Le gouvernement pourrait annoncer rapidement sa décision sur l'épineux sujet de la réforme des avantages de retraite accordés aux mères de famille salariées, un « bonus » remis en cause par une récente jurisprudence de la Cour de cassation.
Reçu hier par Xavier Darcos, le ministre du Travail et des Relations sociales, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, aurait donné son accord au scénario retenu par le gouvernement. Or, le feu vert de FO était important politiquement. À la place des deux ans maximum de bonification par enfant (deux annuités « gratuites ») actuellement accordés aux mères, une seule année serait donnée à l'avenir aux mères, ayant élevé leur enfant pendant un mois au moins. Une seconde année serait accordée « au titre de l'éducation des enfants » au père ou à la mère, au choix du couple. Mais en cas de désaccord entre eux, cette année serait accordée à la mère.
Cette solution devrait, selon le gouvernement, permettre de satisfaire les partenaires sociaux tout en respectant le principe d'égalité entre homme et femme rappelé par la Cour de cassation. En tout cas, le gouvernement attend l'analyse juridique qu'il a demandée au Conseil d'État avant d'annoncer sa décision. Celle-ci sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté cet automne mais présenté fin septembre.
Ce matin, Xavier Darcos devrait soumettre le schéma retenu au président de la CFTC, Jacques Voisin, qu'il reçoit avec une délégation de son syndicat. Or, depuis le départ, la CFTC a été la plus en pointe sur la question, refusant toute remise en cause de la politique familiale de l'État. Xavier Darcos pourra lui faire valoir que la réforme se fait « à somme nulle », les bonifications n'étant pas rognées globalement.
Cette solution était l'une des pistes évoquées dans notre article présentant les simulations de nos experts. Il s'agissait de la piste n°1. Pour accéder aux simulations et connaître les conséquences sur la retraite des mères, cliquez ici.
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« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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