La réforme destinée à rendre le permis de conduire "moins long, moins cher et plus sûr", comprend 15 mesures dont la mise en oeuvre s'échelonne jusqu'en 2012, a expliqué ce mardi François Fillon. (Retrouvez le projet de réforme du permis de conduire).
"MOINS LONG"
- réduction des délais de passage: la création de 370.000 places d'examens supplémentaires sur 3 ans dont 120.000 places dès 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs.
- simplification des délais administratifs (à partir d'avril 2009): les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier en préfecture. Suppression du délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier et la présentation au code.
- encouragement de la conduite accompagnée (dès fin 1er semestre 2009): simplification des démarches, extension de la conduite accompagnée aux candidats majeurs ou recalés, baisse de l'âge de l'accompagnateur à 28 ans : il n'a plus à être membre de la famille, peut être un collègue de travail.
"MOINS CHER"
- à compter du second semestre 2009, le fond de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi.
- création d'une "bourse au permis", aide financière directe de l'Etat et des collectivités territoriales en contrepartie de la réalisation d'une activité d'intérêt général.
- accès prioritaire des demandeurs d'emploi au financement et à l'octroi de places d'examen.
- 15 millions d'euros alloués chaque année pour aider financièrement les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi. 15.000 permis concernés par an.
"PLUS SUR"
- lancement d'une concertation avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles "en vue de déterminer les conditions de prise en charge" d'un rendez-vous post-permis à 6 mois.
- modernisation de l'épreuve du code avec révision complète des questions d'ici le second semestre 2009 et passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans.
- rénovation de l'épreuve de conduite qui passera d'un décompte d'erreurs à un bilan de compétences et de comportement dès le début 2010.
- intégration des objectifs du "Grenelle de l'environnement" aux différentes phases de l'éducation routière.
- rendez-vous facultatifs d'évaluation et d'actualisation des connaissances permettront aux conducteurs de s'évaluer régulièrement dès cette année.