Retrouvez le rapport du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales

Retrouvez dans son intégralité le rapport intitulé "Il est temps de décider" remis par Edouard Balladur ce jeudi à Nicolas Sarkozy sur la réforme des collectivités territoriales.

"Il est temps de décider", ainsi est titré le rapport remis au président de la république par Edouard Balladur sur la réforme territoriale. Le ton est donné et les propositions du rapport remis ce jeudi par l'ancien Premier ministre feront l'objet d'un projet de loi à l'automne sur la réforme des collectivités locales. Mais le "Grand Paris" ne fera pas parti de ce projet de loi, alors que c'était l'une des mesures phares du Comité pour la réforme des collectivités locales. L'examen du "Grand Paris" sera examiné plus tard (retrouvez le rapport dans son intégralité).

"Je demande au Premier ministre, en lien étroit avec le parlement, de procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte reprenant vos propositions", a déclaré Nicolas Sarkozy au Comité dont tous les membres étaient présents à l'Elysée, même le socialiste Pierre Mauroy, qui avait émis des critiques la semaine dernière.

Ce rapport réalisé par un comité pluraliste contient vingt propositions et prévoit notamment la réduction sur une base volontaire du nombre de régions, la suppression des cantons et la création de onze métropoles.

Commentaires 2
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce projet de réforme des collectivités locales me rappelle la loi Marcellin (1971) qui est à l'origine des 700 communes au statut de fusion-association. Le sectionnement électoral imposé aux communes est une réelle régression démocratique. Dans les p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Réflexions sur le comité Balladur par Bernard Owen et Marcin Skubiszewski (Version du 25 mars 2009) ------------------------------ Il ne sera question que des modes de scrutin intervenant dans l?élection d...

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