Le projet de loi sur la banalisation du travail dominical n'en finit pas d'évoluer. Les maires pourront autoriser les magasins de leur commune à ouvrir le dimanche, par dérogation, huit fois dans l'année contre cinq actuellement, selon la dernière mouture de la proposition de loi UMP sur le travail dominical présentée ce mercredi en commission à l'Assemblée.
L'examen de texte devait démarrer en fin d'après-midi ou dans la soirée mais il se limitera à la discussion générale, les articles et amendements n'étant débattus qu'à partir - au mieux - du 15 janvier.
Le compromis trouvé lundi soir à l'Elysée autour du président Nicolas Sarkozy et des responsables de la majorité avec les députés UMP opposés à toute libéralisation du travail dominical a profondément assoupli la proposition de loi, déjà modifiée en novembre, du député UMP Richard Mallié, rendant même caduc le principal article du texte.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a donc dû modifier, à la hâte mercredi, cet article avant le début de la discussion générale. Alors que l'Elysée avait évoqué lundi soir le passage de cinq à dix dimanches travaillés que le maire pourrait autoriser, la commission a décidé de revoir ce chiffre à la baisse (huit dimanches), en suivant les préconisations du Conseil économique et social.
