Le ministère du Budget a annoncé lundi 29 décembre que le manque à gagner en matière de recettes fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) était pour l'heure évalué à 4,4 milliards d'euros.
Alors que la loi de finances initiale tablait sur des recettes de 53,8 milliards d'euros au titre de cet impôt, le collectif budgétaire voté en décembre avait déjà fait état d'une dégradation "de 2,4 milliards d'euros", a-t-on rappelé dans l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth. Le dernier acompte versé par les entreprises le 15 décembre fait état d'une moins-value supplémentaire estimée à "2 milliards supplémentaires", a annoncé lundi le ministère.
Le produit de l'IS serait donc de 49,4 milliards d'euros cette année, au lieu des 53,8 milliards prévu initialement. En 2007, les recettes nettes de l'IS avaient atteint la somme de 50,8 milliards d'euros, sur un total de 272,3 milliards de recettes fiscales.
Ce manque à gagner pourrait propulser le déficit public - prévu initialement pour 2008 à 2,9% du PIB - à plus de 3% du PIB, a reconnu le ministère lundi, soit au-delà du plafond autorisé par Bruxelles.
La baisse des recettes de l'IS s'explique par la dégradation de la conjoncture économique qui entraîne de moindres bénéfices pour les entreprises.
Pour l'heure, il ne s'agit que d'une estimation et les chiffres définitifs doivent être communiqués le 16 janvier.
A ce manque à gagner s'ajouteront ceux issus des "recettes de la TVA et de l'impôt sur le revenu", a-t-on ajouté dans l'entourage d'Eric Woerth, en estimant à "9 milliards d'euros" le manque à gagner total en matières de recettes fiscales en 2008.
