Après les députés, ce mercredi après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance de nuit les deux textes constituant le plan de relance mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ces deux projets de loi. Les socialistes, les radicaux de gauche, les communistes et les Verts ont voté contre.

Ce vote est intervenu quelques heures après les diverses manifestations à travers tout le pays dans le cadre de la journée nationale d'action en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le plan de relance de l'économie, présenté au parlement par Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et Eric Woerth, ministre du Budget, est composé d'un projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés" et d'un projet de loi de finances rectificative -"collectif budgétaire"- pour 2009.

"Nous allons disposer d'une boite à outils "plan de relance"", a expliqué Patrick Devedjian. "Ce plan permet à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts", a déclaré de son côté Eric Woerth. Le "collectif budgétaire" pour 2009 propose une avance de trésorerie aux collectivités locales, ouvre des crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement.

Il autorise l'Etat à accorder sa garantie dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructure dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros. Enfin, il tire les conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009 qui voit ainsi son déficit s'alourdir pour atteindre 86,763 milliards d'euros.

La CMP a retenu un amendement de l'Assemblée qui permet, jusqu'au 1er janvier 2011, pour les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros par an, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" plus communément appelé crédit impôt "chaudière".

Le second texte propose de simplifier les procédures d'éxécution des programmes d'investissement et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés. Plusieurs amendements concernant ce texte, "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", ont été retenus comme celui qui raccourcit les délais pour les fouilles archéologiques préventives en cas de chantiers.

En revanche, la CMP a écarté deux amendements concernant le secteur sportif votés par le Sénat avec le soutien du gouvernement, celui qui proposait de donner un feu vert rapide à la construction d'un circuit de Formule 1 dans les Yvelines, et celui qui visait à accélérer le projet de grand stade de l'Olympique lyonnais (OL) à Decize dans le Rhône.

Par ailleurs, dans le cadre de ce plan de relance, le parlement a également adopté définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.