Un "permis de mendier". C'est ce que devrait bientôt délivrer la municipalité de Middle Township, dans le sud du New Jersey. Cette initiative fait suite à de nombreuses plaintes sur les nuisances provoquées par ceux qui se livrent à ce genre de pratique. Conséquence, ceux qui souhaitent "faire la manche" devront posséder une autorisation leur permettant de "solliciter, quêter ou demander l'aumône" dans les rues.
Et ce n'est pas tout. Une liste d'interdictions s'y ajoute, comme le souligne Le Figaro : la mendicité est interdite dans les transports publics ou aux arrêts, à moins de 30 mètres d'un distributeur de billets, ou entre 20 heures et 8 heures du matin....
Un permis gratuit et valable un an
"Nous ne visons pas ceux qui demandent poliment une pièce au coin de la rue, mais les mendiants ayant un comportement agressif et qui poursuivent les gens jusque dans leurs voitures", explique le chef de la police locale, Christopher Leusner. Ce "permis de mendier" sera gratuit et valable un an.
Cette mesure doit entrer en vigueur le 27 octobre. Les contrevenants écoperont d'une amende de 250 dollars à la première arrestation. Un montant qui peut monter jusqu'à 1000 dollars à la troisième et qui peut également être assorti de 30 jours de prison ainsi que de 15 jours de travail d'intérêt général.
En France, seule la "mendicité agressive" est considérée comme un délit...
En France, rien de tel n'est pour le moment à l'ordre du jour. A l'heure actuelle, c'est une loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, qui fixe le cadre législatif concernant ce type de problématique. Ainsi, le fait de mendier peut être considéré comme un délit si la mendicité se pratique "en réunion et de manière agressive" ou "sous la menace d'un animal".
Auquel cas, le contrevenant peut être sanctionné d'une amende de 3.750 euros ainsi que de six mois d'emprisonnement.
...mais en 2011, les arrêtes anti-mendicité se sont multipliés dans les municipalités
Pourtant, en 2011, de nombreuses municipalités ont publié des arrêtés anti-mendicité. La ville de Marseille a ainsi interdite la mendicité dans l'intégralité de son centre-ville et Paris avait fait de même dans certaines zones, et notamment celle des Champs-Elysées (pour un contrevenant, l'amende s'élève alors à 38 euros, soit le montant maximal d'une amende de première catégorie).
N'importe quel maire est en effet en mesure de signer un arrêt de ce type. A noter cependant qu'à Paris, tout arrêté anti-mendicité peut-être visé par le préfet de Police de Paris et sans accord du maire.
Si dans la capitale, ces arrêtés n'ont pas été reconduits en juin 2012, à Marseille, ils ont toujours cours. Et en octobre 2012, on estimait que cela avait débouché sur une centaine d'amendes pour près de 900 interventions.
Quid de la mendicité des mineurs ?
Alors que la polémique sur les Roms battait son plein, dimanche dernier, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a affirmé qu'il fallait interdire la mendicité des adultes avec des enfants mineurs, sur Radio J.
Or, depuis la loi Sarkozy de 2003, cette mendicité est déjà interdite si un mineur de moins de six ans est "privé de soins". Un délit passible de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. Par ailleurs, pour les mineurs de plus de 6 ans, la loi permet déjà d'émettre des arrêtés dits "anti-mendicité", comme évoqué précédemment.
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