A l'occasion d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon, le Premier ministre, François Fillon, a révélé les détails du plan de relance de l'économie française, annoncé le 4 décembre par le président de la République et adopté définitivement la semaine dernière par le Parlement.
Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire de plus de 1.000 opérations prêtes à être lancées en 2009. Les crédits affectés à ces opérations devront être consommés pour les trois quarts au moins au cours de l'année 2009. "Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance", précise le communiqué de Matignon.
Les investissements prévus vont de la mise en sécurité des UFR médicales des facultés Paris V et Paris VI, à la construction d'une bibliothèque universitaire à Brest pour le volet enseignement supérieur. Diverses restaurations de monuments partout en France sont également prévues, ainsi que la création du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille.
Dans le domaine de la justice, plusieurs maisons d'arrêt et tribunaux vont bénéficier de travaux d'aménagement. Les installations militaires ne devraient pas être oubliées et d'importants travaux d'infrastructures routières et ferroviaires sont prévus. Enfin, le logement social et la rénovation urbaine vont occuper une large part du plan de relance.
L'un des principaux objectifs affiché est de générer de l'emploi. Selon Patrick Devedjian, le volet logement du projet devrait permettre "la création ou le maintien de 120.000 emplois". Au total, le plan de relance "devrait générer 1,3 point de croissance en plus" en France, grâce à "un effet d'entraînement" des investissements publics, d'après le gouvernement. Une prévision à prendre avec prudence, jusque là, le chiffre avancé par les autorités était de un point supplémentaire.
Dans le détail, le plan de relance comprend :
un programme d'investissement public
? 870 millions d'euros d'investissement seront consacrés aux infrastructures avec un total de 149 opérations : un montant total de 400 M? sera consacré à la rénovation et à la modernisation du réseau routier. 300 M? seront dédiés à l'accélération d'opérations de développement du réseau ferroviaire et 170 M? seront mobilisés pour des actions d'entretien et de modernisation du réseau fluvial et portuaire.
Il faut ajouter à ces fonds prévus pour les infrastructures 4 milliards d'euros d'investissements qui seront réalisés par les grandes entreprises publiques (EDF, GDF-Suez, RATP,SNCF, La Poste).
? 731 millions d'euros seront consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche pour accélérer le démarrage de l'opération campus sur 12 sites, pour rénover plus de 100 établissements d'enseignement supérieur et 10 centres de recherche, accélérer la réalisation de plus de 80 projets inclus dans les contrats Etat-Régions, rénover des logements étudiants et accélérer le développement de 15 très grandes infrastructures de recherche.
? 620 millions d'euros seront destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l'immobilier de la justice et de la défense pour rénover notamment 163 établissements pénitentiaires, faire des travaux de rénovation et d'accessibilité dans 40 tribunaux, pour la construction anticipée de treize quartiers de courte peine et la restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales.
un soutien à l'investissement via des mesures à destination des collectivités territoriales
? 2,5 milliards d'euros seront destinés au Fonds de compensation de la TVA 2008 pour être versés dès 2009, au lieu du terme normal de 2010, pour soutenir les collectivités qui s'engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement. Les petites collectivités qui le souhaiteront seront aidées à se doter d'écoles numériques interactives.
? par ailleurs, 8 milliards d'euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), à destination des collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé.
un soutien à l'emploi et aux territoires en difficulté
? une action spécifique en faveur des PME sera menée : 575 millions d'euros seront apportés à OSEO Garantie afin de couvrir 4 milliards d'euros de prêts supplémentaires, 25 millions d'euros sont apportés à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d'euros sont consacrés à l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises.
? il est prévu la mise en place d'un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté : l'indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d'emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.
un effort en faveur du logement et de la solidarité
? soutien à la construction et à l'accession sociale à la propriété : 340 millions d'euros seront consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans. Le prêt à 0% sera doublé en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo accédants. Une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 millions d'euros est mise en place pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en "Pass-Foncier".
? rénovation urbaine : la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accélérée par un abondement de 350 millions d'euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu'alors pour des raisons financières.
? lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne ou très dégradé : les aides de l'ANAH toucheront 80.000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d'euros afin d'améliorer la performance énergétique, 50 millions d'euros supplémentaires sont destinés à aider les copropriétés en difficulté et 50 millions d'euros permettront d'accélérer des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
? amélioration de la qualité globale du parc d'hébergement : 80 millions d'euros seront investis pour la modernisation du parc. 53 millions d'euros seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement.
? création d'une Prime de solidarité active (PSA) : elle mobilisera 760 millions d'euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d'attribution, ce qui équivaudra à 200 euros par foyer concerné.
Retrouvez demain, en pages 2 et 3 de votre journal "La Tribune", un dossier spécial sur le plan de relance de l'économie française.
