Travail jusqu'à 70 ans : la mesure entrera en vigueur en 2009, indique le ministère du Travail

Par latribune.fr  |   |  223  mots
Les sénateurs vont devoir se prononcer sur la retraite à 70 ans.
La mesure, déjà votée par les députés, doit d'abord être adoptée par les sénateurs qui peuvent la modifier.

Les salariés pourraient travailler jusqu'à 70 ans dès 2009, indique, ce mardi 4 novembre, le ministère du Travail, si les sénateurs suivent les députés qui ont adopté cette mesure dans la nuit de vendredi 31 octobre. Les députés ont voté un amendement reportant de 65 à 70 ans l'âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d'office. Mais cet amendement n'indiquait pas de date d'application. Le ministère du travail a précisé: "en l'état, le texte entrera donc en vigueur en 2009". Cependant les sénateurs peuvent encore modifier le texte.

Le projet initial de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposait une suppression de la mise à la retraite d'office à 65 ans à partir de 2010. Les députés ont voté un amendement qui laisse "la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années".

Avant qu'un salarié n'atteigne 65 ans, l'employeur l'interrogera sur son intention de partir volontairement à la retraite. En cas de réponse négative, ou si l'entreprise a omis de l'interroger, elle n'aura pas le droit de le mettre à la retraite d'office. La procédure se répétera "les quatre années suivantes", donc jusqu'à 70 ans.