L?Autorité des marchés financiers, l?AMF, a déclaré conforme mardi 24 avril le projet d?offre public visant les titres Silic. Dès lors, le projet de rapprochement avec Icade, la foncière de la Caisse des Dépôts, organisé à la fin de l?année dernière pour permettre à Groupama, détenteur de 44% des titres Silic de sortir d?une mauvaise passe peut avancer. L?offre publique d?échange d?Icade sur Silic débute ce jour et doit se terminer le 1er juin. Si la date d?ouverture est sûre et certaine, il n?en va pas de même pour la date de clôture car selon nos informations, Colette Neuville, présidente de l?Adam, l?Association de défense des actionnaires minoritaires a prévu de lancer un recours contre la décision de l?AMF. Celui-ci devrait être officiellement adressé à la Cours d?appel de Paris mercredi ou jeudi prochain. Et comme tout recours suppose un sursis à exécution, l?opération a donc de bonnes chances d?être repoussée.

Courrier à Jean-Pierre Jouyet

Colette Neuville conteste en effet l?opération, comme elle l?a encore récemment indiqué à Jean-Pierre Jouyet, le président de l?AMF dans un courrier daté du 23 avril. Motif principal de ses griefs : l?inégalité de traitement entre les actionnaires de Silic et ceux de Groupama. L?opération de rapprochement prévoit notamment l?apport des titres de Groupama dans Silic et de la CDC dans Icade au sein d?une nouvelle entité dénommé Holdco. Or, selon les calculs réalisés par Colette Neuville sur la foi de tous les documents officiels présentés pour la transaction, les détenteurs de titres Silic et ceux de Groupama ne reçoivent pas du tout la même chose. « Le principe d?égalité de traitement des actionnaires n?est pas respecté dans la mesure où Groupama a reçu en échange de ses actions Silic, non pas des actions Icade comme cela est proposé aux autres actionnaires, mais des actions Holdco, lui apportant, sous forme d?un « badwill », un complément de 25?/action », soit 104 euros par action quand ceux de Silic doivent se contenter de l?équivalent de 79 euros. Pourquoi ce « badwill » ?

Un "badwill" généré par l'opération d'apport

En apportant ses actions Icade dans Holdco à leur valeur nette comptable (par application de la réglementation de 2004), la CDC a évité de subir une moins-value sur la cession de ses actions Icade. En décidant que tous les associés de Holdco, anciens et nouveaux, auront les mêmes droits sur le « badwill » évoqué plus haut, la CDC a par là même consenti à le partager avec Groupama à due concurrence de leur participation respective dans Holdco. « Et Si Groupama peut ainsi par mise en équivalence « remonter » dans ses comptes 25% de ce « badwill », c?est uniquement du fait de cette décision de la CDC, qui les a abandonnés à son profit dans le cadre de l?opération de sauvetage de l?assureur », assure la présidente de l?Adam.

Contentieux avec l'administration fiscale de 204 millions d'euros

Par ailleurs, cette dernière fait remarquer dans son courrier à Jean-Pierre Jouyet « qu?Icade n?a fait aucune provision sur un contentieux en cours avec l?administration fiscale portant sur un montant de 204 millions d?euros. La valeur réelle des actions Icade est donc entachée du risque d?un impôt complémentaire de 204 millions à devoir payer », soutient-elle.
D?où la détermination de cette spécialiste de la cause des actionnaires minoritaires. Celle-ci est d?ailleurs d?autant plus décidée à mener la bataille qu?elle devrait être suivie par un institutionnel, lui aussi mécontent des parités retenues pour l?opération. « Dans ce dossier, les actionnaires de Silic sont les victimes collatérales du sauvetage de Groupama mené tambour battant avec l?appui de la Caisse des Dépôts. Le droit Boursier interdit l?inégalité de traitement entre actionnaires. Je me battrai donc pour rétablir cette égalité », lance Colette Neuville. A noter que les initiateurs de ce projet de rapprochement n?ont pas prévu de retirer Silic de la cote.

L?AMF malmenée par le Conseil d?Etat et par?.elle-même

Par ailleurs, Jean-Pierre Jouyet est au centre d?une double actualité pour le moins intéressante.
Pour la première fois de son histoire, L'Autorité des marchés financiers est effectivement sur le point de former un recours devant le Conseil d'Etat contre une décision de sa commission des sanctions qu'elle conteste, dans le dossier du produit d'épargne Doubl'ô. Le collège de l' AMF n'avait jusqu'à présent jamais usé de ce pouvoir, rendu possible par un décret du 16 août 2011. Au sein du gendarme de la Bourse, le collège est l'organe décisionnel qui ouvre les enquêtes et initie la procédure de sanction. C'est toutefois à la commission des sanctions, totalement indépendante du collège, que revient le pouvoir de punir.
La procédure de recours du collège avait été mise en place après le verdict contesté de la commission des sanctions lors de l'affaire EADS. Fin 2009, l' AMF avait blanchi 17 personnes soupçonnées de s'être enrichi indûment, grâce à des informations privilégiées concernant le groupe d'aéronautique. Cette décision avait déclenché une polémique et relancé le débat sur la capacité à sévir de l'institution.
Dans le cadre de l'affaire Doubl'ô, portant sur les conditions de commercialisation de ce produit d'épargne entre juin 2001 et avril 2002, la commission des sanctions avait décidé la semaine passée d'appliquer le principe de prescription. Ce fonds commun de placement (FCP), dont six versions ont été commercialisées par la Caisse d'Epargne auprès de quelque 240.000 souscripteurs, proposait de doubler le capital investi, sous condition de performance d'un panier d'actions. En cas d'évolution défavorable du panier d'actions qui servait de référence au produit, l'épargnant avait néanmoins la garantie de récupérer, au minimum, sa mise de départ minorée des frais de souscription. C'est finalement ce qui s'est produit.
Depuis qu'il est arrivé à échéance, en 2007 et en 2008 selon les versions, ce produit a fait l'objet de plusieurs recours en justice de la part d'épargnants s'estimant lésés.
Le collège avait requis des amendes de 1,5, 1,3, 1,1 et 1 million d'euros respectivement pour les Caisses d'Epargne Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Normandie et Loire-Drôme-Ardèche, qui ont distribué ce produit financier. Il avait aussi réclamé une sanction de 1,5 million d'euros pour Natixis Asset Management en tant que concepteur du produit.

Deux gérants de fonds de Richelieu Finance blanchis

Le Conseil d'Etat a, par ailleurs, blanchi deux gérants de fonds de Richelieu Finance Gestion et contredit l'Autorité des marchés financiers qui les avait condamnés à une amende pour délit d'initiés. Les deux gérants avaient été condamnés début 2010 par la commission des sanctions de l' AMF pour avoir acheté des actions d'une société, Completel, dont ils avaient eu connaissance qu'elle allait être la cible d'une offre publique d'achat.
La Commission des sanctions de l' AMF avait jugé que les deux gérants avaient utilisé une "information privilégiée" et avait décidé de leur infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 30.000 euros chacun. Or, dans sa décision rendue mardi, le Conseil d'Etat établit "que c'est à tort que la Commission des sanctions a estimé que les deux personnes poursuivies détenaient une information privilégiée". Par conséquent, la sanction de l' AMF est annulée et cette dernière devra supprimer la décision de son site internet et publier celle du Conseil d'Etat. Enfin, le gendarme boursier français devra verser aux deux gérants la somme de 3.000 euros chacun. Interrogée par l'AFP, "l' AMF indique avoir pris acte de la décision du Conseil d'Etat. L' AMF ajoute qu'elle "va appliquer immédiatement cette décision en supprimant de son site internet celle de la Commission des sanctions en date du 18 janvier 2010 et en la remplaçant par celle du Conseil d'Etat".