L'Assemblée nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu 2009, supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo. Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur du texte, Yves Bur (UMP), avaient fait adopter, en commission, la suppression de la prime, qui "ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé". La mesure avait provoqué un tollé et entraîné un rappel à l'ordre de la majorité par le Premier ministre François Fillon.
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, promise par le gouvernement, s'articule en deux volets: l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an. Eric Woerth (Budget) a réitéré l'engagement du gouvernement en faveur de cette mesure. "Le salarié doit pouvoir se rendre, pour un coût acceptable, à son travail", a-t-il dit.
Droite et gauche ont en outre décidé d'étendre le dispositif aux abonnements de vélo. Elles ont voté un amendement de Philippe Goujon (UMP) en ce sens car, selon le député de Paris "le vélo est amené à se développer en tant que mode de transport quotidien, notamment pour les déplacements domicile-travail". Selon l'amendement, le coût de l'abonnement vélo peut être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le vélo comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs.
Fiscalité durcie pour les gros parachutes dorés
Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d'autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux. Les indemnités de licenciement - "parachutes dorés "- supérieures à un million d'euros seront assujetties en France, dès le premier euro, aux cotisations sociales. Les députés ont en revanche supprimé, à la demande du gouvernement, la seconde partie de l'amendement qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions. De même, à la demande du gouvernement qui estime que les stocks-options sont déjà lourdement taxées, les députés ont rejeté un autre amendement de la commission, soutenu par l'opposition, qui proposait de soumettre au "forfait social" de 2% les stocks-options et les distributions d'actions gratuites.