La réunion de travail sur la taxe professionnelle (TP) réunissant élus locaux, représentants patronaux et la ministre de l'Economie Christine Lagarde a bien eu lieu, comme prévu, ce mercredi. Mais elle s'est déroulée au ministère de l'Intérieur - dont dépendent les collectivités locales -, et non à Bercy, et sous la présidence du nouveau ministre Brice Hortefeux, en présence du secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix. Un changement de lieu symbolique tant il est vrai que les collectivités locales, qui perçoivent le produit de la TP, ont manifesté leurs inquiétudes sur ce dossier.

Quant à la présentation de la réforme de la TP, principal objet de la réunion, elle a été repoussée, le président Sarkozy et son Premier ministre, François Fillon, "n'ayant pas fini certains arbitrages, ont déclaré des participants à la réunion.

Dégradation des finances locales

La TP est la principale ressource fiscale des collectivités locales et toute la question est en effet de savoir de quelle manière sa suppression sera compensée. D'autant que la dégradation des finances locales s'est accélérée depuis 2008, selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le Comité des finances locales.

Ainsi le rapport pointe que les charges des collectivités locales ont fortement augmenté même si la situation de l'endettement est "globalement saine". En cause : la hausse des dépenses sociales, l'augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+9,4%), et de nouveaux transferts de charges de l'Etat, pas ou mal compensés. "L'Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales", a estimé André Laignel (PS), président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).

Le gouvernement du calendrier prévoit une mise en place de la réforme en 2011, avec une phase de transision prévue pour les collectivités dès 2010.