La disparition des départements sera peut-être bientôt actée. Nicolas Sarkozy a en tout cas confirmé ce jeudi que le gouvernement engagerait en 2009 la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons. "L'année 2009 sera l'année du chantier de l'allègement de la carte territoriale française", a-t-il ainsi déclaré. Ce chantier sera mené de concert avec une réforme "de la taxe professionnelle, qui a la particularité absolument ridicule et unique au monde de taxer et donc de décourager l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat.
Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait la suppression des départements. Nicolas Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.
Cependant, le 25 septembre dernier, lors de son discours à Toulon, le chef de l'Etat avait affirmé que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires".
"Je n'ignore nullement les problèmes que ça peut poser aux collectivités territoriales (mais) je ne laisserai pas les choses en l'état", a-t-il assuré ce jeudi.
Les départements ne pourraient subsister que comme simple subdivision administrative des régions pour les services exigeant une certaine proximité, les conseils généraux disparaissant chaque département pourrait être représenté par un vice-président du Conseil Régional.
A l'autre extrêmité il faudrait se poser la question de l'existence de certaines régions qui regroupent de 2 à 7 départements et regrouper certaines d'entre-elles, Par exemple regrouper Nord-Pas de Calais et Picardie, Huate et Basse Normandie, Alsace et Lorraine, Auvergne et Limousin, Bourgogne et Franche Comté etc? ce qui permettrait d'avoir des régions disposant de davantage de moyens.
Ceci sans préjudice du tollé que de telles mesures soulèveraient chez les élus de tous bords.
Avantage d'une telle solution elle permettrait de revoir le mode d'élection du Sénat et de trancher la question de sa représentativité.
TOUTE CE PETIT MONDE COUTE TROP CHER !!!
Les départements ne pourraient subsister que comme simple subdivision administrative des régions pour les services exigeant une certaine proximité, les conseils généraux disparaissant chaque département pourrait être représenté par un vice-président du Conseil Régional.
A l'autre extrêmité il faudrait se poser la question de l'existence de certaines régions qui regroupent de 2 à 7 départements et regrouper certaines d'entre-elles, Par exemple regrouper Nord-Pas de Calais et Picardie, Huate et Basse Normandie, Alsace et Lorraine, Auvergne et Limousin, Bourgogne et Franche Comté etc? ce qui permettrait d'avoir des régions disposant de davantage de moyens.
Ceci sans préjudice du tollé que de telles mesures soulèveraient chez les élus de tous bords.
Avantage d'une telle solution elle permettrait de revoir le mode d'élection du Sénat et de trancher la question de sa représentativité.
Depuis le temps que j'attends celà et que je militais auprès de Christian Blanc pour celà. mais le bras de fer sera dur avec les élus de tous rangs. N Sarkozy aura t'il le courage d'un réferendum clair. Jean Marie