Dans le cadre de son plan de soutien aux PME fragilisées par la crise, l'Etat français va apporter sa garantie aux créances des entreprises que les assureurs ne veulent plus prendre en charge par crainte des faillites ou des impayés.
Méconnue, l'assurance-crédit concerne environ un quart des entreprises en France. Elle consiste à garantir à une entreprise le remboursement du crédit qu'elle a consenti à une autre entreprise.
Depuis le début de la crise, les assureurs-crédit ont été accusés de réduire, de manière unilatérale, la garantie qu'ils offrent à certaines entreprises.
Jeudi, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé que l'Etat va se substituer aux assureurs-crédit "pour la part des risques qu'ils ne veulent plus prendre à 100%".
Pour leur part, les assureurs justifient leur attitude notamment par la flambée des impayés. La Coface, l'un des principaux acteurs du secteur, fait état d'une augmentation de 125% de ces impayés au troisième trimestre.
"La situation économique en France se dégrade énormément, ce qui amène une dégradation de la situation des entreprises. Certains risques ne sont donc plus assurables dans les mêmes proportions qu'auparavant", a admis jeudi Michel Mollard, président du directoire de l'assureur-crédit Euler Hermes SFAC, filiale d'AGF-Allianz.
Le dispositif mis en place par l'Etat vise "clairement les petites et moyennes entreprises", a déclaré Mme Lagarde.
Concrètement, pour la part des créances que les assureurs-crédit considèrent comme difficilement assurables, l'Etat prendra en charge 50% du montant garanti, l'assureur-crédit en conservant 50%, "pour éviter les effets d'aubaine".
Le complément de garantie sera facturé un peu plus cher que l'assurance-crédit ordinaire et assuré via un ancien établissement public, la Caisse centrale de réassurance (CCR), société anonyme dont l'Etat est actionnaire à 100%.
Ce complément de garantie s'appliquera lorsque l'assureur-crédit d'une entreprise décide de diminuer le montant de sa garantie ou lorsqu'une entreprise nouvellement assurée ne pourra obtenir le montant de garantie souhaité.
"Cela permettra que les entreprises aient une solution de rechange quand elles seront lâchées par les assureurs-crédit", a commenté Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Mme Lagarde a évalué à environ 5 milliards d'euros cette tranche de garanties jugée trop risquée, sur un montant total de 325 milliards d'euros garanti par les assureurs-crédit.
"Je suppose que si les besoins sont plus importants, ils feront en sorte d'augmenter les garanties", a souhaité M. du Mesnil.
Pour améliorer le fonctionnement de l'assurance-crédit, l'Etat a également fait appel au médiateur du crédit, René Ricol, qui instruira les dossiers les plus difficiles que lui soumettront des entreprises en mal de garanties.
Enfin, l'accent a été également mis sur la transparence, alors que les entreprises reprochent souvent aux assureurs-crédit l'opacité de leur fonctionnement.
Les assureurs-crédits se sont ainsi engagés à motiver systématiquement toute modification de couverture des créances et à donner des éléments d'explication à toute entreprise ayant vu son évaluation modifiée par l'assureur-crédit.
"Les assureurs-crédit ont pris la mesure des attentes", a estimé Laurence Parisot, présidente du patronat français, Medef.