Le réseau d'entrepreneurs CroissancePlus propose que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) soit remplacé par des allégements de cotisations patronales, afin de rendre le bénéfice d'une baisse du coût du travail immédiat et pérenne.
"Aucune réforme ne s'est attaquée au poids des charges pesant sur le travail qui place la France en 3e position parmi les pays européens", déclare CroissancePlus, dans une série de propositions présentées dimanche sous le titre "Le choc de simplification de Croissance Plus".
"Il est temps de s'attaquer à ce mal français, dont tous les rapports économiques estiment qu'il bride la compétitivité (du pays)", poursuit l'organisation créée en 1997 et qui regroupe des dirigeants d'entreprises en forte croissance.
"CroissancePlus propose de remplacer le CICE par un allègement de charges patronales à application immédiate et pérenne", indique le document, au sujet de ce crédit d'impôt présenté par le gouvernement comme sa mesure phare pour redresser la compétitivité des entreprises françaises.
Les avantages de cette solution seraient notamment de rendre "le bénéfice d'une baisse du coût du travail immédiat pour les entreprises" et "d'enlever tout doute sur la pérennité du dispositif".
L'organisation propose également d'intégrer dans la Constitution "la règle d'or de la stabilité législative sur 5 ans".
"Comment une société peut-elle construire un plan de développement national et international, investir dans des projets, recruter des nouveaux salariés, si du jour au lendemain, le législateur décide de cesser d'appliquer des règles fiscales votées quelques mois plus tôt ?", s'insurge CroissancePlus.
L'association propose par ailleurs "l'abandon du contrat à durée déterminée et la création d'un nouveau +Contrat de Travail Unique+, qui offrira des droits progressifs dans le temps".
"A trop vouloir protéger les salariés, la France est devenue une usine à fabriquer des chômeurs de longue durée et des contrats précaires", estime l'association, qui dénonce "un plafond de verre entre des +privilégiés+ au contrat très protecteur et des demandeurs en mode très précaire".
"Il existe aujourd'hui en France 38 formes de contrat de travail différentes, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations différentes du temps de travail", note CroissancePlus.
CroissancePlus propose de revenir aux 39 heures hebdomadaires en annualisant le temps de travail, avec une durée légale variant de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum.
"Trop de PME voient leur trésorerie asséchée par les factures impayées. Beaucoup ne s'en remettent jamais et disparaissent sous l'effet de comportements irresponsables des donneurs d'ordre", déplore par ailleurs CroissancePlus, précisant que les PME françaises sont payées par leurs clients en moyenne à 72 jours contre 38 jours en Allemagne. CroissancePlus suggère de tranférer à l'Etat le recouvrement des pénalités de retard de paiement.
