Nicole Bricq veut sortir le brevet unitaire européen de l'indifférence

 |  | 659 mots
Lecture 3 min.
Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, Copyright Reuters
Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, Copyright Reuters (Crédits : DR)
Adopté il y a 10 jours, ce brevet devrait booster l'exportation des PME françaises en leur ouvrant, d'un coup d'un seul, un marché de 500 millions de personnes.

«Lorsqu?une start-up américaine démarre, fût-elle dans un garage, elle a immédiatement un marché de plusieurs dizaines de millions de prospects qui parlent la même langue et sont régis par les mêmes réglementations. Lorsqu'une PME française se lance avec le même produit, les mêmes brevets, et le même capital que sa petite s?ur américaine, elle est obligée d?aller immédiatement à l?exportation pour avoir les mêmes potentialités. Donc des langues et des réglementations différentes. Les deux logiques n?ont rien à voir ! Les stratégies de développement le sont donc également. Les PME françaises ont un problème de compétitivité. Pour atteindre le stade ETI elles doivent augmenter leurs fonds propres donc leurs marges (et cela, c?est l?exportation) et protéger leurs innovations». A côté de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, Christian Brevard, le président de l?Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, a expliqué à des chefs d?entreprise réunis à Bercy, l?apport du Brevet Unitaire Européen pour l?exportation des PME françaises. Et il y a du travail car, comme le dit Nicole Bricq, ce brevet a été «adopté dans une indifférence quasi générale en France» il y a dix jours. Pourtant c?est une mini révolution : un seul brevet, pas cher (5000 euros pour le dépôt et la maintenance, avec tous les frais de traduction dans 25 pays remboursés) et, grande nouveauté, une Cour Européenne des Brevets, juridiction unique qui engagera 25 Etats. Une institution que, selon Benoit Battistelli, le président français de l?Office Européen des Brevets, les Américains ont créé il y a 25 ans chez eux et qui a fait exploser les dépôts de brevets.

Le processus d?adoption du Brevet Unitaire Européen fut long ( l?Office Européen a été créé en 1973), n?est toujours pas vraiment complet (l?Espagne et l?Italie n?en font pas encore partie car aucun des deux pays n?a réussi à ce que sa langue soit langue officielle avec l?allemand, l?anglais et le français) mais il ouvre un marché de 500 millions de personnes aux PME des 25 pays concernés. Et en plus, son existence va permettre de modifier les rapports de force avec les Etats-Unis comme la Chine. «Plus nous serons en mesure de faire prévaloir nos méthodes européennes, plus l?environnement juridique nous sera favorable, plus les PME, par l?exportation, pourront dévenir des ETI», explique Benoit Battistelli. Les Etats-Unis ont déjà évolué sur leur conception du brevet en passant de leur traditionnel «le premier inventeur est le propriétaire du brevet» au plus européen «le premier qui dépose a gagné». «La Chine elle-même, a souligné Nicole Bricq, est en train de rechercher de plus grandes protections; nous avons là un enjeu énorme puisque la Chine aura en 2015, le statut d?économie de marché. La démarche du Brevet Unitaire Européen qui s?appuie sur un puissant moteur franco allemand est de celles qui préparent à cette échéance »

Et là il y a un enjeu colossal : les derniers chiffres de l?OEB montrent que la Chine a déposé en Europe cette année 3 fois plus de brevets que la France. Même la Corée a déposé plus de brevets que la France. Bien sûr les Américains sont toujours loin devant, mais, plus grave les pays non européens étaient détenteurs l?année dernière de 62% des brevets déposés en Europe. Seule l?Allemagne surnage (14% des brevets) et un peu la France (5%). Le Brevet Unitaire Européen devrait booster le moteur franco allemand, espère Nicole Bricq car les entreprises qui sont exportatrices sont aussi celles qui innovent (60% en France).
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/12/2012 à 10:40 :
C'est qui cette beauté ???
a écrit le 22/12/2012 à 13:28 :
Notre TPE exporte 95 % hors de France et 65 % hors UE dans environ 80 pays. Nous disposons de plusieurs brevets.Cette mesure va dans le bons sens. Mais le problème est l'ETAT et ses structures. Pour vendre il faut des vendeurs, que le commerce et les commerciaux soient valorisés, que l'environnement à commencer par CDG et l'A1 soient dignes de nos visiteurs pour qui la première impression est catastrophique.
Réponse de le 22/12/2012 à 16:19 :
Appuyez vous aussi sur Ubifrance, Coface, Chambres de Commerce Francaises a l'Etranger, Oseo ...
Réponse de le 22/12/2012 à 19:01 :
Oubliez les structures peupléesde comédiens comédiennes illustres incompétents et autres stagiaires inexpérimentés des notables Ubifrance, Coface, Chambres de Commerce Francaises a l'Etranger, Oseo ... les pires précitées pour échouer ayant à leur passif l'échec de la France !!!
a écrit le 22/12/2012 à 12:32 :
C'est du pipeau.
Le problème d'une entreprise qui démarre est de pouvoir vivre. L'état Français est comme la moule au rocher. Il essaye de récupérer tout ce qu'il peut avant même que l'entreprise puisse faire des profits. Remplir la multitude de paperasse occupe quasiment à plein temps.Il n'y a pas un seul politicien dans ce gouvernement qui a été capable de créer une entreprise.
a écrit le 22/12/2012 à 11:24 :
Mme Nicole Nicole Bricq, sortir le brevet unitaire européen de l'indifférence n'est pas l'essentiel ni le nirvana, il y a urgence à fermer toutes lesagences blas blas banquets et les faux centres de l'innovation, ces strustures parapubliques ont à leur passif le déclin de l'innovation et les friches industrielles ... Mme Nicole Nicole Bricq, vous irez d'echec économique en échec économique si vous ne bouclez pas ces structures ruineuses, inutiles, peuplées de pières comédiens sans talent et sans volonté defaire avancer leur pays et qui jouent, in finé de très mauvais rôles très néfaste au Pays.
Réponse de le 22/12/2012 à 16:20 :
Mme Bricq votre minitre du commerce exterieur (ex minitre de l'environnement pendant 3 semaines) ne parle aucune langue etrangere, meme pas l'anglais ... C'est un tres bon choix de votre president n'est ce pas ?
a écrit le 22/12/2012 à 10:15 :
Oui d'accord, c'est une mini-révolution et çà va dans le bon sens. Cependant, çà ne veut pas dire que plus de PME déposeront un brevet qui boostera les exportations Françaises... C'est du n'importe quoi là! Faut déjà que la PME ait un produit inovant, en adéquation avec le(s) marché(s) (besoin, prix etc...). Ensuite il faut qu'elle ait la structure et l'envie de se présenter sur le marché export (ne riez pas c'est pas souvent le cas) et de fond de roulement qui va avec. Ne pas oublier aussi que déposer un brevet c'est un peu donner la recette aux autres. Dans bien des cas il vaut mieux rester discret. Avec quels moyens pouvez vous en tant que PME vérifier qu'un concurrent n'exploite pas votre brevet dans un pays lointain et comment le faire cesser quand certains pays sont très laxistes et ont une vision bien différente de la propriété intelectuelle...
a écrit le 21/12/2012 à 22:55 :
C'est n'importe quoi car ce n'est pas le brevet qui fait que l'on vend ! Il faut un produit adapté aux besoins du marché (et là le Français n'est pas très bon en général car il veut souvent imposer son produit sans écouter ses clients potentiels) et surtout avoir la capacité de développer son entreprise. Sur ce dernier point, on va bientôt toucher le fond avec le gouvernement actuel car on est en train de faire la chasse aux sorcières avec ceux qui ont de l'argent qui sont ceux qui investissent !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :