Progressivement, le sujet PME monte dans la campagne électorale. Après les principaux candidats, c?est au tour des instituts indépendants, des « agitateurs d?idées », communément appelés « think tank » de formuler leurs propositions pour accélérer le développement des entreprises. ce sujet monte depuis que le gouvenrment s'est rendu compte que l'économie française ne comptait que 4.700 entreprises de taille intermédiaire (ETI) de plus de 250 salariés, un chiffre deux fois moins important qu'en Allemagne. Ce serait l'une des nombreuses explications à la perte de vitesse de la France par rapport à notre voisin d'outre-Rhin.
Ce vendredi, l?Institut Montagne, qui publie régulièrement ses recommandations sur ce sujet, suggère une quinzaine de mesures déclinées autour de trois priorités : financer l?activité, fluidifier le recours à la dette et favoriser le développement de la dette à long terme.
Faire enfin respecter les délais de paiement
Sur le premier point, l?Institut réclame moins d?indulgence de la part de l?Etat lorsque les délais de paiement ne sont pas respectés. Il est également suggéré d?introduire un préavis de 45 jours dans la décision de retrait de garantie des assureurs crédit et que cette demander de retrait soit expressément motivé, ceci pour éviter les ruptures brutales de contrat.
Une assurance-crédit permet de se garantir contre le risque de non paiement de la clientèle. Des retraits brutaux et non motivés d?assurance-crédit avaient été constatées pendant la crise de 2008-2009, accentuant un peu plus les difficultés financières des PME.
Pour fluidifier le recours à la dette, dette qui permet aux entreprises d?accroître leur développement, l?institut souhaite notamment que soit facilités l?émission, le placement primaire et la cotation secondaire d?obligations de PME et d?ETI. Il est également recommandé d?accorder aux compagnies d?assurances l?autorisation élargie d?investir dans des obligations émises par les PME et par les ETI. Cette mesure permettrait de desserrer un peu les contraintes pesant sur les assureurs, contraints dans leur stratégie d?investissement par les normes européennes Solvency 2.
Les particuliers à la rescousse !
Enfin, pour favoriser le développement de long terme, le think tank, recommande mobiliser l?épargne des particuliers. S?agissant de l?épargne salariale, il suggère de rendre obligatoire l?ajout d?un FCPE dédié aux PME dans chaque PEE et permettre un abondement de l?entreprise supérieur quand l?épargne salariale est allouée au fonds PME. S?agissant de l?assurance vie, il propose d?allonger l?exonération fiscale des contrats d?assurance vie de huit à douze ans.
S?agissant des PEA, il plaide pour un élargissement du PEA aux PME en associant l?avantage fiscal du PEA à une durée de détention des titres minimale de cinq ans et en portant le plafond à 300.000 euros pour un particulier ;
Parmi les autres recommandation sur ce thème, l?institut propose de créer de véritables opérateurs boursiers dédiés aux PME-ETI en France, d?encourager l?émergence de fonds publics/privés dédiés à l?investissement dans les PME et ETI ainsi que l?émergence d?une bourse.
L'objectif fixé par Nicolas Sarkozy a été raté
Le développement des PME en ETI a été l?une des grands axes stratégiques du gouvernement depuis 2007, via la simplification administrative, le raccourcissement des délais de paiement, les investissements d?avenir, entre autres. Mais ces efforts, en raison de la crise de 2008-2009 et de ses hoquets, n?ont pas été suffisants pour atteindre l?objectif fixé par Nicolas Sarkozy en début de mandature : favoriser l'émergence de 2000 nouvelles entreprises de 500 personnes et plus d'ici à 2012. Selon l?Insee, on en comptait 2007 en 2007. Cinq ans plus tard, l?Institut en comptabilise 2.035.
