Lundi de Pentecôte : au final, qui travaille ?

Par latribune.fr  |   |  343  mots
Le lundi de Pentecôte - ce lundi 1er juin - est de nouveau férié en France, après avoir été un temps considéré comme "journée de solidarité", où les salariés travaillaient sans être rémunérés davantage et où les entreprises versaient en échange une contribution pour les personnes âgées. Depuis 2008, la date de la journée de solidarité est fixée par accord collectif au sein de l'entreprise ou est, à défaut, décidée par l'employeur.

Créée dans la foulée de la canicule de 2003 qui avait connu de nombreux décès chez les "vieilles gens", la journée de solidarité a pour objet de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail, non rémunérée, pour les salariés. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge (la "contribution solidarité autonomie").

Cette journée avait au départ été fixée au lundi de Pentecôte, soit, pour cette année, lundi prochain le 1er juin. Cependant, face aux protestations, la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 a enlevé toute référence à ce jour dans la mise en ?uvre de la journée de solidarité.

Désormais, les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. Cet accord peut prévoir par exemple le travail d'un jour de repos accordé au titre d'un accord collectif, ou encore le travail d'un jour férié (autre que le 1er mai).

Lorsqu'il n'y a pas d'accord collectif, c'est l'employeur qui fixe cette journée, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. La journée de solidarité peut également être fractionnée en heures.

Travailleront donc lundi prochain tous les salariés des entreprises qui ont décidé de maintenir leur journée de solidarité au lundi de Pentecôte.

Il est également à noter que les écoles sont fermées ce jour-là.

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'enveloppe 2009 devrait être en baisse de 2%, à 2,24 milliards d'euros, contre 2,29 milliards collectés en 2008. La hausse du chômage a en effet entraîné une baisse de la masse salariale, qui est l'un des paramètres du calcul de cette contribution.

 

(La dernière proposition de loi adoptée au Sénat concernant le lundi de Pentecôte)