Taxe environnementale : le gouvernement lance le débat

Par latribune.fr  |   |  310  mots
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, vont présenter un "livre blanc sur la contribution climat énergie", préambule à l'instauration d'une taxe sur les énergies polluantes.

Ce mercredi, le gouvernement présentera un projet de "contribution climat énergie" et lancera une "conférence de consensus" sur le sujet, qui se réunira les 2 et 3 juillets prochain et sera suivie une semaine après d'une table ronde. Tout ce dispositif a pour but d'étudier la possibilité d'une taxe sur les énergies polluantes.

D'après le ministère de l'Economie, le livre blanc présenté demain a "pour unique objectif" de "servir de base de concertation". "Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique l'entourage de Christine Lagarde au Figaro. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions".

Le projet s'inspire du travail des experts de la fondation Nicolas Hulot sur le sujet. Ces derniers on pensé un double système. Celui-ci prévoit de mettre à contribution les utilisateurs d'énergies fossiles (fioul, gaz et charbon), qu'ils soient ménages, entreprises ou administration. Il consisterait ensuite à taxer l'électricité produite également à partir de l'énergie fossile, qui correspond à 20% de la consommation totale en France.

Mais le gouvernement prévoirait déjà a priori d'exonérer les grandes entreprises soumises à des quotas de carbone. Et les politiques s'alarment d'une pénalisation pour les ménages les moins aisés, pour qui le chauffage et le transport représentent une part élevée de leur budget. Dans les colonnes du Figaro, la sénatrice UMP Fabienne Keller propose "l'instauration d'un chèque vert, sur le modèle de ce qu'on fait les Danois, pour aider les familles à faire face à la hausse des taxes sur l'énergie".

Au final, en instaurant une contribution "sur une assiette large incluant les ménages", le gouvernement espère que cette taxe rapportera 5 à 6 milliards d'euros.