EXCLUSIF Plus de 10% des arrêts de travail sont injustifiés

La Tribune révèle ce mardi matin que 1,5 million de contrôles ont été réalisés l'an dernier. Près de 170.000 des arrêts de travail ont reçu un avis défavorable des médecins de la Sécurité sociale.

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Alors que les indemnités journalières (IJ) prises en charge par la Sécurité sociale pour les arrêts de travail sont en hausse constante - au premier trimestre 2009, les versements d?IJ ont bondi de 6,4% -, la Caisse nationale d?assurance-maladie (Cnam) vient de faire un bilan de ses opérations
de contrôles en 2008.

Il en ressort que la progression rapide des arrêts de travail, inhabituelle en période, de chômage et de chute de la masse salariale, ne s?explique pas par un relâchement de la politique de contrôle des médecins-conseils de la Sécurité sociale. L?an dernier, l?assurance-maladie a réalisé plus de 285.000 contrôles pour les salariés en arrêts de courte durée, de moins de quarante cinq jours, en ciblant les arrêts répétés (par exemple, au moins trois arrêts de moins de quinze jours sur un an), certaines pathologies comme les lombalgies ou les temps partiels thérapeutiques.

Sur ce total, les médecins-conseils ont estimé que dans environ 13% des cas, l?arrêt était injustifié ou trop long. Soit quelque 37.000 avis médicaux défavorables, à la suite desquels les salariés ont dû, théoriquement, reprendre leur activité, les indemnités journalières étant alors suspendues.

Depuis août 2007, la Cnam a, par ailleurs, engagé des contrôles exhaustifs pour les arrêts de travail longs de plus de quarante-cinq jours, essentiellement responsables de la hausse rapide de la courbe des IJ en 2008. Les médecins de la Sécurité sociale ont donc réalisé, l?an dernier, près de 1,2 million de contrôles, dont environ 11% ont donné lieu à un avis défavorable - ce qui signifie que quelque 130.000 arrêts longs étaient inadaptés ou injustifiés.

Pour contenir l?évolution de ces arrêts de longue durée, l?assurance-maladie cherche à prévenir les risques de désinsertion professionnelle. Elle recommande au médecin conseil d?indiquer la possibilité d?une reprise d?un travail léger ou à temps partiel lorsque cela est possible, si besoin au médecin qui suit le patient; ou de prévenir en amont l?entreprise, avec l?accord de l?assuré, si ce dernier n?est plus en mesure de reprendre le poste occupé précédemment.

Ces contrôles plus fréquents avaient largement expliqué le mouvement de reflux des arrêts de travail entre 2004 et 2006. Aujourd?hui, ils ne sont plus suffisants pour inverser la tendance. Alors que le gouvernement s?en inquiète, l?assurance-maladie devrait proposer rapidement de nouvelles mesures pour freiner les dépenses d?indemnités journalières.

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Commentaires 10
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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plus de 10% seulement??????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais les médecins de la SECU sont-ils fiables? Je me souviens avoir été contrôlé en 1976 pour un arrêt de travail dû au stress - indiscutable - d'un déménagement du 16° à LOUVECIENNES avec irréalisme syndical à la clef alors que je ne me souviens pas...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et les notes de frais de patrons du CAC 40, elles sont toutes justifiées ? Et l'attribution de voitures de fonction luxueuses utilisées en réalité par les conjoints, c'est justifié ? Et les milliards qu'a couté cette crise à cause de la spéculation ?...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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10% des arrêts d'une population ciblée (au moins 3 arrêts de moins de 15 jours sur un an, etc ...), ça ne fait de loin pas 10% de l'ensemble des arrêts ... Pas très sérieux tout ça.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis expert medical du INSS( institut national de securité socia, au Brésil)et aussi journaliste. Je connais ce qui se passe en France avec la Securité social. Ici, nous avons le même problème mais pire, parce que les propres statuts du INSS perm...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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vous nous parlez du parlement?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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90% des arrets sont donc justifiés, en sachant que les medecins controleurs sont pas nature tatillons. C'est un ecellent résultat pour les médecins. Quelle entreprise peut se féliciter de tels résultats?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je ne sais pas si c'est un scoop, vu le dossier de presse diffusé début mars par la cnamts elle même et où on ne parle pas que des arrêts de travail: http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Bilan_Fraudes_2008_vdef.pdf

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour contrebalancer le déficits de recettes,ce gouvernement -Medef lance une nouvelle campagne de sanction-culpabilisation des salariés malades.EN 2005,à la suite des accusations de laxisme formulées par PH Douste-bLazy,alors ministre de la santé,l...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ces chiffres sont bidons, mensongers. Ils comptabilisent comme injustifiés des arrêts qui n'ont pas été demandés par le médecin, en considérant fictivement qu'un arrêt de huit jours serait "injustifié" au neuvième jour, à la suite d'un contrôle exécu...

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