Nicolas Sarkozy souhaite lancer dès 2009 la réforme des collectivités territoriales

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Cette réforme pourrait prévoir la suppression des départements. Le chantier de la réforme de la taxe professionnelle sera lancé de concert.

La disparition des départements sera peut-être bientôt actée. Nicolas Sarkozy a en tout cas confirmé ce jeudi que le gouvernement engagerait en 2009 la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons. "L'année 2009 sera l'année du chantier de l'allègement de la carte territoriale française", a-t-il ainsi déclaré. Ce chantier sera mené de concert avec une réforme "de la taxe professionnelle, qui a la particularité absolument ridicule et unique au monde de taxer et donc de décourager l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat.

Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait la suppression des départements. Nicolas Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.

Cependant, le 25 septembre dernier, lors de son discours à Toulon, le chef de l'Etat avait affirmé que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires".

"Je n'ignore nullement les problèmes que ça peut poser aux collectivités territoriales (mais) je ne laisserai pas les choses en l'état", a-t-il assuré ce jeudi.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Supprimer un échelon comme le département fera gagner du temps et de l'argent mais il y a certainement d'autres strates politico-administratives dont la suppression faciliterait la gestion du pays et créerait des économies: ne pourrait-on penser au sénat?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faudrait commencer à la base des collectivités territoriales en regroupant les 36000 communes pour les faire passer d'une moyenne de 1700 habitants à 10000 pour être dans la moyenne Européenne, ce qui ramènerait leur nombre à 6000 environ (pour mémoire le USA ont 37000 communes pour 304 millions d'habitants, et la France compte 40% des comunes de l'UE). Ceci entraînerait également la diminution des structures intercommunales.
Les départements ne pourraient subsister que comme simple subdivision administrative des régions pour les services exigeant une certaine proximité, les conseils généraux disparaissant chaque département pourrait être représenté par un vice-président du Conseil Régional.
A l'autre extrêmité il faudrait se poser la question de l'existence de certaines régions qui regroupent de 2 à 7 départements et regrouper certaines d'entre-elles, Par exemple regrouper Nord-Pas de Calais et Picardie, Huate et Basse Normandie, Alsace et Lorraine, Auvergne et Limousin, Bourgogne et Franche Comté etc? ce qui permettrait d'avoir des régions disposant de davantage de moyens.
Ceci sans préjudice du tollé que de telles mesures soulèveraient chez les élus de tous bords.
Avantage d'une telle solution elle permettrait de revoir le mode d'élection du Sénat et de trancher la question de sa représentativité.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
cette réforme est urgentissisme !! les français ne peuvent plus accepter de payer toutes ces taxes pour subvenir aux besoins de toutes ces structures locales, départementales et régionales..
TOUTE CE PETIT MONDE COUTE TROP CHER !!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il serait egalement opportun de clarifier les concessions, notamment en matière de distribution d'eau :il y a tellement d'intervenants qu'on ne sait plus l'interlocuteur et chacun de refuser de repondre ...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est une excellente chose. Avec le développement de l'intercommunalité le département a perdu sa raison d'être. L'UE ne reconnaît que les régions et la multiplication des échelons de collectivités territoriales en France a abouti à des budgets de régions réduits à la portion congrue quand on les compare aux autres pays européens.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il a fallu arriver à un Etat en quasi-faillite pour pouvoir envisager (d'oser évoquer l'idée de) cette mesure de bon sens. Je suppose qu'il y avait auparavant bien des réticences de la part des bénéficiaires de ce bon fromage de la République. Finalement, être pauvre, ça rend intelligent. On pourrait du coup être optimiste sur les prochains effets de la débacle boursière et financière...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Si celà arrive,la Corse n'aura plus qu'un seul département mais n'aura qu'une seule préfecture et plusieurs sous-préfectures dans l'Ile de Beauté.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faudrait commencer à la base des collectivités territoriales en regroupant les 36000 communes pour les faire passer d'une moyenne de 1700 habitants à 10000 pour être dans la moyenne Européenne, ce qui ramènerait leur nombre à 6000 environ (pour mémoire le USA ont 37000 communes pour 304 millions d'habitants, et la France compte 40% des comunes de l'UE). Ceci entraînerait également la diminution des structures intercommunales.
Les départements ne pourraient subsister que comme simple subdivision administrative des régions pour les services exigeant une certaine proximité, les conseils généraux disparaissant chaque département pourrait être représenté par un vice-président du Conseil Régional.
A l'autre extrêmité il faudrait se poser la question de l'existence de certaines régions qui regroupent de 2 à 7 départements et regrouper certaines d'entre-elles, Par exemple regrouper Nord-Pas de Calais et Picardie, Huate et Basse Normandie, Alsace et Lorraine, Auvergne et Limousin, Bourgogne et Franche Comté etc? ce qui permettrait d'avoir des régions disposant de davantage de moyens.
Ceci sans préjudice du tollé que de telles mesures soulèveraient chez les élus de tous bords.
Avantage d'une telle solution elle permettrait de revoir le mode d'élection du Sénat et de trancher la question de sa représentativité.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
N'y a-t-il rien de plus urgent , pour déstabiliser les Français , tout est mis en oeuvre et à terme la France n'existera plus que dans les souvenirs .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Sarkozy a tout à fait raison. Je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 30 ans et je trouve cet empilement de collectivités et ce découpage territorial idiots. Quant à la légitimité historique, la royauté l'avait depuis longtemps en 1789
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'ambition est grande mais la réalisation sera petite, le fait d'évoquer une" éventuelle suppression" est un aveu d'impuissance. Plus fondamentalement lors de la révision de la constitution la suppression de la disposition de l'interdiction du cumul des mandats est déjà un premier pas de l'abandon de cette réforme, preuve que la nécessité du cumul, pour ceux qui le pratiquent, a bien été défendue. Il y a quelques mois M. SARKOZY a évoqué la légitimité historique des départements, aurait-elle disparu aujourd'hui ?. Pour être convaincu que cette réforme se minimaliste votre article page 22 du 10 octobre est on ne peut plus clair.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je voulais vous adresser un commentaire mais celui ci a été coupé D'accord avec Monsieur SARKOSY Que les gens arrêtent de le critiquer à n'importe quel sujet et quoiqu'il fasse j'ai voté pour lui et je revoteraius pour lui On ne reproche pas à Madame ROYAL de s'être montrée ridicule cela on l'accepte et on ne dit rien ni dans la presse ni à la Télévision qui est soi_disant pro sarko mais on sait se tenir
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Bravo
Depuis le temps que j'attends celà et que je militais auprès de Christian Blanc pour celà. mais le bras de fer sera dur avec les élus de tous rangs. N Sarkozy aura t'il le courage d'un réferendum clair. Jean Marie
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
faire de l'alsace et de la lorraine une seule et unique region est comme vouloir faire un nouveau metal non homogene est tres explosif des le premier frottement imcompatibilitée extreme
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je lis ici, un amas de non sens sur cette suppression. Supprimer un échelon ce n'est pas que faire des économies. Si il y a des échelons et des administrations ce n'est pas que pour retarder le fonctionnement d'un pays. Dire que c'est une décision de bon sens est encore une plus grosse absurdité. C'est avant tout une décision idéologique et le bon sens n'a rien à faire là dedans. Ici, c'est deux conception qui s'opposent : permettre une approche décentralisée et proche du citoyen ou gagner du temps en ayant une approche centralisé régionale globale. Trancher le débat en disant que ça fait gagner du temps, de l'argent etc... c'est soit ne pas être honnête, soit ne jamais y avoir pensé. Le département sert à la mise en place des décision régionales, quand bien même on le supprimerai se poserai la question de toutes les politiques sociales qui sont de son ressort. Doit-on les redistribuer à la région qui loin de l'usager ne sera pas à même de les distribuer avec la connaissance du terrain nécessaire pour ses prestations (c'est d'ailleurs cette méconnaissance des réalités locales qui avaient conduit lors des 2 actes de décentralisation à les donner au département), doit on les donner à la commune, et fragmenter d'avantage ces aies, les rendre à l'Etat mais alors refaire un bon en arrière en matière de décentralisation de 30 ans ? La question ne se tranche pas à coup de "bon sens" mais pose d'avantage de problèmes que de solutions. Le premier travail ne doit pas être de supprimer les départements mais de clarifier le paysage communal (36 000 communes quand l'Angleterre en compte 800). Le problème c'est que là il faudra faire un un vrai travail et pas seulement un effet d'annonce et se décharger sur les services. Pas sur que notre président en ait l'envie...

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