). Le groupe pétrolier, après avoir songé à prolonger son BMC, a finalement décidé d'y renoncer.

Reste donc Vivendi, principal bénéficiaire de cette niche : en 2008, Sur les 461 millions que coûte le BMC à l'Etat, 435 sont revenus au groupe présidé par Jean-Bernard Lévy. Le BMC avait été accordé au groupe en 2005 en échange de créations d'emplois. « Rapportés au nombre d'emplois créés, le BMC équivaut pour Vivendi à une subvention annuelle de 300.000 euros par emploi », a dénoncé le président PS de la commission des finances Jérôme Cahuzac. « Soit un des dispositifs les plus coûteux jamais mis en place », ajoute le PS.

En juillet, la presse avait annoncé un peu vite que Vivendi renonçait au BMC, car au même moment le groupe avait en réalité discrètement déposé une demande de renouvellement (« La Tribune » du 2 septembre) : il estimait pouvoir en retirer encore 2 milliards, avant prise en compte de l'exercice 2010. Toutefois, le BMC avait jusqu'à présent permis d'intégrer fiscalement sa filiale SFR, détenue à 56 %. Mais, depuis le printemps, l'opérateur téléphonique étant devenu une filiale à 100 %, le BMC avait perdu de son intérêt.

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Commentaires
a écrit le 08/09/2011 à 13:40 :
Et si on avait simplement fait passer le % de détention de 50 à 67%, voire à 51 % ?
Cela aurait été logique et n'aurait pas découragé les vocations, sauf pour les pays qui accueillent des JV à condition d'en conserver la maîtrise ....
a écrit le 08/09/2011 à 8:53 :
comme dirait chirac: ' pschitt'
a écrit le 08/09/2011 à 7:45 :
La faiblesse de la somme indique que cette niche était sans doute assez inefficace et en définitive pas nécessaire. L'idée était excellente au départ pour permettre aux entreprises françaises de s'établir à l'étranger. Cela a été une réussite compte-tenu des entreprises devenues de niveau international. La suppression du régime risque de géner les entreprises qui voulaient prétendre à la même évolution. Il faudrait y être attentif.

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