Selon les informations de la Tribune, le ministre du Budget, Eric Woerth, travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire" aux vastes pouvoirs, destiné à lutter contre la "fraude fiscale complexe". 

"Le Conseil d'Etat a été saisi de plusieurs textes, lesquels seront examinés en Conseil des ministres le 19 novembre", précise votre quotidien économique. Selon ces documents, que s'est procurées La Tribune, certains agents du fisc, baptisés "officiers fiscaux judiciaires (OFJ)", seront à l'avenir "compétents aux fins d'exercer des missions de nature judiciaire" pour lutter contre "la fraude fiscale complexe" mettant en oeuvre "des montages juridiques, bancaires ou comptables".

Les pouvoirs de ces agents "seront assez vastes", croit savoir La Tribune: "auditions, perquisitions, saisies, gardes à vue, écoutes téléphoniques, commissions rogatoires internationales et même surveillance et infiltration en cas de fraude fiscale commise en bande organisée".

Avant de mettre ses agents sur un dossier, le fisc devra au préalable en référer à la Commission des infraction fiscale (CIF) qui "dira, si oui ou non, le fisc peut passer ce dossier à la justice. C'est cette dernière qui décidera des suites à donner avec l'éventuelle saisie des OFJ", précise La Tribune.

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