Nicolas Sarkozy a annoncé, ce jeudi en Haute-Savoie, la création d'un fonds d'intervention publique pour venir en aide aux entreprises "stratégiques" ayant besoin de fonds propres. Ce fonds "interviendra massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres", a précisé le président avant de prononcer son discours sur les mesures de soutien à l'économie. Il n'a pas donné de détails sur la taille du fonds mais a souligné qu'une "entreprise jugée stratégique" pourrait être aidée "quelle que soit sa taille".
Autre mesure d'importance, tous les nouveaux investissements des entreprises en France seront "exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010", a encore annoncé le président. Jusqu'alors, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle (TP) qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée. Cette taxe, établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie.
La réforme de la TP est "directement liée à l'instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l'idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d'utiliser cette réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle", avait rappelé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Enfin, le chef de l'Etat a annoncé la création d'un poste de médiateur pour aider les entreprises françaises à accéder au crédit mis à leur disposition. Ce médiateur, qui sera René Ricol, président de la Fédération mondiale des auditeurs financiers et qui a récemment remis un accord sur la crise financière au président, "sera à la disposition de toutes les entreprises de France qui auront des difficultés à accéder au crédit", a déclaré Nicolas Sarkozy. "On va voir ce qui sera fait de cet argent, on va le suivre, on va le tracer. On fera de l'opinion publique le juge du comportement de nos banques", a-t-il ajouté.
Aide aux banques de cinq milliards d'euros via la Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts doit être mise à contribution pour soutenir le secteur bancaire avec l'octroi ce jeudi, comme le révèle la Tribune, d'un prêt relais de 5 milliards d'euros à la Société de refinancement de l'économie (SFRE qui va bénéficier de la garantie de l'Etat jusqu'à 320 milliards d'euros), structure destinée à soutenir les banques françaises, qui doit être suivi d'une deuxième tranche de 5 milliards dans une semaine si besoin. Sept banques (BNP Paribas, Banques populaires, Caisses d'épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC et Société générale) pourront profiter de ce dispositif, en échange de l'apport de créances de bonne qualité.