Les députés UMP Daniel Fasquelle, Benoist Apparu et Claude Goasguen ont été mandatés par le patron des députés UMP Jean-François Copé pour plancher sur la réforme contesté du statut des enseignants-chercheurs. Ils ont remis ce mercredi un ensemble de mesures à la médiatrice chargée du dossier, Claire Bazy-Malaurie.

Les députés proposent notamment que l'évaluation des enseignants-chercheurs, "à intervalles réguliers, sur une durée significative de quatre ans", "ne pourra se faire qu'au plan national et dans le cadre de chaque discipline".

"L'évaluation des enseignants-chercheurs est le fait du CNU (Conseil national des universités, composé de pairs, ndlr) et non de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)" et "seule une évaluation qualitative est acceptable", avancent-ils.

L' UMP propose aussi d'abandonner l'article 41 du décret qui, pendant une période transitoire de 2009 à 2012, confiait l'évaluation aux conseils scientifiques des universités.

Concernant les promotions, il est proposé "de conserver une partie au moins des promotions au plan national selon un pourcentage à définir".

Pour ce qui est de la modulation et de l'organisation des services (soit la répartition du temps de l'enseignant entre enseignement, recherche et tâches administratives), ils rappellent que "le service national de référence ", qui doit comporter 128 heures de cours magistraux, soit 192 heures équivalent TD, "sert de base au paiement des heures complémentaires". Un enseignant "ne peut se voir imposer plus que ce service de base". S'il accepte des cours supplémentaires, il devra être rémunéré pour cela.

Si un enseignant "assure des responsabilités administratives particulières, elles doivent être rémunérées" et "s'il mène des activités de recherche particulièrement soutenues, elles doivent être reconnues notamment par l'attribution d'une prime", stipule le document.

Enfin, le service serait élaboré à partir des voeux de l'enseignant-chercheur, tout en tenant compte des besoins de l'université. Il serait arrêté par le président de l'université après avis du conseil d'UFR (unité de formation et de recherche) ou du laboratoire dont l'enseignant-chercheur dépend.