L'augmentation des tarifs auto pour les femmes est sur les rails

La Commission européenne a précisé jeudi aux assureurs les lignes directrices qui les aideront à appliquer la règle d'égalité entre homme et femme.
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Comme voulu par Bruxelles, les tarifs en assurance auto seront chamboulés à compter de la fin 2012. La Commission européenne souhaite dans ce cadre, aider les assureurs à s'y préparer au mieux. Elle a précisé jeudi au secteur européen des assurances les lignes directrices qui les aideront à appliquer la règle des primes unisexes.

«En adoptant ces lignes directrices un an avant l'expiration du délai imparti pour se conformer à l'arrêt de la Cour, nous avons honoré notre engagement. Il incombe désormais au secteur des assurances d'assurer une transition sans heurts vers un régime d'assurance garantissant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes», indique Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice.

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la Cour de justice européenne a en effet donné aux assureurs jusqu'au 21 décembre 2012 pour se conformer au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les primes et les prestations d'assurance. Aujourd'hui, chacun paie en fonction du risque qu'il représente. Les hommes s'acquittent de cotisations d'assurance auto un peu plus élevées que celles des femmes. À l'avenir, ce ne sera plus le cas.

Nouveaux contrats concernés

Les lignes directrices couvrent une série de problèmes soulevés dans le cadre des consultations de la Commission européenne auprès des États membres et des sociétés d'assurances. Elles précisent notamment que l'arrêt ne s'appliquera qu'aux nouveaux contrats conclus à partir du 21 décembre 2012.

Toutes les pratiques d'assurance fondées sur une différentiation entre les hommes et les femmes ne seront pourtant pas jetées aux oubliettes. Certaines sont «compatibles avec le principe des primes et prestations unisexes et ne devront donc pas être modifiées». Ces pratiques vont «du calcul de provisions techniques à la facturation de la réassurance, en passant par la souscription médicale ou le marketing ciblé», indique la Commission européenne.

La publication de ces lignes directrices vise aussi à rassurer les assureurs «préoccupés par l'incidence et les conséquences de cet arrêt important, notamment à un moment où ils doivent, comme tous les autres acteurs sur les marchés financiers, faire face à des défis considérables», selon Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

Reste que l'arrêt de la Cour de justice aura un coût pour les assurées. Réfractaire à son application, la fédération européenne des assurances (CEA) a publié une étude le 7 décembre sur les augmentations de tarifs potentielles que cette décision engendrerait : une femme de 20 ans verrait sa prime d'assurance auto augmenter d'environ 11 % (+ 9 % en France, + 10 % en Allemagne, + 18 % en Espagne), quand un homme du même âge verrait la sienne baisser de 9 % (? 7 % en France, ? 9 % en Allemagne, ? 13 % en Espagne). Mathias Thépot

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Commentaires 14
à écrit le 24/12/2011 à 21:57
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les FEMMES réclament LA PARITE EN TOUT !!

à écrit le 24/12/2011 à 10:57
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Et si on mettait l'assurance des véhicules non obligatoire comme en Grande Bretagne?.

le 26/12/2011 à 5:50
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@ le justicier, en cas de sinistre grosses problèmes!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 24/12/2011 à 8:22
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une bonne fois pour toutes : je travaille dans l'assurance, et je peux vous dire que cette reforme les assureurs sont absolument contre, car le fondement d'un bon tarif c'est la segmentation. Heureusement que nous reflechissons à la contourner en int...

le 24/12/2011 à 13:40
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Cf mon commentaire, cela reste discrimatoire ! Visiblement, on ne doit plus intégrer de critère discriminatoire dans le calcul du risque et donc de la prime (ni sexe, ni âge, ni lieu d'habitation ....)

le 24/12/2011 à 15:58
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@Baby97: ouais, même que les hommes devraient payer le même tarif que les femmes chez le coiffeur et rester aussi longtemps dans les toilettes :-) bon, y a aussi les discos qui devraient être gratuites pour les hommes le samedi soir :-) on devrait pe...

à écrit le 24/12/2011 à 6:40
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Cette "manipulation" eurotechnocratique n'a que pour but qu'une manoeuvre financiere en faveur des sociétés d'assurances ! Seul le fric les interressent ... A propos , homme ou femme conducteur assuré(e) au porte-monnaie rempli , as-tu pensé à te p...

à écrit le 24/12/2011 à 1:12
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Si le risque devient un critère de discrimination, alors allons jusqu'au bout ! Egalisons les primes d'assurances, que l'on soit jeune ou vieux conducteur, que l'on habite neuilly ou le 93, qu'on ait une Golf ou une Mégane en tenons compte uniquement...

le 24/12/2011 à 5:35
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@Baby 97, pour les assurances tout est bon pour pomper du fric! Cela est sûr, que certains conducteurs sont plus sujet aux sinistres! bref conducteur= pompe à fric!

à écrit le 23/12/2011 à 22:00
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à quand l'alignement des salaires des femmes sur celui des hommes ? sommes nous encore au 19 ème siècle ?

à écrit le 23/12/2011 à 20:07
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Assurez vous en Belgique!, c'est tout à fait légal malgré tout ce que l'on peut dire!!.

à écrit le 23/12/2011 à 14:44
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Tout à fait d'accord avec l'égalité Hommes-Femmes... A condition qu'elle s'applique aussi au salaire mais là ...Bruxelle ne tape pas du poing sur la table...

le 23/12/2011 à 21:56
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réflexion pertinente ! les femmes dont les salaires sont plus bas que les hommes mais qui sont plus prudentes que les hommes ! doivent être alignées sur les tarifs des hommes quand cela arrangent les financiers ! DINGUE ET INJUSTE

le 24/12/2011 à 14:34
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vraiment des pauvres types qui ne savent pas quoi inventer, les fous doivent être enfermés.

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