Le maïs MON 810 bientôt dans nos champs ?

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Dans le feuilleton des autorisations-interdictions des OGM, la France a remporté une bataille contre Bruxelles le 16 février en conservant le droit d'interdire la culture du maïs MON 810 sur son territoire. Mais la Commission européenne n'a pas dit son dernier mot.

Le maïs MON 810 sera-t-il de nouveau semé dans les champs français? Approuvé pour la première fois en 1998, ce maïs mis au point par la société Monsanto est le seul OGM qui peut être pour l'instant cultivé dans l'Union européenne (UE) aux fins de commercialisation. La France et la Grèce ont décidé, respectivement en février 2008 et au début 2006, des moratoires sur sa culture.

La suspension de la culture en France a été décidée à cause des "inquiétudes sur la question de la dissémination" et de ses effets sur la faune, la flore et les écosystèmes, a rappelé la semaine dernière le Premier ministre français François Fillon. La clause de sauvegarde française ne concerne que la culture, pas la commercialisation du MON 810, et, par ailleurs, les cultures d'essai restent autorisées.

La Commission européenne a tenté d'obliger la France et la Grèce à autoriser la culture de ce maïs, en requérant le vote des experts des biotechnologies de l'Union européenne.

Mais ces derniers, le 16 février dernier, n'ont pu se mettre d'accord. Réunis à Bruxelles au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ils "ne sont pas parvenus à trouver une majorité qualifiée en faveur ou contre les demandes faites à la France et à la Grèce de lever les mesures d'urgence" empêchant la culture du MON 810, a confirmé la Commission dans un communiqué.

La Commission a précisé que les experts de neuf pays sur les vingt-sept membres de l'UE - totalisant 123 voix - avaient voté en faveur de sa demande:  la Grande-Bretagne, l'Estonie, la Finlande, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Suède et lesPays-Bas. Seize pays - totalisant 190 voix - ont voté contre ou se sont abstenus. Deux Etats, l'Allemagne et Malte, n'ont pas pris part au vote.

Arbitrage des ministres de l'Union

La Commission européenne a en conséquence annoncé sa décision de demander l'arbitrage du Conseil des ministres européens de l'Environnement. Elle doit ainsi "sans plus tarder" présenter une proposition et les ministres devront se prononcer dans les trois mois.

Si ces derniers ne peuvent parvenir à un consensus avant ce délai, ce sera la Commission européenne qui aura le dernier mot, laquelle risque fort probablement d'intimer à la France et à la Grèce de s'exécuter.

Dans l'intervalle, les ministres européens de l'Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l'Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux OGM .

"Ce n'est pas la première fois que la Commission essaye de forcer la main aux Etats. Elle n'a pas compris que ni les Etats ni les consommateurs n'en veulent [...]. Le défi est maintenant d'obtenir au Conseil [des ministres] une majorité suffisante pour rejeter sa proposition", a affirmé Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts au Parlement européen.

De leur côté, les semenciers français se sont dit "excédés" d'un "manque de courage politique" après le rejet de la requête de la Commission européenne. "

L'empressement de l'exécutif bruxellois à vouloir forcer la décision irrite les autorités françaises, car la clause de sauvegarde adoptée en février 2008 par la France a un terme: le renouvellement de l'autorisation du maïs MON810 dans l'UE. Or ce renouvellement, soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), est attendue pour le printemps, a-t-on précisé de source communautaire.

Au cours de la réunion des experts lundi, l'Efsa a dit "avoir des interrogations" sur les risques de la culture du MON810 pour l'environnement et avoir demandé des réponses à la société américaine.

Divisés sur les OGM , les pays de l'UE ont adopté en décembre 2008 une série de mesures pour les encadrer. Ils ont notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises. Ils ont également demandé que les avis "évaluent les impacts environnementaux à moyen et long terme".

Plusieurs OGM sont en attente d'homologation dans l'UE, notamment les variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1507 (BIEN 1507) des groupes Pionner/Dow, ainsi que la pomme de terre Amflora du groupe allemand Basf.

 

La localisation des champs doit désormais être publique

Les gouvernements des pays membres de l'UE sont désormais tenus de rendre publique la localisation de parcelles d'essais d' OGM,  a estimé le 17 février la Cour de justice européenne (CJE). 

Cette décision récompense une bataille judiciaire de près de cinq ans menée par un habitant de la petite ville de Sausheim, en Alsace, qui, cherchant à savoir à quel endroit dans son voisinage avaient été plantés des champs d'organismes génétiquement modifiés, s'était heurté à l'opposition de sa mairie. Il avait alors assigné la ville devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui lui avait donné raison. La mairie avait ensuite fait appel devant le Conseil d'Etat, qui s'en est remis à la CJE. "L'information relative au lieu de la dissémination [d'OGM, Ndlr] ne saurait en aucun cas rester confidentielle", a tranché la CJE.

"Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité", a déclaré la Fédération France nature environnement (FNE), qui a également annoncé qu'elle "entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM".

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
oui aux ogm
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les consommateurs ni les agriculteurs ni les Etats ne veulent de culture d'OGM alimentaires. Il faudra que la commission cesse d'organiser des réunions secrètes pour promouvoir l'utilisation des OGM et de prendre des décisions favorables aux OGM en profitant de l'absence de majorité qualifiée au niveau des Etats. Si des quelques Etats veulent en cultiver qu'il le fassent chez eux et les consomment eux mêmes . En attendant les risques de contamination pour l'environnement sont réels et prouvés quand au risques pour la santé il n'y a jamais eu d'études probantes: la durée des tests d'homologation -3 mois- est notablement insuffisante, les animaux d'élevage sont eux aussi abattus très jeunes (2 mois à 2 ans) ,quant à l'homme aucune étude n'a été menée ou n'a pu être menée. Alors que certains experts osent dire qu'il n'y a pas de risques pour la santé est un pari sur l'avenir , et on sait par expérience que les experts se trompent souvent (amiante, vache folle, hormone de croissance humaine, etc.) . D'ailleurs les assurances qui elles savent ce qu'est un risque refusent de couvrir le risque OGM.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Si la commission européenne oblige la France à cultiver le Monsanto 810,alors que les citoyens n'en veulent pas,je sais ce qu'il me reste à faire pour les prochaines. élections européennes
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est depuis longtemps le mode de gouvernance utilisé par les anti-démocrates, faire imposer les décisions impopulaires par des organisations supra nationale. A quand un nouveau référendum en France sur le Traité Européen?

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