La nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social a été adoubée par le Parlement. Avec une gauche majoritaire unie, le Sénat a confirmé le vote de l?Assemblée nationale. L?opposition de droite avait déposé 178 amendements qui ont tous été rejetés en séance. La ministre du logement Cécile Duflot s?est félicitée de l?adoption de cette loi qui n'est que la première pierre de l'édifice", en attente « d?une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat qui viendra ce printemps".
Revue des principaux points de la loi Duflot :
-Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire.
-Le constat de vacance d?un logement passe de 18 à 12 mois et autorise sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai.
-Un délai de 24 mois pour le propriétaire d?un logement inoccupé pour faire des travaux et louer son bien avant qu?une procédure de réquisition soit lancée.
-Les communes faisant l?objet d?un constat de carence doivent prévoir 30% de logements sociaux pour toute construction de plus de 12 logements ou d?une superficie supérieure à 800m2.
-Les terrains publics utilisés pour la construction de logements locatifs sociaux auront une décote qui pourra s?élever à 100% du prix du terrain.
(Source : AFP)
La loi Duflot sur le logement social est adoptée par le Parlement
République
à écrit le 30/12/2012 à 15:42
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Imaginez-vous l'état de notre démocratie quand 1 français sur 4 verra son logement dépendre de l'Etat ?
Sombres prévisions
à écrit le 30/12/2012 à 13:14
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"Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : vous imaginez le poids fiscal d'une telle mesure pour les français qui trav...
"Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : vous imaginez le poids fiscal d'une telle mesure pour les français qui travaillent ? Comment va-t-on payer cette mesure au moment où l'on en est réduit à massacrer les retraites et les retraités ?
Impressionnant
à écrit le 30/12/2012 à 12:55
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Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : Un français sur quatre, bravo à lui, logera aux frais de trois français sur ...
Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : Un français sur quatre, bravo à lui, logera aux frais de trois français sur quatre, malheur et impôts à eux.
Triste
à écrit le 30/12/2012 à 12:53
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A la lecture des délibérations et là où j'habite, ce sont les espaces verts qui sont visés par les élus et qui vont y passer : bravo à l'écologiste Madame Duflot.
Catherine
à écrit le 21/12/2012 à 17:50
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Ca y est la loi duflot a été validé par le Sénat et son volet investissement locatif aussi. La loi duflot http://www.duflot.org fait donc parti de la loi de finances 2013. On verra si ça permettra de répondre aux objectifs fixés par Mme Duflot.
Réponse de dtc
le 30/12/2012 à 12:40
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bien sur que non ,plus on tire sur la ficelle, plus celle ci se casse , et vous retourne dans la gueule
AtelierDE
à écrit le 19/12/2012 à 10:31
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Oui finançons la construction en libéralisant le cannabis, et toutes les drogues dures ou douces que pourront convoyer nos chers petits amis politiques, tout comme le dernier scandale des porteurs de valises de billets de certains élus PS. Comme si o...
Oui finançons la construction en libéralisant le cannabis, et toutes les drogues dures ou douces que pourront convoyer nos chers petits amis politiques, tout comme le dernier scandale des porteurs de valises de billets de certains élus PS. Comme si on ne savait pas que les gouvernements sont complices, ainsi que d'avoir ralenti la construction en France pour faire monter le prix du mètre carré, et faire flamber les prix et la spéculation au grand bonheur des banquiers et des spéculateurs et l'état bien sur qui ont mis en esclavage des centaines de milliers de gogos Français avec des crédits sur 20 à 25 ans (+ impôts locaux et fonciers) pour des biens qui ne valent en réalité que la moitié, bravo les acheteurs irresponsable de ce fiasco immobilier par le surendettement, des tuiles et ardoises avec oignons et persils c'est indigeste mais en période de crise, il faut pas faire les difficiles. Bonne appétit.
Réponse de @atelier
le 19/12/2012 à 11:42
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Vous êtes hors sujet avec votre baratin saoulant, pourquoi ne pas parler des phoques en Alaska ?
EIFFEL
à écrit le 19/12/2012 à 9:57
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Et en avant, la politique de l'assistanat, qui est un poison des esprits et des mentalités. Le citoyen Lambda se met à espérer dès son plus jeune âge à pouvoir vivre en travaillant le moins possible et en parasitant la communauté. Le logement social ...
Et en avant, la politique de l'assistanat, qui est un poison des esprits et des mentalités. Le citoyen Lambda se met à espérer dès son plus jeune âge à pouvoir vivre en travaillant le moins possible et en parasitant la communauté. Le logement social et les allocs qui vont avec, font de la France un pays de mous, sans volonté de réussir, sans volonté de s'en sortir, sans volonté de se battre, cette dernière étant l'essence même de la vie.
Réponse de @eiffel
le 19/12/2012 à 11:43
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Quelles sont vos solutions pour créer des emplois ? On vous écoute monsieur je sais tout.
Réponse de LA FRANCE
le 19/12/2012 à 13:00
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ne se protege pas assez elle est trops genereuses au dela de 3 enfants diminuons les allocs
Réponse de RUBIS
le 19/12/2012 à 13:02
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Vrai EIFFEL
dtc
à écrit le 19/12/2012 à 9:05
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de toute facon , les amendes , les mairies vont ne pas les payer ,de ce fait , les mairies augmenteront les impots locaux et taxes d'habitation pour pallier à ce manque , au final , ce sont toujours les mêmes qui payent , il faut vraiment les virer c...
de toute facon , les amendes , les mairies vont ne pas les payer ,de ce fait , les mairies augmenteront les impots locaux et taxes d'habitation pour pallier à ce manque , au final , ce sont toujours les mêmes qui payent , il faut vraiment les virer ces incompétents
Réponse de Philibert
le 20/12/2012 à 10:32
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Si c'est la population qui refuse de construire des logements sociaux, qu'elle paye. Si c'est le maire, on peut toujours en changer.
Réponse de Tiens
le 30/12/2012 à 12:50
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"Si c'est la population qui refuse de construire des logements sociaux qu'elle paye" : ben je croyais que dans une démocratie, y compris une démocratie locale, c'est la population qui décidait ?
Réponse de Berk
le 30/12/2012 à 13:02
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Oui, ce sera une hausse déguisée de la fiscalité locale + des constructions sur les espaces verts, et une densité toujours plus étouffante dans les métropoles. Du point de vue de la densité urbaine, Paris est la troisième ville au monde.
villeroy
à écrit le 19/12/2012 à 7:13
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La perspective de réquisitions, la préemption sur principes idéologiques et autres balivernes du même tonneau (d'eau de rose), ne peuvent que détourner tout investisseur sensé de l'investissement locatif social. Or, ce sont +/- EUR 15 milliards qui s...
La perspective de réquisitions, la préemption sur principes idéologiques et autres balivernes du même tonneau (d'eau de rose), ne peuvent que détourner tout investisseur sensé de l'investissement locatif social. Or, ce sont +/- EUR 15 milliards qui sont nécessaires pour sortir ces 124,000 logements sociaux supplémentaires, qui ne résolvent en rien le déficit de logement actuel, 8 fois supérieur, et l'incrément annuel des besoins nouveaux. Le logement, en France, a vraiment et depuis les années 80, un problème de ministres du logement.
Réponse de patbetton
le 19/12/2012 à 7:36
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le problème ne vient pas des ministres mais de la dérive financière du placement. Il faut bien dire que ce placement qui rapportait plus de 6 % il n'y a pas si longtemps s'est réduit à moins de 4 % brut du fait de la hausse des prix de l'immobilier (...
le problème ne vient pas des ministres mais de la dérive financière du placement. Il faut bien dire que ce placement qui rapportait plus de 6 % il n'y a pas si longtemps s'est réduit à moins de 4 % brut du fait de la hausse des prix de l'immobilier (merci le scellier/perrisol/ robien...) et de la montée des charges notamment de la fiscalité locale. Rajoutez à cela la hausse de la fiscalité de l?impôt sur le revenu dont la csg et votre rendement tombe à 2 % net.....comparez alors ce taux à celui des livrets d'épargne que ce soit le PEL, le LA ou autres livrets réglementés pas ou peu fiscalisé et vous constaterez alors que ce n'est plus la poule aux ?ufs d'ors....puis mettez un peu d?austérité salariale, une population dont les salaires stagnent et vous avez alors un secteur de placementqui est peu interessant vu sa liquidité....son seul attrait est donc sa possibilité d'effet levier en empruntant un maximum pour neutraliser les loyers et se constituer un patrimoine en partie sur le dos du locataire, alors c'est sur que les financiers vont bouder ce placement mais pas les bons père de famille qui savent que s'est un placement long terme
Lol
à écrit le 18/12/2012 à 23:07
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La véritable politique du logement social, c'est quand 100 % du patrimoine habbitable sera social !:)
Husavik
à écrit le 18/12/2012 à 22:20
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Problème de logement en France ?
Il n?y à pas de problèmes de logements en France, du moins à voir que l?Etat français accepte de plus en plus d?étrangers, de plus illégaux et sans travail, alors que le taux de chômage dépasse les 10 %. Pour la rec...
Problème de logement en France ?
Il n?y à pas de problèmes de logements en France, du moins à voir que l?Etat français accepte de plus en plus d?étrangers, de plus illégaux et sans travail, alors que le taux de chômage dépasse les 10 %. Pour la recherche de logements, la ministre du logement pourrait songer à faire réquisitionner certains immeubles pour les sans abris.
Ce ne serait que vraie Justice !
http://www.dreuz.info/2012/12/cecile-duflot-pour-les-sans-abris-requisitionnez-ces-14-chateaux-quasi-vides-des-syndicats/
Constater par vous-même, la richesse des syndicats français???
Réponse de EXCELLENTE IDEE
le 19/12/2012 à 0:07
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mais elle ne sera pas suivie helas
Réponse de selogeraparis
le 19/12/2012 à 2:30
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Le problème du logement en France, c'est que la plupart des emplois sont en région parisienne, alors les français de toutes les régions, Nord, Paca, Bretagne, Normandie, etc. vont vivre à Paris. Et c'est aussi le cas dans les grandes villes, les camp...
Le problème du logement en France, c'est que la plupart des emplois sont en région parisienne, alors les français de toutes les régions, Nord, Paca, Bretagne, Normandie, etc. vont vivre à Paris. Et c'est aussi le cas dans les grandes villes, les campagnes se vident, et les grandes villes comme Lyon, Marseille, Toulouse, accueillent tous les campagnards et les gens des petits villages et petites villes.
Réponse de Versailles
le 19/12/2012 à 7:03
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Et Versailles ? Il pourrait abriter l'ensemble des sans abris Parisiens.
DRRW
à écrit le 18/12/2012 à 21:43
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Une grande loi, de qui se moque t on cela fait 15 ans que tous les 2 ans ont a une grande loi sur le logement qui fait un grand flop
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