Le projet de loi devrait être adopté fin 2009

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Alors que ses mesures sont déjà budgétées jusqu'en 2013, l'adoption de la "Loppsi 2" obéit à des considérations techniques et politiques.

Le projet de "Loppsi 2", Loi d'orientation et de programme pour la performance de la sécurité intérieure, loi quinquennal, présentée en conseil des ministres ce mercredi 27 mai, devrait aboutir après un parcours rapide. Elle devrait être déposée sur le bureau d'une des deux assemblées parlementaires, probablement l'Assemblée nationale, vers la mi-juillet 2009. Ensuite débutera le travail en commission parlementaire. Les débats devraient commencer vers septembre 2009. Elle devrait être votée avant la fin de l'année 2009.

La loi devra encore faire l'objet de décrets d'application pour qu'elle puisse passer dans la réalité. Certains articles de la précédente Lopsi (avec un P celle-là), ceux concernant le contrôle des sociétés d'intelligence économique par exemple, n'ont jamais fait l'objet de décret. Leurs dispositions n'avaient jamais été appliquées.

La Loppsi 2 bénéficie, par ailleurs, d'un budget prévisionnel sur plusieurs années : 187 millions d'euros sont prévus pour la financer en 2009, 375 millions pour 2010, 483 millions pour 2011, 657 millions pour 2012 et 836 millions pour 2013.

Cette rapidité d'adoption de la loi, après qu'elle ait séjourné deux ans dans les tiroirs de la ministre de l'intérieur, s'explique par des raisons techniques et politiques. La précédente loi d'orientation, la LOPSI I, couvrait la période 2002-2007. La nécessité d'une autre Lopsi était ressentie par les techniciens depuis deux ans pour adapter la loi aux évolutions rapides de la criminalité et des technologies.

De plus, la Loppsi 2 s'intègre dans un contexte politique assez particulier. La Lopsi 1, préparée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, était devenue une des armes de la victoire du candidat Sarkozy aux élections présidentielles. La Loppsi 2 est envisagée par le pouvoir comme une nouvelle arme pour affronter les élections de 2012. Cette année-là, la loi aura été appliquée pendant un an et permettra, l'équipe Sarkozy l'espère, d'afficher des résultats probants en matière de sécurité, qui devraient être bien reçus par l'électorat. Reste une difficulté : qui défendra la loi ? Un remaniement est prévu pour juin ou juillet 2009. Michèle Alliot-Marie occupera-t-elle encore son bureau place Beauvau à ce moment ?

Projet de loi de finance pour 2009 pour la sécurité (LOPPSI 2) sur le site du Sénat.

Le rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007.

 


 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Intéressant résumé : on comprend mieux la stratégie, et surtout que le gouvernement n'en a que faire de la sécurité des citoyens : ce qui compte c'est leur vote.

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