Le parlement rejette le projet de loi "Création et Internet"

L'Assemblée nationale a voté contre le texte "protection de la création sur internet" rédigé mardi en Commission mixte paritaire qui prévoyait de sanctionner les auteurs récidivistes de téléchargement illégal par une suspension de l'accès à Internet tout en payant l'abonnement. Le processus redémarre donc avec un nouvel examen au Sénat à une date non connue.

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La loi "création et Internet" vient encore de prendre du plomb dans l'aile. Adoptée par l'Assemblée nationale le 3 avril dernier, le texte est passé mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à la rédaction d'un texte commun. Celle-ci avait rétabli la "double peine" pour reprendre les termes des adversaires de cette mesure. Autrement dit, la sanction prévue est non seulement la suspension de la connexion Internet (de deux à 12 mois) pour les internautes qui persistent à télécharger des fichiers illégalement malgré les deux avertissements envoyés par l'Hadopi, mais de continuer à payer leur abonnement le temps de la sanction.

Or, ce durcissement n'a pas plu à certains députés de la majorité. A tel point que deux d'entre eux ont voté contre avec l'opposition -une grande partie de la majorité ayant voté "oui"- pour un résultat final de 15 voix "favorables" contre 21 "défavorables"; un vote réalisé à main levée et toujours dans une Assemblée clairsemée.

Plus tôt dans la matinée pourtant, le Sénat avait adopté le même texte.

Une secousse de plus pour ce projet qui a décidément bien du mal à trouver un consensus. Pour l'heure, le texte doit donc repartir en navette (lecture par le Sénat, puis l'Assemblée). Son adoption n'est donc pas pour demain. $

Ce qui réjouit naturellement les opposants. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée "très contente du triomphe de la démocratie". Edouard Barreiro, chargé de mission à la Commission électronique de cette association estime que "Les députés ont entendu le mécontentement des consommateurs". "C'est une formidable victoire pour les citoyens", a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "absurde et dangereux". "C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Il estime que la loi "a été enterrée plus tôt que prévu" mais "invite toutefois ses soutiens à rester vigilants".

Quant à Christine Albanel, la ministre de la Culture, elle a réagi par voie de communiqué, se déclarant "déterminée à se battre" pour l'adoption par les deux chambres "lorsque le texte sera à nouveau débattu dès la fin du mois". Elle a "dénoncé la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin".
 

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Women for Future

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Commentaires 23
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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TROP DE PARLEMENTAIRES INUTILES - ils ne sont pas présents, juste pour prendre leurs TRES GRAS EMOLUMENTS - le MAL ENDEMIQUE de la FRANCE, des PARLEMENTAIRES INUTILES dont il faut réduire le nombre à MOINS DE 150 dans chaque assemblée....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut espérer que la raison l'emporte sur le délire provoqué par une SACEM qui voudrait placer, pour sauvegarder ses intérêts, tout Internet sous une chape de plomb. Faire payer à une personne condamnée un fournisseur d'accès pour un service non fo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je trouve cette situation deplorable etre interdit d' internet et continuer de payer on nous prend pour les vaches a lait comme d' habitude les personnes n' ayant pas les moyens d' aller au cinema ou d' acheter des cd musiques seront penalisé que fer...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est excellent, le projet "Crémation de l'Internet" se crame tout seul. Cela montre les limites de l'exercice consistant à passer les lois en urgence et à utiliser la CMP pour rejeter les amendements qui deplaisent au gouvernemennt.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Albanel : démission.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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honteux

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cette loi est une stupidité abyssale. Couper la connexion internet est un acte inqualifiable. A une époque on coupait les mains des voleurs. C'est à peu près aussi brutal rapporté à notre époque.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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sont pas si bete que sa alors !!!!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les pauvres,un peu bol de soupe pour eux ! POUR L'année 2008 : Pour les hommes, Dany Boon est de très loin le numéro 1 grâce au succès de ?Bienvenue chez les Ch?tis.? 1 - Dany Boon - 26 millions d? euros 2 - Gérard Depardieu - 3,54 millio...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Francis Cabrel est largement en tête des chanteurs qui auraient touché le plus d'argent en France en 2008, avec 4 millions d'euros, devant Bénabar (2,3 millions) et Johnny Hallyday (2,2 millions) Liste des "dix chanteurs les mieux payés de l'année" ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le député UMP Christian Vanneste : Se sentant libre de ne plus prendre de gants, il dénonce une "loi triplement inutile et stupide" : 1. parce qu'elle est déjà "dépassée, contournée, ridiculisée" par la pratique ; 2. parce qu'elle "s?expose à la cen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui pour le tissement d'une toile culturelle libre et gratuite . La créativité n'en sera que meilleure .

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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N'Oublions pas,que L'UMP c'est pris les pieds dans le tapis après la diffusion non autorisée de Kids, l?un des titres phares de MGMT, durant deux meetings. Or, si la diffusion du titre dans un meeting n?est illégale, l?enregistrement du meeting et sa...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour une fois que l'opposition a une stratégie pour quelque chose ! Quinze députés ont suffit à mettre en déroute la majorité. Quel farce! Si tous les élus avaient été là pour nous "représenter", ce texte serait passé contre notre gré. Mais ne paniq...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le pauvre : ni vacances, ni cinéma, ni théâtre, ni concert,ni opéra,... alors le voyage est devenu internet et de partager la création du monde entier . Laissez-lui cette gratuité pour que son rêve puisse devenir réalité (virtuelle certes mais apais...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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36 députés à l'assemblée non Mme Albanel et autres la tritesse toute cette mascarade de députés JAMAIS présents et si la démoocratie était réelle ce texte ne pourrait pas repasser à l'assemblée la DEMOCRATIE non une République bannanière OUI on fait ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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quelle franche rigolade de voir ave quel sérieux nos Députés de tous bord travaillent. Personellement merci à ces messieurs de l'opposition. Toutefois quel absentéisme, quel spectacle de cette assemblée, comment motiver les Français d'aller voter lor...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je pense savoir pourquoi un grand nombre de députés UMP n'étaient pas présents le jour du vote. La plupart sont contre cette loi et ne veulent pas l'avouer de peur de se faire taper sur les doigts, alors ils ne viennent pas voter, tout simplement...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nouveau projet de loi HADOPI sur la copie de produits de divertissement à fin pécuniaire Afin de profiter pleinement de la rémunération de ce qu'il conviendra d'appeler, dorénavant, les copies de productions de divertissement à fin pécuniaire, moi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le nombre d' inventions ruinées par le progrès est si grand dans l'histoire de notre monde, et les dérisoires ou tragiques man?uvres pour le contrer devrait pourtant faire réfléchir les politiques en place : la révolte des canuts de Lyon n'a pas empé...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui à un internet de partage, et si les stars de la musique et du cinéma gagnent moins d'argent ce n'en laissera que plus de place pour tous les autres! Quelle chance que l'internet pour que tout le monde puisse facilement et gratuitement avoir accès...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais a quoi sert la taxe sur le cd et dvd , je croyais que celle ci servait aux artistes? bref entre pv a gogo république bananière et président de petite taille , on en vient à regretter Monsieur Chirac nous vivons une sale époque ou la république e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Plus qu'une "manoeuvre politicienne" de la gauche, il semble surtout s'agir d'un camouflet de la majorité à l'égard du gouvernement. Il est peu immaginable que par hazard les députés de la majorité étaient absents. c'est bien mal connaitre le fonctio...

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