Après Cahuzac, priorité à la lutte contre l'évasion fiscale dans l'UE

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Tirant les leçons de l'affaire Cahuzac, Paris souhaite un "Fatca" européen pour rendre automatique l'échange d'informations bancaires dans l'Union, en s'appuyant sur une demande croissante de transparence, attestée par l'évolution de la position d'un Luxembourg longtemps réputé opaque.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a proposé dimanche sur Europe 1 la mise en place d'"un Fatca européen", qui permettrait "un échange d'informations automatique". "C'est un des sujets fondamentaux de la réorientation de l'Europe", a renchéri un peu plus tard son ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. "Les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capable de le faire", a-t-il fait valoir.

Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine, adoptée en 2010, qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts... Ces données doivent lui permettre de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, son homologue allemand Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s'engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale. "Nous nous sommes engagés en faveur d'une collaboration avec tous les autres... Nous devons renforcer la pression", a-t-il souligné. La France et l'Allemagne feront d'ailleurs une proposition sur le blanchiment d'argent dans les prochains jours, a annoncé M. Moscovici.

Il faut dire que l'affaire de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac --qui a reconnu détenir un compte à l'étranger après des mois de mensonges-- et le début des révélations de "l'Offshore Leaks" d'une trentaine de médias internationaux sur les paradis fiscaux, ont marqué les esprits. Une nouvelle révélation est d'ailleurs venue enfoncer le clou dimanche, la télévision publique suisse (RTS) affirmant que Jérôme Cahuzac a tenté de placer 15 millions d'euros en Suisse en 2009.

Dans ce contexte, le Luxembourg, très critiqué pour ses pratiques bancaires, s'est dit prêt dimanche à réduire partiellement son secret bancaire. "Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères", a affirmé le ministre des Finances Luc Frieden à un journal allemand. "La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés".

Berlin a immédiatement salué l'initiative: "Je salue chaque démarche qui va en direction d'un échange automatique d'informations" bancaires, a déclaré M. Schäuble, dans une interview à paraître lundi au quotidien Saarbrücker Zeitung. L'Autriche, en revanche, s'accroche à son secret bancaire. "La position de l'Autriche reste inchangée", a expliqué à l'AFP Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter. Et les récents événements ne devraient pas modifier à l'avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne.

L'Autriche et le Luxembourg, étaient jusqu'à présent les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur son sol à la suite de demandes judiciaires. Et pour l'heure, la législation européenne n'est pas très précise sur le sujet.

Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l'année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d'échange d'informations (mise en place d'un délai maximum pour les procédures...). Autre règle: les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier. Et ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2015, que l'Europe compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenu et de capital, à condition que tous les Etats membres soient d'accord.

Mais pour aller plus loin, "il faudra changer (la règle de) l'unanimité en matière de fiscalité", a relevé le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier lors d'une émission RFI/TV5/Le Monde au cours de laquelle il s'est également dit pour un échange automatique d'informations entre les administrations comme entre les banques.

 

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a écrit le 08/04/2013 à 9:27 :
J'avais déjà eu l'occasion d'interpeller le Président du Parlement Européen au sujet de la nullité et de l'imbécilité de leurs confrères de la Commission de Bruxelles (ce qui au passage a dû lui plaire), je lui ai écrit dernièrement pour lui signaler l'hypocrisie non seulement de ces imbéciles patentés, mais aussi celle de Schauble et Merkel à qui je décerne la palme d'or mondiale (ex aequo avec Obama) en particulier sur cette question de foutoir fiscal et social européen et ce qui va de pair sur la fraude, la fraude et l'évasion fiscale qui permet en autre aux allemands de vendre leurs grosses bagnoles de luxe et autres appareils photos de luxe. Quand à la corruption et donc les paradis fiscaux, qui fonctionnent à plein régime, c'est la même chose, la plus grosse part de marché mondiale en automobile conduite par des corrompus et des mafieux et des escrocs et des banksters c'est l'Allemagne qui l'a. On va essayer de nous endormir comme pour la régulation bancaire et financière qui a accouché d'une souris et de rien du tout aux US car rien des prétendues réformes n'a été au voté ou mis en place, idem en ce qui concerne la fraude fiscale. Tant que les citoyens ne diront pas STOP on ne paie pas non plus rien ne se fera.
Réponse de le 08/04/2013 à 11:39 :
U.S.A (Delaware),
Luxembourg (sous influence allemande),
Suisse (sous influence allemande au moins partiellement),
Iles Caïman (sous contrôle ou influence US),
Royaume-Uni (City of London), Sans commentaire, vous avez bien lu CITY of London
Irlande (sous influence US),
Les Bermudes (sous contrôle ou influence US)
Singapour (sous contrôle ou influence US et Chine),
Belgique (sous influence allemande),
Hong Kong (sous contrôle Chinois de fait).
suivis de Autriche et Liechtenstein (sous influence allemande), Seychelles, Iles vierges (sous contrôle de fait britannique), Costa Rica (sous influence US), Panama (sous contrôle US)
a écrit le 08/04/2013 à 9:22 :
"Après Cahuzac, priorité à la lutte contre l'évasion fiscale dans l'UE" ==== Et la lutte contre le chômage c'est pour quand ?
a écrit le 08/04/2013 à 8:50 :
Les paradis fiscaux en europe sont-ils dans le même état que Chypre ? incapables de restituer aux exilés fiscaux le fric qu'ils ont déposé en catimini ? Ce serait intéressant de vérifier. Idem pour les autres paradis fiscaux d'ailleurs ...
a écrit le 08/04/2013 à 8:32 :
Il va se casser les dents sur les Chinois et les Américains, car l'Europe a bien taper sur la Suisse sur son secret bancaire, que grand bien lui en fît, mais la Chine et l'Amérique du Nord chercheront à attirer votre argent, alors là la Chine et les USA feront ventouse sur les comptes d'épargne, car l'internet permet de mettre son argent dans d'autres pays sous d'autres formes ni vu ni connu, et le fisc devra se contenter des miettes, car même 10% sur l'argent que j'ai gagné qui a été payé par les contributions sociales et les impôts sur le revenus et encore sur la fortune cela ne va pas et le contribuable le sait. Ensuite, il y aura toujours de l'économie sousterraine et le grand responsable des fraudeurs ce sont bien les états qui fixent des taux prohibitifs qui sont la cause du problème.
a écrit le 08/04/2013 à 8:19 :
La fiscalité actuelle ce n 'est plus de la solidarité, c 'est du racket. Avant c était les Rois de France maintenant les politiques "de droite comme de gauche" Le peuple de France en peut plus de cette saignée perpétuelle par des profiteurs qui ne pensent qu' à dépenser le pognon des autres alors qu' ils n ' ont jamais rien su créer comme richesse.TOUS DEHORS LES CORROMPUS ! ET sans indemnités
Réponse de le 08/04/2013 à 10:04 :
La fiscalité actuelle est sans doute élevée, elle existe ailleurs dans des pays apparemment non pourris et efficaces au plan économique. Donc c'est pas une question de niveau de fiscalité c'est une question de lois, des lois qui doivent être impitoyables et qui en premier lieu doivent mettre fin aux paradis fiscaux, que la CIA se démerde en liquide quand elle paie des informateurs ou ses traitres ou les narco trafiquants, terroristes ou assassins qu'elles utilisent quand elle ne les exploite pas.
a écrit le 08/04/2013 à 5:26 :
Pourquoi les élus se refusent-ils à l'égalité fiscal en se votant des indemnités non-imposables ? Est-ce la une véritable justice entre les citoyens ? N'est-ce pas scandaleux ? En fait cette catégorie de personnes s'exonèrent de leurs devoirs de citoyens à moins que cela soit tout exprès pour que nos vaillants élus ne soient pas tentés eux-aussi par l'évasion fiscal après l'enfer qu'ils ont créé. Car si l'impôt était juste et non pas confiscatoire il y aurait peu d'amateurs.
a écrit le 08/04/2013 à 1:49 :
de nouveaux controles vers qui le peuple ou pour controle ces hommes politiques qui nous spolient tous les jours...
a écrit le 07/04/2013 à 23:51 :
C'est le talon d'Achille des néolibéraux :la mise à jour des fraudes massives sera dévastatrice pour les tenants de la dérégulation : la dérégulation a permis une corruption et une spéculation délirante qui a vidé les caisses des états et asséché le crédit des PME. Personne n'a pleuré sur les 60% de taxe sur les fraudeurs de Chypre ,personne ne pleurera sur les pertes des fraudeurs du Luxembourg (100 fois plus de dépôts!) de l'Autriche ,de Monaco de Jersey etc . Les peuples seront sans pitié face à cette corruption ,ils demanderont du 90% de saisie et ce sera justice.Les Russes retirent massivement leur argent des "paradis" au grand plaisir de Poutine...La fête hors taxe des néolibéraux est finie il va falloir payer comme tout le monde messieurs .
a écrit le 07/04/2013 à 23:22 :
La France s'est tellement déconsidérée et sa faiblesse politique est telle que ses souhaits ne sont que du vent ; même avec ses institutions despotiques ( en commençant par les statuts de son premier parti ) , elle ne peut cacher un régime qui écoeure sa population quelle que soit sa dose de soumission qui éloigne la révolte.
Quant à l'UE, ce n'est qu'un foirail délétère où 17 maquignons se chamaillent comme larrons en conflit à côté d'une dizaine d'associés pas du tout partenaires. La France est sujet de dérision, pas plus.
Réponse de le 08/04/2013 à 10:01 :
Je crois que les groupes anarchistes ou assimilés vont revenir sur le devant de la scène, car on ne voit pas comment les mafieux qui nous dirigent pourraient modifier des lois qui leurs sont favorables et qui sont favorables aux fraudeurs leurs parrains et mécènes.
a écrit le 07/04/2013 à 23:11 :
La Flat Tax est la meilleur solution pour lutter contre l'évasion fiscale (légale ou non)
a écrit le 07/04/2013 à 22:59 :
Les États Unis l'ont fait avec la Suisse par la menace et le chantage, mais aucun pays n'a pu obtenir la réciprocité, notamment avec le Delaware, aux États Unis !
a écrit le 07/04/2013 à 21:49 :
Bien entendu. On s'en doutait d'ailleurs après la sortie très opportune de l'étude des journalistes américains.
Cela dit, nous ferions mieux de commencer par poursuivre ceux qui détournent, volent etc., et les américains les premiers, eux dont l'administration n'a pas été capable de poursuivre un seul banquier intuitu personnae et ne compte pas plus le faire comme en a témoigné très officiellement leur ministre de la justice. Histoire de s'amuser, rappelons par exemple que le juge qui a décidé qu'il n'y avait pas matière à poursuivre les banques reconnues coupables de manipulation du Libor, pour lesquelles elles ont payé de lourdes amendes à l'état, car le mode de détermination du prix n'est pas concurrentiel. Les lois sur la concurrence ne peuvent donc s'appliquer. Elle a par ailleurs rejeté la grande majorité des plaintes privées. Elle est pas belle la vie? A ce rythme là, gageons qu'il devient très important de lutter contre la fraude fiscale...
a écrit le 07/04/2013 à 20:56 :
L'affaire Cahuzac questionne sur la détention par les députés de comptes cachés pour recevoir des commissions occultes. La question de l'évasion fiscale est d'une toute autre ampleur. La première peut être résolue assez aisément au niveau national, si les députés veulent bien le faire. Mais les politiques bottent en touche sur l'évasion fiscale au sens large qui n'a pas de solution en l'état des institutions.

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