Sécurité sociale : le gouvernement confirme un déficit 2009 de 8,6 milliards

Le régime général (salariés) de la Sécurité sociale devrait subir un déficit de 8,6 milliards d'euros en 2009, selon le budget de l'institution (PLFSS) présenté par le gouvernement ce lundi après-midi. Ce projet s'accompagne également d'une revalorisation du minimum vieillesse de 6,9%.
Le régime général (salariés) de la Sécurité sociale devrait subir un déficit de 8,6 milliards d'euros en 2009.

L?équilibre des comptes de la Sécu, ce n?est pas pour demain. En 2009, le déficit devrait atteindre 8,6 milliards d?euros, soit à peu près la même somme que les 9 milliards attendus cette année. Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale par le gouvernement ce lundi après-midi, il est clairement apparu qu?une série de mesures drastiques étaient nécessaires pour empêcher un dérapage des comptes de l?institution.

Selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), que s?est procuré l?AFP, le déficit du régime général pourrait atteindre 15 milliards d?euros en 2009 en l?absence de mesures nouvelles.

Ce sont justement ces mesures que vient de présenter le gouvernement. En premier lieu, le remboursement des soins médicaux « hors parcours », c'est-à-dire sans être passé par le médecin traitant, va être moins bien remboursé. Selon le PFLSS, « la hausse du ticket modérateur hors parcours de soins permettra de renforcer le rôle du médecin traitant ».

Ainsi, le taux de remboursement par l?Assurance maladie des patients consultant un spécialiste hors parcours de soin tomberait de 50% à 40%. Ceux qui passent par la voie « normale » bénéficient d?un taux de remboursement de 70%.

"S'agissant des actes paramédicaux, il est proposé, pour les actes en série, tels que les séances de masso-kinésithérapie, de soumettre les patients et les professionnels de santé au respect de référentiels validés par la Haute autorité de santé (HAS) et donnant des repères précis (nombre d'actes ou de séances nécessaires pour des traitements donnés)", indique le dossier.

D'autre part, le gouvernement note que "certains secteurs de notre système de santé connaissent soit des gains de productivité importants, soit une forte progression en volume. Il n'est donc pas illégitime d'envisager, dans ces secteurs, des réductions de tarifs ou de prix", ajoute-t-il. Certaines spécialités comme la radiologie et la biologie « justifierait la mise en place d?une gestion plus dynamique des tarifs », selon la CCSS.

En outre, "la croissance très rapide des volumes des ventes de produits de santé justifierait amplement qu'interviennent en 2009, comme les années précédentes, des diminutions de prix ciblées de médicaments et de dispositifs médicaux".

Enfin, le minimum vieillesse va être revalorisé de 6,9% en avril 2009, à 676,81 euros par mois. Cette hausse correspond à un engagement du président de la République, Nicolas Sarkozy, de revaloriser cette prestation de 25% d?ici 2012. D?autre part les pensions de réversion seront majorées de 11% dès 2010 pour les plus de 65 ans dont la retraite totale n?excède pas 800 euros par mois.

Le budget 2009 doit faire face à de nouveaux défis : tout d?abord, la croissance toujours plus forte des charges de la branche retraite, le « papyboom » aidant. Ensuite, la Sécu subit le ralentissement économique et ses conséquences sur l?emploi, puisque ses recettes sont largement dépendantes de la masse salariale.

Enfin, la forte inflation constatée en 2008 va entraîner de nettes revalorisation de ses prestations l?an prochain.

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